Lundi dernier, 2 juin 2014, la salle de conférence de DFA-Communication a servi de cadre à une conférence de presse animée par Sékou Dramé, Directeur général adjoint d’Orange-Mali. Objectif : expliquer aux hommes et femmes des médias les tenants et les aboutissants du bras de fer qui oppose son institution à l’Autorité malienne de régulation des télécommunications/Tic et Postes (Amrtp) qui accuse Orange-Mali de « défier outrageusement l’État du Mali» et de «violer les lois» par rapport à la mise sur le marché du téléphone Douba.
«Ce point de presse n’est pas pour polémiquer avec le Régulateur qui demeure notre autorité de régulation. Orange-Mali ne peut pas se permettre de violer la loi au Mali. L’offre Douba a été régulièrement mise sur le marché conformément aux règles et procédures applicables en la matière», a introduit le Dga Sékou Dramé en plantant le décor. Selon lui, les valeurs et la déontologie du groupe Orange obligent Orange-Mali, à l’instar de toutes les autres filiales dans le monde, à respecter scrupuleusement les règles et les lois en vigueur. L’appréciation faite, précise-t-il, par le Régulateur a été fortement contestée par Orange-Mali conformément aux procédures légales. Il est étonnant, ajoute-t-il, que le Régulateur, également soumis au respect de la Loi, emprunte la presse pour nous qualifier d’Entreprise hors-la-loi dans le processus de commercialisation de services utiles aux populations, aux administrations, aux entreprises.
«Orange-Mali a pris acte de la décision de sanction N°054/MENIC-AMRTP/DG du 22 mai 2014 du Dg de l’Amrtp et s’est organisée pour exercer les recours appropriés, au regard des faits suivants : Commercialisation des offres de service : l’approbation de Douba est effective et résulte de l’abstention du Régulateur pendant un mois telle que le prévoit la Loi. L’ordonnance N°2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 régissant le secteur des télécommunications oblige à communiquer au Régulateur, pour information, les tarifs de détails et les conditions générales des offres commerciales. Le Régulateur dispose, dans un délai fermé de trente (30) jours, du pouvoir de s’opposer de manière motivée à leur commercialisation. Sans réponse du Régulateur au bout de ce délai de trente (30) jours, l’offre commerciale est approuvée telle que présentée. D’ailleurs, le Régulateur a la liberté totale de choisir de ne pas répondre. Il est à noter que par Courrier du 8 octobre 2013, l’Amrtp a soumis à Orange-Mali, pour avis, un projet de Décision d’approbation de l’offre commerciale Douba. Par Courrier du 17 octobre 2013, soit 9 jours après, Orange-Mali fait part de sa totale adhésion au projet de décision d’approbation soumis. Cela démontre, si besoin était, que le Régulateur et Orange-Mali sont dans une collaboration normale ayant permis au Régulateur de rédiger un projet d’approbation venant parachever son travail et auquel Orange-Mali a adhéré. Le 18 novembre 2013, l’offre Douba est validé, car comme prévu par la Loi, le Régulateur, en ayant choisi de conserver le silence, a de cette manière marqué son accord définitif à la commercialisation de l’offre Douba. Quelle ne fut pas notre surprise de recevoir un Courrier daté du 20 novembre, soit 33 jours après, par lequel le Régulateur explique à Orange-Mali que sa demande d’approbation de son offre commerciale Douba est encore à l’étude. C’est ce même Régulateur, qui pourtant, nous avait soumis depuis le 8 octobre 2013 un projet abouti d’approbation de l’offre commerciale Douba. Alors, cette lettre intervient après le délai de forclusion de 30 jours. Par Courrier du 25 novembre 2013, Orange-Mali rappelle à l’Amrtp que suivant la Loi l’offre Douba est approuvée. Et, aucun argument règlementaire ne permet à un Régulateur de revenir sur cette décision légale. Les motivations sont à rechercher ailleurs…», a déclaré le Dga, Sékou Dramé.
Ce, avant de révéler : «Le rappel de ces faits simples établit que le Régulateur est informé par Orange-Mali de son offre Douba. Il existe entre Orange-Mali et le Régulateur pas moins de 31 correspondances échangées sur l’offre Douba, sans compter les séances de travail…, le principe de la neutralité technologique, au-delà de la réalité forte et incontournable qui voit Orange-Mali disposer par l’effet de la Loi du Mali du droit de commercialiser l’offre Douba. Il est utile de rappeler qu’Orange-Mali possède, sur décision de l’État du Mali, une licence globale reposant sur le principe de la neutralité technologique : l’Opérateur choisi librement le support technologique à partir duquel il fournit ses services».
A noter que Douba, c’est une offre accessible à tout foyer : une ligne fixe prépayée immédiatement opérationnelle sans délai d’installation, sans abonnement et sans engagement.
Seydou Karamoko KONÉ
