Entre la société Orange et la structure nationale de régulation des télécoms, Amrtp, le torchon brûle depuis une dizaine de jours environ. A l’origine du quiproquo, qui a annoncé certainement une saga judiciaire en perspective, une lourde sanction sur fond d’accusations graves infligés au premier opérateur de téléphonie au Mali.
De 6 millions Fcfa au départ, les pénalités ont pris l’ascenseur et atteint la semaine dernière la vertigineuse somme de 18 millions Fcfa. A coups d’une rare agressivité médiatique, le directeur général de l’ Amrtp est personnellement monté au créneau pour l’annoncer et en expliquer par la même occasion les motivations.
La société Orange, qui jouit d’une notoriété due à la compétitivité de ses services et à la diversité de ses offres, est accusée par le régulateur du secteur d’avoir outrepassé la règlementation à travers la commercialisation d’un produit non autorisé, nonobstant les mises en demeure et la fin de non-recevoir à la demande d’approbation introduite auprès de l’ Amrtp.
Le produit mis en cause n’est autre que «Douba» présenté par l’opérateur comme la Fly Box sans les fonctions Internet et désigné par le régulateur comme un réseau fixe.
Le directoire de la société estime pourtant, arguments impressionnant à l’appui, que l’offre «Douba» a été introduite sur le marché en conformité avec ses engagements et aux dispositions en vigueur au Mali.
Orange évoque notamment l’ordonnance 024-PRM du 28 Septembre 2011.
Laquelle dispose que l’abstention vaut approbation en cas de demande sans approbation restée sans suite au bout d’un mois. Il s’y ajoute que les conditions de commercialisation du produit, selon l’opérateur, ont fait l’objet d’au moins une trentaine de correspondances échangés avec l’autorité de régulation avant la décision du 2 Décembre 2013 portant rejet de la requête afférente.
Persuadée donc d’être dans son bon droit, le rejet étant forclos à ses yeux, Orange a continué et continue encore la commercialisation de son produit «Douba»en dépit des mises en demeure de l’Aùrtp et sans prendre en compte «les conditions de développement des «réseaux fixes sur le mobile» pour le moins déterminées par le régulateur postérieurement à l’avènement du nouveau produit.
La nuance est d’autant moins négligeable qu’on a comme l’impression que le rejet de commercialisation dudit produit n’était motivé que par l’absence desdites conditions dans l’arsenal régulateur national.
Difficile néanmoins de dire qui a raison ou tort avant le dénouement juridique du contentieux par la Cour suprême, seule instance habilitée à valider ou non les prétentions pécuniaires comprise entre 3 et 5 % du chiffre d’affaires annuel de la société selon l’appré- ciation faite du manquement qui lui est reproché.
En attendant, pour sûr, la sanction infligée par l’autorité de régulation aura causé un tort vicieux à Orange-Mali pour être intervenue en même temps que la société s’attire la foudre de certaines associations à cause de son étiquette française. Autre coïncidence non moins curieuse : elle intervient à un moment où le trésor public malien saigne sang, sue eau et fait l’objet de stigmatisation sans précédent de la part des partenaires financiers extérieurs.
A Kéïta
