Une histoire qui dépasse l’entendement. Il s’agit de la commercialisation par Orange Mali-sa de son offre « Douba » en violation des directives et décisions de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications et Postes, mais aussi en violation même des engagements pris par l’opérateur dans son propre cahier de charge. Le produit présenté comme un fixe, il s’est avéré, après vérification par l’AMRTP, que c’est un mobile. Toute chose qui impose la tarification d’un mobile au produit ou dans le cas contraire un arrêt immédiat de sa vente. Mais l’opérateur rejette en bloc les deux propositions et continue son business. Un acte qui remet en cause l’autorité de l’Etat et du Régulateur en matière de régulation de la Télécommunication. Du coup, une sanction est tombée. D’autres mesures sont à l’attente.
Le fameux produit dénommé « Duba » par l’Opérateur Orange Mali-SA est un gros appareil comme le fixe « wassa », mais la seule différence est qu’on insère une puce dans cet appareil pour qu’il fonctionne. Cela impose à ce que la tarification soumise aux consommateurs par l’opérateur soit appréciée ou pas par le Régulateur. Autorité indépendante dont la mission est de conseiller le gouvernement, les ministres ; veiller aux intérêts des consommateurs ; veiller à la concurrence saine et loyale etc.
En violation de cette étape, et à la grande surprise de l’Autorité de Régulation, l’opérateur Orange-Mali-sa a procédé en mai 2013 à des publicités (affiches en ville) pour l’achat du produit. Dépassée par cette pratique qui n’émane pas de l’autorisation de l’AMRTP, elle a d’abord schématisé sa démarche afin de mieux comprendre les raisons d’une telle violation grave et appliquée des sanctions s’il y a lieu.
Les responsables de l’AMRTP ont d’abord acheté le produit et vérifié si c’est réellement un fixe. Du coup, une équipe a été diligentée. Dans cette vérification, elle est allée jusqu’à Sikasso et il s’est avéré que c’est un Mobile car on peut communiquer avec sans problème depuis cette distance. Le fixe est immobile, tout le monde en est conscient. Le fixe ne comporte pas de puce, cela est aussi une vérité absolue.
A ces résultats, l’AMRTP a demandé à l’opérateur de faire descendre immédiatement les affiches en attendant d’engager des analyses et voir si ça se fait ailleurs. La conclusion est sans appel. Des équipes sont envoyées à l’étranger : en France, au Maroc etc. pour vérification et il s’est avéré que nulle part cela n’est accepté. Même si cela est le cas, c’est tarifé comme le mobile et non le fixe. Le 2 décembre 2013, sous décision n°13-060/MCNTI-AMRTP/DG portant examen de l’approbation de l’offre « Douba » soumise par Orange Mali SA, l’AMRTP prouve que le produit ne peut pas être commercialisé et qu’il faut forcément le réguler. Le 28 mars 2014, il y a eu une autre décision n° 14-040/MCNTI-AMRTP/DG portant détermination des conditions de développement des services fixes sur le réseau mobile GSM. A cet effet, il a été clairement dit qu’on ne peut pas faire le GSM (mobile) avec la plate-forme fixe, car les deux ont leur plateforme individuelle, et leur tarification à part.
Cela semblait tombé dans les oreilles d’un homme averti, mais il n’en fut pas le cas. Au lieu de passer par la voie normale, s’il n’était pas d’accord (opérateur) en formant les recours mis à sa disposition par la législation en la matière, Orange Mali procède autrement.
Le 19 mai 2014, l’opérateur (comme en profitant de la situation de l’heure, la crise) relance ses pratiques par une insertion au journal du quotidien national L’ESSOR n°17681 et des annonces publicitaires télévisuelles. Ce même jour, les appareils sont mis à la vente. Le jour suivant, le 20 mai, l’AMRTP a adressé une mise en demeure à Orange Mali-sa qui atteste que l’opérateur a violé les engagements qu’il a pris dans son cahier de charge, comme suit : ‘’– article 2.3.1 de son cahier des charges aux termes duquel l’opérateur Orange Mali SA s’est engagé à « respecter les lois et règlements applicables, les décisions et directives du Comité de Régulation des Télécommunications (ci-après dénommé le «CRT»), de même que les dispositions de la licence (y compris, notamment, les prescriptions du présent cahier des charges) en tout temps pendant la durée de la licence. Le titulaire de licence reconnaît que tout manquement grave à ces exigences peut notamment entraîner le retrait de la licence, sa suspension ou la réduction de sa durée et l’imposition de sanctions conformément aux lois et règlements en vigueur ».
Du coup, Orange défie l’autorité de l’Etat. Un test pour voir si l’Etat est faible? En tout cas, cela est très grave. Et si ça passe, cela conduira le pays dans la jungle en matière de gestion des télécommunications. La preuve en est que l’opérateur Malitel aussi a levé le ton. Si cette violation de Orange Mali-sa n’est pas sanctionnée, lui aussi procédera ainsi en violation des engagements qu’il a pris dans son cahier de charge.
Et il en fallait forcément des sanctions comme prévu par l’article 25 al.3 de l’Ordonnance n° 2011- 024 du 28 septembre 2011 portant Régulation du secteur des Télécommunications/TIC et Postes : « Si le manquement n’est pas constitutif d’une infraction pénale, l’Autorité peut prononcer …………une sanction pécuniaire dont le montant est proportionné à la gravité du manquement et aux avantages qui en sont tirés, sans pouvoir excéder 3 % du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos de l’opérateur détenteur de licence, autorisé ou déclaré concerné, taux porté à 5 % en cas de nouvelle violation de la même obligation. A défaut d’activité permettant de déterminer ce plafond, le montant de la sanction ne peut excéder 20 millions francs porté à 30 millions francs CFA en cas de nouvelle violation de la même obligation ………»
Compte tenu de ces dispositions, une sanction pécuniaire d’un montant de Six milliards huit cent cinquante-six millions huit cent quarante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix FCFA (6.856.844.990) est appliquée à l’opérateur Orange Mali SA pour manquements aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à son activité y compris les décisions du Régulateur.
Au-delà de cette sanction, l’AMRTP exige à ce que l’Opérateur récence tous ceux qui ont acheté ce produit et les dédommager. Car dans les jours à venir l’appareil sera bloqué. Pas possible de communiquer avec.
Un autre front plus délicat !
En marge de ce bras de fer, l’AMRTP a commandé des équipements lourds (d’une montant de plus d’un milliard) qu’elle installera chez les deux opérateurs (Orange Mali sa et Malitel/SOTELMA) lui permettant de contrôler le volume du trafic et connaître le montant de consommation des deux opérateurs chaque an. L’année dernière, Orange Mali a justifié un montant de plus 228 milliards 500 millions et Malitel un montant de plus de 160 milliards. Qu’est ce qui prouve que ces données sont vraies ? Car l’Etat malien ne disposant pas d’appareil pour le justifier. Ces équipements lourds permettront à l’AMRTP de tout canaliser et d’imposer aux opérateurs ce qu’ils doivent chaque année à l’Etat malien. En plus de cela, les appareils permettront de déceler les trafics gris, c’est-à-dire les fraudes. Si cela s’avère aussi vrai, il y aura des pénalités.
Dès annonce de la mesure, l’opérateur MALITEL a adhéré. Concernant Orange Mali, c’est un refus catégorique d’installer les appareils en son sein. Et la raison est que la direction mère n’est pas d’accord. Epatant qu’à même, un opérateur qui refuse de se plier aux normes d’une autorité mandatée par un pays souverain pour la régulation des télécommunications. Cela est une insulte à l’endroit d’un Etat.
L’AMRTP est prête à poursuivre sa démarche même si l’opérateur la refuse. Si elle insiste, des sanctions tomberont.
Il est qu’à même à reconnaître l’apport (en ressources financières) de ces opérateurs économiques au Mali. Elles sont aussi les filiales les plus rentables de leur société mère.
Ce résumé est ressorti de la conférence de presse que le Directeur Général de l’AMRTP, Dr Choguel K. Maïga a animée le vendredi 30 mai au siège même de l’AMRTP.
Boubacar Yalkoué
