Orange et Moov-Mali : Levée de boucliers des syndicats contre une décision de justice

Vendredi 4 février dernier, les secrétaires généraux des 4 syndicats des deux opérateurs de télécommunications, Orange-Mali et Moov-Mali, ont tenu une assemblée générale afin d’informer leurs militants ainsi que l’opinion nationale et internationale, suite à un contentieux opposant une association de consommateurs (Remacotem) aux opérateurs de télécommunications.

Pour une première fois dans l’histoire, les 4 syndicats de ces deux opérateurs de télécommunications  se sont associés pour une cause commune. Ils demandent la mobilisation du personnel afin de se faire entendre. Avec comme slogan: « La concurrence est commerciale, mais le social est unique. L’heure est grave! ».

En effet, entamé depuis 2012, la cour d’appel de Bamako a rendu un arrêt le 3 novembre 2021, condamnant Orange Mali au paiement de la somme de 115 388 400 890 FCFA, et la Sotelma au paiement de 56 548 552 470FCFA. Également, les deux sociétés doivent payer solidairement la somme de 1 500 000 000 FCFA à titre de dommages et intérêts. La synergie des syndicats desdites sociétés conteste cette action judiciaire qui, selon elle, n’est basée que sur une mauvaise interprétation de la recommandation D104 de l’UIT qui n’est pas contraignante. Elle estime que ‘’la religion de la cour a été trompée par le résultat d’une enquête tendancieuse et partisane d’un expert en lieu et place du régulateur (Amrtp)’’.

Cependant, la synergie invite à prendre des mesures idoines fortes, à défaut, qu’elle se réserve le droit d’entreprendre toutes les actions que la loi et le code du travail l’y autorisent pour se faire entendre afin d’aboutir à une annulation pure et simple de cette décision, qu’elle juge synonyme de faillite et de fermeture de ces deux entreprises. À cet effet, la synergie décide de déposer un préavis de grève, d’observer tous les jours un sit-in dans tous les services de la Sotelma-Malitel et d’Orange-Mali de 8 heures à 12heures.

« Ils se sont levés pour se servir d’une recommandation en lieu et place d’un texte de loi contre nous. Nous ne sommes pas d’accord ! », s’exclame l’assemblée.

Selon Daouda  N’Diaye, secrétaire général de Ostom, l’Amrtp qui doit être l’arbitre du secteur reste muette sur la question. « Cette structure doit simplement être fermée car elle ne joue pas son rôle de régulateur. Les deux structures sont sur la voie de fermeture», a-t-il déploré. Idem pour Dionsé Togola, secrétaire général du SES : « Cette situation  menace  leurs emplois ». Coulibaly Korotoumou Koné, secrétaire générale du Syntom, va plus loin. D’après lui, plus de 1500 emplois directs et plus de 2300 emplois indirects sont menacés par cette situation.

Selon elle, depuis 2012, une seule personne, sous le couvert d’une association de consommateurs, a entamé une procédure judiciaire contre les deux sociétés de télécommunications pour la facturation des répondeurs, qu’il a jugée illégale. « La loi, à travers l’autorité de régulation, avait tranché en faveur des deux sociétés. Mais  en novembre 2021, l’intéressé a fait appel au niveau du tribunal de la commune IV qui a condamné les deux structures à payer la somme de 1 500 000 000 FCFA comme dommages et intérêts sur la base d’une recommandation. Les deux opérateurs sont dans leur droit, ils respectent le cahier de charges qui les a été soumis. C’est un abus, je lance un appel aux autorités de la transition, notamment le président, colonel Assimi Goïta. Ce sont nos emplois qui sont menacés, c’est l’avenir de nos enfants qui sont en jeu. Plus de 170 milliards, on ne peut pas les payer à défaut de fermer ses entreprises. Pire, donner cette somme à une seule personne, nous ne sommes pas d’accord », a-t-elle insisté.

« C’est un contentieux qui existe entre les deux opérateurs et un individu. Il y a un certain  Adama Traoré, qui se dit représentant d’une association de consommateurs dénommée Remacotem, qui a attaqué les deux opérateurs en 2012. Pour cause: la facturation des répondeurs. Le répondeur est une machine payée pour rendre ce service. Elle doit être entretenue, sans oublier son coût d’amortissement. La loi autorise sa facturation partout dans le monde. Lui, il est allé sur la base de facturation après que le client ait laissé son message. Or, la machine commence le service juste après les 4 sonneries. Il a perdu au procès. 6 ans après, il a fait appel à l’issue duquel le tribunal de la commune IV a condamné  la société Orange-Mali au paiement de plus de 115 milliards et la Sotelma, plus de 56 milliards. Pire, les deux sociétés doivent payer également en commun la somme de 1 500 000 000 FCFA. Il est le seul adhérant de cette association qui n’a même pas de siège social. Cette directive est une recommandation de l’Organisation internationale des télécommunications, prise en 1988 et chaque pays est libre de son application et son non application. Mieux, la directive parle des appels internationaux. L’Amrtp, qui est mieux placée, a donné son avis en faveur des deux opérateurs, mais la justice a préféré se baser sur l’avis d’un expert indépendant, un ancien agent de la Sotelma qui a répondu à la mauvaise question. Car la bonne question était de savoir si la recommandation est applicable au Mali, et non si les sociétés appliquent cette recommandation », a expliqué Daouda Traoré, secrétaire général  de Syntel.

Affaire à suivre

Moussa Sékou DIaby

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