« Qu’en optant pour la commercialisation de son offre et en s’abstenant volontairement de former les recours mis à sa disposition par la législation en la matière, Orange Mali SA a défié outrageusement l’autorité de l’Etat du Mali…». Ces accusations graves du Directeur Général de l’Amrtp, Dr Choguel K. Maïga, dans sa décision de sanction n°14-054-MENIC/AMRTP-DG du 22 mai 2014, contre Orange Mali, montrent a suffisance que leur bras de fer cache d’autres motivations. Pourtant Orange Mali est une société de droit privé malien, travaillant sous licence de l’Etat et 99% du personnel de l’entreprise est composé de maliens.
Depuis des mois, un bras de fer oppose la société Orange Mali à l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/Tic et Postes (Amrtp) relatif au nouveau produit de l’opérateur téléphonique ; « Douba ». L’autorité est dirigée par Dr Choguel K. Maïga, président du parti du tigre (Le tigre est un mammifère carnivore qui mange de la chair animale ou humaine crue), Mouvement Patriotique pour le Renouveau (Mpr). Une formation politique qui gravite aujourd’hui autour de la mouvance présidentielle. Lors de la présentation de la Déclaration de Politique Générale du Premier ministre Moussa Mara, en avril 2014, celui-ci avait reproché à l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/Tic et Postes de ne pas sévir contre les opérateurs téléphoniques. Il a même annoncé la création d’une structure indépendante qui va désormais gérer les fonds d’accès universel.
A l’époque, chose qui continue toujours malheureusement, les autorités du pays étaient trimbalées par l’achat de l’avion de commandement du Président Ibrahim Boubacar Kéita, estimé entre 17 et 20 milliards de FCFA. Une dépense jugée de prestige et d’extrabudgétaires par certains partenaires du Mali et qui doit être auditée, une exigence du FMI.
Juste trois semaines après cette sortie du Premier ministre Moussa Mara, la décision de sanction de l’Amrtp est tombée. En effet, c’est le mardi 29 avril 2014 que le Premier ministre a soumis sa déclaration de politique générale à l’approbation des députés et le vendredi 2 mai les débats se sont déroulés. La sanction du Directeur Général de l’Amrtp, Dr Choguel K. Maïga, président du parti du tigre, contre Orange Mali relative au paiement de près de 7 Milliards FCFA pour violation des décisions de l’autorité a été prise le 22 mai 2014.
Pourtant Orange Mali avait fait remarquer à l’Amrtp que le délai imparti, 30 jours, pour réagir après leur approbation est forclos. Ce que Jean Luc Bohé, Directeur Général de Orange Mali a confirmé sans ambages, dans une interview accordée à notre confrère Le Prétoire.
Curieusement, le Dr Choguel K. Maïga a alourdi la sanction « pour récidive », mentionne-t-il dans la décision du 2 juin. Au lieu de 6.856.844.990 FCFA, l’Amrtp réclame près de 11, 5 milliards de FCFA.
Etonnement
Dans la décision de sanction n°14-054-MENIC/AMRTP-DG du 22 mai 2014, au chapitre « Décide », le Directeur Général de l’Amrtp, Dr Choguel K. Maïga, parle de manquements de la part de Orange Mali aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à son activité, y compris les décisions du Régulateur. Là aussi, il suffit de lire les premières lignes de la sanction pour se rendre compte que les violations dont Dr Choguel K. Maïga fait allusion, concernent les décisions de la l’Amrtp et non les dispositions législatives. Il est clairement mentionné que la décision de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/Tic et Postes (Amrtp) porte « sanction de Orange Mali SA pour violation des décisions : n°13-060/MCNTI-AMRTP/DG du 2 Décembre 2013… ; n° 14-040/MCNTI-AMRTP/DG du 28 Mars 2014… »
Même s’il s’avère qu’Orange Mali a violé ces décisions, le Dr Choguel K. Maïga doit-il écrire qu’Orange Mali SA a défié outrageusement l’autorité de l’Etat du Mali ? Dans la décision de sanction n°14-054-MENIC/AMRTP-DG du 22 mai 2014, contre Orange Mali, le Directeur Général de l’Amrtp, Dr Choguel K. Maïga, a précisé dans le chapitre « Du constat de violation » in fine: « Qu’en optant pour la commercialisation de son offre et en s’abstenant volontairement de former les recours mis à sa disposition par la législation en la matière, Orange Mali SA a défié outrageusement l’autorité de l’Etat du Mali…». Il donne l’impression comme si cette entreprise n’est pas une société de droit privé malien, sous licence d’Etat, même si elle dirigée par un blanc. L’inobservation d’une décision fut-elle de l’Amrtp, doit-elle donner une telle qualification ?
Comment un régulateur peut-il se permettre d’accuser ouvertement et publiquement un partenaire stratégique ? Qu’il s’agisse d’Orange Mali ou Malitel, ces deux sociétés doivent être respectées par le régulateur. Elles ont la confiance, chacune, de 6 à 11 millions de maliens. Elles opèrent dans le secteur il y a des années. Quel que soit le différend, elles méritent respect.
Que dire de la volonté de l’Amrtp de violer la Constitution du Mali et de porter atteinte à la confidentialité des communications ? L’Article 6 de notre Loi Fondamentale est on ne plus claire : « Le domicile, le domaine, la vie privée et familiale, le secret de la correspondance et des communications sont inviolables. Il ne peut y être porté atteinte que dans les conditions prévues par la loi.» Pourtant, dans l’interview du Directeur General D’orange Mali, il est indiqué ceci : « Le régulateur veut mesurer la qualité de services des opérateurs. Pour cela, il décide de se connecter sur nos réseaux. Jusque-là, pas de problème. Nous lui faisons remarquer que cela risque de porter atteinte à la confidentialité des communications. Confidentialité dont, de par la loi Malienne, l’opérateur est responsable. Nous lui disons qu’en l’état de la loi malienne, nous ne pouvons donner notre accord. Cependant nous ajoutons que si dans sa puissance régalienne l’Etat du Mali décide de modifier la loi nous libérant ainsi de cette obligation de confidentialité, nous nous plierons à la loi.
Pour toute réponse, nous avons reçu dans un premier temps une tentative d’intrusion dans nos locaux, avec huissier à l’appui, puis une mise en demeure. Le régulateur est bien un démembrement de l’Etat, mais n’est pas l’Etat, me semble-t-il. N’y aurait-il pas là privation de nos droits ? Donc sur cet exemple, si l’Etat décide de modifier la loi, ce qui enlève toute responsabilité à Orange Mali, nous nous exécuterons immédiatement.» Et Jean Luc Bohé d’ajouter « …nous sommes au milieu d’une campagne qui nous dépasse totalement. Nous sommes instrumentalisés pour des objectifs bien éloignés du monde des télécommunications…»
Un autre fait marquant a révélé la confusion dans l’exécution de la sanction de l’Amrtp. Dans son communiqué du 30 mai 2014, l’Amrtp a indiqué que les montants des sanctions, étant considérés comme créance de l’Etat, les services chargés de l’assiette de l’Etat sont amenés à procéder à l’exécution de la sanction. Mais dans sa décision de sanction n°14-054-MENIC/AMRTP-DG du 22 mai 2014, l’Amrtp a martelé que « la direction générale de l’Amrtp est chargée de l’application et de l’exécution de la présente décision », à l’article 3 du texte précité.
C’est pourquoi Jean Luc Bohé, Directeur Général d’Orange Mali s’est exprimé dans une interview en ces termes : «Imaginez nos difficultés face à une entité administrative qui semble s’accaparer à la fois le pouvoir législatif et exécutif.»
La question qui mérite d’être posée est de savoir si le directeur de l’Amrtp, en bon malien, veut aider l’Etat malien à renflouer la caisse pour rembourser l’achat de l’avion de commandement du président de la république. Sur les 20 milliards, si le Dr Choguel K. Maïga seul arrive à avoir près de 11, 5 milliards de FCFA auprès d’Orange Mali, le reste sera vite mobilisé.
Affaire à suivre
Sékou Coulibaly
