Lundi dernier, la direction d’Orange Mali était face à la presse à DFA. Objectif : apporter sa version des faits dans l’affaire dite de « Douba » (du nom du tout dernier produit d’Orange Mali) dans laquelle le régulateur (Amrtp) l’accuse d’avoir défié outrageusement l’Etat du Mali et violé les lois. « Il n’en est rien », dira, d’entrée de jeu, le directeur général adjoint de la société. Pour convaincre, Sékou Dramé retrace chronologiquement le processus d’avènement de l’offre Douba, de l’intention à la commercialisation.
« Ce point de presse n’est pas pour polémiquer avec le régulateur qui demeure notre autorité de régulation », précise d’emblée Sékou Dramé. Mais, pour le directeur général adjoint de Orange Mali, les accusations portées à l’endroit de sa société sont d’une extrême gravité qui commande de ses responsables une réaction d’éclaircissement : « il s’agit juste de rétablir les faits dans leur simplicité, sans verser dans une quelconque polémique ».
Tout d’abord, le conférencier va retracer le contexte télécommunicationnel dans lequel Orange est arrivé au Mali.
Selon lui, Orange Mali a eu la chance et l’honneur d’avoir très fortement contribué à la large démocratisation des services de télécommunications au Mali.
Une chance pour 6 millions de Maliens supplémentaires
Le téléphone fixe, le téléphone mobile, l’Internet, les services à valeur ajoutée (SVA) étaient, à l’arrivée d’Orange Mali en 2002 / 2003, confidentiels voire inexistants. En moins de 10 ans, rappelle-t-il, le Mali est passé en matière de télécommunications d’une situation de pénurie (moins de 100 000 abonnés tous services – mobile, fixe, Internet – confondus) à une situation de quasi-abondance (taux de pénétration du téléphone mobile de plus de 90%, accès Internet initialement existant dans la seule ville de Bamako étendu aujourd’hui à tout le pays). Et surtout la baisse des prix a été très forte. Le prix d’acquisition de la puce SIM est passé de 300 000 FCFA à 500 FCFA aujourd’hui ; l’appel vers l’international, de 900 FCFA / mn à 150 CFA / mn aujourd’hui ; l’appel local, passé sur un même réseau ou d’un réseau à un autre, de 270 FCFA / mn et 430 FCFA / mn à 108 FCFA / mn aujourd’hui ; et l’accès Internet, de 1 200 000 FCFA / mois avec un débit réduit (de l’ordre de 128K) – par ailleurs disponible uniquement à Bamako (pas d’accès Internet en région) – à des accès permanents à haut débit disponibles sur l’ensemble du territoire national à moins de 17 000 FCFA / mois.
Ces succès ont été le résultat d’un effort constant des Opérateurs pour satisfaire les besoins des clients. Malgré ces réalisations, les plus hautes autorités du Mali, toujours exigeantes en ce qui concerne le bien-être des populations, ont demandé de faire encore plus en rendant le téléphone davantage accessible aux plus démunis d’entre nous à des tarifs bas. « C’est pourquoi Orange Mali a lancé l’offre Douba », justifie Dramé.
Cette offre, fondée sur le principe de la neutralité technologique adopté au Mali comme dans la quasi-totalité des autres pays du monde, révolutionne positivement le service fixe au Mali (14 000 FCFA de frais d’accès et à partir de 35 FCFA / mn de communication) vaut aujourd’hui à Orange Mali une sanction du régulateur, regrette-t-il.
Dramé révèle qu’en 12 ans d’activités, Orange Mali a été confrontée à plusieurs difficultés importantes qu’elle a affrontées dans le strict respect de la loi et de la réglementation. Ce fut le cas pour le mobile, pour l’Internet, les SVA, etc.
Aujourd’hui une difficulté nouvelle apparaît pour perturber la commercialisation de Douba, qui pourtant est une avancée sociale majeure à l’avantage des populations, notamment les plus pauvres, en matière de service fixe.
« Douba évoque la grande famille au sens large du terme, la réunion de toute la famille dans une seule et même enceinte. Donner ce nom au téléphone fixe d’Orange c’est comme si on plaçait un trait d’union de substitution qui aiderait la famille à se retrouver plus rapidement et plus facilement », témoigne le Dga d’Orange Mali. Qui poursuit : Douba, c’est l’extension de la population éligible à la téléphonie fixe : grâce à Douba ce sont près de 6 millions de Maliens supplémentaires, jusque-là exclus, qui pourront avoir accès à un téléphone fixe.
Douba, c’est la réduction du temps d’attente pour l’obtention d’une ligne fixe. Le délai officiel d’obtention d’une ligne fixe est aujourd’hui d’une semaine. Dans la zone de Bamako qui est la plus densément servie, cela prend au minimum 25 jours.
Le Dga va plus loin dans les avantages de Douba : la solution Douba est immédiate, car elle ne requiert pas de connexion physique.
Douba, c’est une offre accessible à tout foyer : une ligne fixe prépayée immédiatement opérationnelle sans délai d’installation, sans abonnement, sans engagement.
« Orange Mali ne peut pas se permettre de violer la loi au Mali », se défend Sékou Dramé, qui précise que l’offre « Douba » a été régulièrement mise sur le marché conformément aux règles et procédures applicables en la matière. Car, les valeurs et la déontologie du groupe Orange obligent Orange Mali, à l’instar de toutes les autres filiales dans le monde, à respecter scrupuleusement les règles et les lois en vigueur.
L’appréciation faite par le régulateur a été fortement contestée par Orange Mali conformément aux procédures légales, selon son directeur général adjoint. Pour qui, il est étonnant que le régulateur, également soumis au respect de la loi, emprunte la presse pour qualifier Orange Mali d’Entreprise hors-la-loi dans le processus de commercialisation de services utiles aux populations, aux administrations, aux entreprises.
Pour rentrer dans le processus proprement dit, Sékou Dramé dira que Orange Mali a pris acte de la décision de sanction N° 054/MENIC-AMRTP/DG du 22 mai 2014 du DG de l’AMRTP et s’est organisée pour exercer les recours appropriés, au regard des faits suivants :
« 1 – Commercialisation des offres de service : l’approbation de Douba est effective et résulte de l’abstention du régulateur pendant un mois telle que le prévoit la Loi.
L’Ordonnance n° 2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 régissant le secteur des télécommunications oblige à communiquer au régulateur, pour information, les tarifs de détail et les conditions générales des offres commerciales.
Le Régulateur dispose, dans un délai fermé de trente (30) jours, du pouvoir de s’opposer de manière motivée à leur commercialisation. Sans réponse du régulateur au bout de ce délai de trente (30) jours, l’offre commerciale est approuvée telle que présentée. D’ailleurs le régulateur a la liberté totale de choisir de ne pas répondre.
Il est à noter que par Courrier du 08 octobre 2013 l’AMRTP a soumis à Orange Mali, pour avis, un projet de Décision d’approbation de l’offre commerciale Douba.
Par Courrier du 17 octobre 2013 – soit 9 jours après – OML fait part de sa totale adhésion au projet de Décision d’approbation soumis.
Cela démontre, si besoin était, que le régulateur et OML sont dans une collaboration normale ayant permis au régulateur de rédiger un projet d’approbation venant parachever son travail et auquel OML a adhéré.
Le 18 novembre 2013 l’offre Douba est valide, car comme prévu par la Loi le régulateur en ayant choisi de conserver le silence a de cette manière marqué son accord définitif à la commercialisation de l’offre Douba.
Quelle ne fut pas notre surprise de recevoir un Courrier daté du 20 novembre 2013 – soit 33 jours après – par lequel le régulateur explique à OML que sa demande d’approbation de son offre commerciale Douba est encore à l’étude. C’est ce même régulateur, qui pourtant, nous avait soumis depuis le 08 octobre 2013 un projet abouti d’approbation de l’offre commerciale Douba.
Cette lettre intervient après le délai de forclusion de 30 jours.
Par Courrier du 25 novembre 2013 Orange Mali rappelle à l’AMRTP que suivant la Loi l’offre Douba est approuvée.
Aucun argument réglementaire ne permet à un régulateur de revenir sur cette décision légale. Les motivations sont à rechercher ailleurs.
Le rappel de ces faits simples établit que le régulateur est informé par Orange Mali de son offre Douba. Il existe entre Orange Mali et le régulateur pas moins de 31 correspondances échangées sur l’offre Douba, sans compter les séances de travail.
Orange Mali a accepté durant plus de 6 mois (le premier courrier par lequel Orange Mali informait l’AMRTP de son souhait de commercialiser durablement l’offre Douba remonte au 20 mai 2013), bien au-delà des délais prévus par la Loi (ceux définis par la Loi et ceux qu’OML a volontairement consentis), de continuer d’échanger avec le régulateur ; démontrant ainsi son esprit de conciliation et sa volonté d’opérer en bonne intelligence avec le régulateur.
Il est donc étonnant que le régulateur estime ne pas avoir été associé au lancement de l’offre Douba.
2 – Principe de la neutralité technologique
Au-delà de la réalité forte et incontournable qui voit Orange Mali disposer par l’effet de la Loi du Mali du droit de commercialiser l’offre Douba, il est utile de rappeler qu’Orange Mali possède, sur décision de l’Etat du Mali, une Licence globale reposant sur le principe de la neutralité technologique : l’opérateur choisi librement le support technologique à partir duquel il fournit ses services.
SOTELMA avec la même Licence offre depuis des années ce service fixe sur un réseau radio CDMA en plus du réseau paire de cuivre. Et les réseaux GSM, qui est aussi un réseau radio ne peut pas être exclu face au CDMA.
Cette affirmation est d’autant plus fondée que le même service commercial proposé par Orange Mali sous une dénomination différente (Flybox) a été formellement approuvé par le régulateur postérieurement à la soumission de l’offre Douba. Flybox = Douba + Internet. Nous sommes profondément désolés d’être conduits là. Face à l’extrême gravité des accusations portées ; à savoir « défier outrageusement l’Etat du Mali », « violer les lois », Orange Mali est contrainte de rétablir les faits dans leur simplicité et leur conformité.
Orange Mali est une entreprise commerciale faisant des affaires, mais elle se veut farouchement citoyenne pour mériter la confiance placée en elle par les Hautes Autorités du pays pour offrir chaque jour davantage aux citoyens des produits et services de télécommunications compétitifs et de qualité issus des technologies les plus modernes, les plus avancées ».
Sékou Tamboura
