Cette loi dotera notre pays, entre autres, de moyens juridiques permettant de veiller au respect de la vie privée, la protection des droits et liberté et la protection des données à caractère personnel
C’est à l’unanimité des députés présents que l’Assemblée nationale a adopté la loi sur la société de l’information.
Au Mali à l’instar de la plupart des pays en voie de développement, l’internet et les TIC sont insuffisamment pris en compte par les textes législatifs et réglementaires. C’est dans ce contexte que le gouvernement de la République du Mali a adopté en juin 2005 les documents de Politique nationale et du Plan stratégique national des TIC. Ces documents définissent les orientations, les enjeux et les bénéfices attendus dans l’aboutissement d’une véritable société d’information. La promotion et l’appropriation des technologies de l’information et de la communication constituent une des priorités du Gouvernement pour lutter contre la pauvreté, accélérer le développement économique, social et culturel du pays et assurer son insertion effective dans la société de l’information et du savoir et atteindre les Objectifs du Développement Durable.
Initié par le ministre de la Culture et adopté par le Conseil des ministres en sa séance du 02 novembre 2016, le projet de loi portant loi d’orientation sur la société de l’information au Mali était défendu par le ministre Harouna Modibo Touré, en charge de l’Economie numérique et de la Communication.
Avant d’obtenir le quitus des députés, le ministre a justifié que dans un environnement numérique où s’effectueront la plupart des transactions électroniques, commerciales et financières à travers les technologies de l’information et de la communication, il est impératif d’imposer une protection par des textes juridiques, afin d’assurer la cyber sécurité. Selon lui, cela passe par des réponses préventives et répressives adaptées à la criminalité transcontinentale dans ce domaine.
Le projet de loi d’orientation sur la société de l’information fixe les bases juridiques, institutionnelles et techniques de la société de l’information au Mali. Cette loi dotera notre pays de moyens juridiques permettant de veiller au respect de la vie privée, la protection des droits et liberté et la protection des données à caractère personnel. Elle favorisera aussi l’exploitation des services comme e-commerce, e-banking, e-éducation, e-santé et promouvoir ainsi la cyber sécurité. Par ailleurs, elle permettra d’identifier les droits, les rôles et les responsabilités des acteurs (Etat, société civile, secteur privé, individu), de clarifier les bases du partenariat (national, décentralisé, international) et de proposer des mesures incitatives minimales.
DK
