En réaction aux accusations graves portées contre Orange Mali par le Directeur général de l’AMRTP, le Dr Choguel Maïga, estimant ne pas avoir été associé au lancement de l’offre Douba, le Directeur adjoint d’Orange Mali, Sékou Dramé, était face à la presse, le lundi 2 juin dans la salle de conférence de DFA communication. «Orange Mali ne peut pas se permettre de violer la loi au Mali. L’offre Douba a été régulièrement mise sur le marché, conformément aux règles et aux procédures applicables en la matière», a-t-il confié aux journalistes.
C’est dans une salle de DFA Communication bourrée d’hommes et de femmes des médias de notre capitale que le Directeur adjoint d’Orange Mali, Sékou Dramé, s’est expliqué par rapport à la décision de sanction n°54 du 22 mai 2014 du DG de l’AMRTP, relative au payement d’une amende de 6,7 milliards de francs CFA pour manquement aux dispositions législatives et réglementaires en commercialisant son offre Douba.
Il a tenu à préciser que cette rencontre avec la presse n’était pas pour polémiquer avec le Régulateur, qui demeure l’autorité de régulation de la société. «Seulement, nous ne comprenons pas cette agitation concernant cette affaire. C’est pourquoi nous avons tenu à apporter notre version des faits» a-t-il ajouté.
En l’absence du Directeur général d’Orange Mali, Jean Luc-Bohé, en déplacement professionnel, son adjoint a fait le point du processus de commercialisation du produit «Douba». Selon lui, Orange Mali a respecté le processus car, «avant de commercialiser Douba, il a fallu environ 31 correspondances et plusieurs échanges entre nous et l’AMRTP. C’est vous dire que notre société ne peut se permettre de violer la loi malienne.
Nous avons respecté tout le processus pour cela. L’ordonnance N°2011-024/P-RM du 28 septembre 2011, régissant le secteur des télécommunications, oblige à communiquer au régulateur, pour information, les tarifs de détail et les conditions générales des offres commerciales». Le Régulateur, selon Sékou Dramé, dispose, dans un délai de 30 jours, du pouvoir de s’opposer, de manière motivée, à la commercialisation.
Sans réponse du régulateur au bout de ce délai, l’offre commerciale est approuvée telle que présentée. D’ailleurs, le régulateur a la liberté totale de choisir de ne pas répondre. Le Directeur général adjoint a ensuite rappelé que, par courrier du 8 octobre 2013, l’AMRTP avait soumis à Orange Mali, pour avis, un projet de décision d’approbation de l’offre commerciale Douba.
Par courrier du 17 octobre 2013, soit 9 jours après, Orange Mali avait fait part de sa totale adhésion au projet de décision d’approbation soumis. Le 18 novembre 2013, pour Orange Mali, l’offre Douba est validée comme prévu par la loi, car, en ayant choisi d’observer le silence, le régulateur a de cette manière marqué son accord définitif à la commercialisation du produit.
Quelle ne fut donc pas leur surprise de recevoir un courrier, daté du 20 novembre 2013, soit 33 jours après, par lequel le régulateur expliquait à Orange Mali que sa demande d’approbation de son offre commerciale Douba était encore à l’étude.
Dans une correspondance datée du 25 novembre 2013, Orange Mali a rappelé à l’AMRTP que, suivant la loi, l’offre Douba était approuvée et qu’aucun argument réglementaire ne permettait à un régulateur de revenir sur cette décision légale. La société a donc décidé de saisir la Cour Suprême, ce qui a déjà été fait, par l’intermédiaire, entre autres avocats, du cabinet Tapo.
Pierre Foo Medjo
