Nouvelle taxe sur les appels téléphoniques adoptée à l’Assemblée nationale : Vers une hausse du coût de la communication au Mali ?

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Un téléphone de marque Motorola
Un téléphone de marque Motorola

Selon le rapporteur de la commission des finances, de l’économie du plan et de la promotion du secteur privé, l’honorable Yacouba Michel Koné, l’audition des personnes ressources s’est focalisée sur la pertinence des projets, les mesures envisagées par l’administration fiscale pour mieux appréhender les revenus générés par le secteur de la téléphonie, l’incidence des nouvelles mesures sur la trésorerie publique, la concertation avec les partenaires sociaux concernés par les mesures et les risques possibles pour les utilisateurs des services des télécommunications de voir les tarifs augmenter.

Avant d’ajouter que le conseil national du Patronat du Mali, la Sotelma Malitel, Orange Mali pensent qu’obligatoirement ce rehaussement de taux et d’élargissement de l’assiette auront un impact sur les consommateurs et la suppression des exonérations va renchérir le coût de certains matériels. Au regard de la faiblesse de l’administration fiscale en matière de contrôle des recettes des entreprises de télécommunication et des multiples préoccupations soulevées par les partenaires sociaux concernés par ces rehaussements de taux et d’élargissement de l’assiette fiscale, la commission saisie au fond recommande la formation du personnel de l’administration fiscale en donnant la priorité aux jeunes ainsi que la mise en place d’équipement et/ou de technologies modernes permettant de contrôler les recettes des entreprises de télécommunication. En outre, la commission recommande au gouvernement d’engager un dialogue avec les partenaires et de veiller aussi à l’utilisation rationnelle des ressources qui proviendront des efforts des contribuables. Lors des débats, certains députés dont Mody N’Diaye, Dedeou Traoré, Me Zoumana N’Tji Doumbia ont fait savoir que l’adoption de ces projets de loi va inéluctablement avoir une incidence sur le coût de la communication. Selon l’honorable Dédéou Traoré, l’adoption de ces lois sera une aubaine pour les opérateurs de téléphonie d’augmenter le tarif de la communication puisqu’ils ont eu à le dire lors des écoutes. Alors quelles sont les mesures prises par le ministère de l’économie et des finances pour empêcher cela ? s’est-il interrogé. L’une des mesures prises est la poursuite des formations du personnel, précise le ministre. Selon le ministre, ces augmentations de taux et l’élargissement d’assiette ne devraient pas avoir une répercussion sur les tarifs de communication puisque les dispositions du projet de loi sont claires : elles sont à la charge des opérateurs de téléphonie. Avant de signaler que le Mali n’a pas les taxes les plus élevées de la sous région. Selon lui, tous les secteurs ont été secoués durant la crise sauf celui de la téléphonie et le secteur bancaire. « Le secteur de téléphonie a réalisé le meilleur chiffre d’affaires durant la crise. Tout le monde utilise aujourd’hui Orange Money et Mobi Cash. Et ce n’est pas normal que cela échappe à la fiscalité. Il y aura un 3ème et un 4ème opérateur de téléphonie qui vont s’adapter à la nouvelle fiscalité », a-t-il conclu. Après les débats, les deux projets de loi furent adoptés par 105 voix pour, zéro contre et 20 députés de l’opposition se sont abstenus craignant les risques d’augmentations du coût de la communication.

Aguibou Sogodogo

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3 COMMENTAIRES

  1. Décidément notre pays n avancera jamais,Jamais c est surd car le Mali a le tarif de communication téléphonique et d internet le plus cher de l uemoa et sans prendre conscience de dimunier notre gouvernement souhaite augmenter,pouff.

  2. Bonne analyse Galedou, avec Igor le pays va droit au mur, il est arrogant et n’écoute aucun de ses collaborateurs

  3. vraiment malin, après avoir augmenter le salaire des fonctionnaires de peu de franc, maintenant le gouvernement veut récupérer cette somme dans la communication.

    pourquoi ils y vont pas augmenter au niveau des mines puisque nous ne gagnons que 20% d’or extrait etc…

    le gouvernent fait semblant de travailler et refuse de faire face au vrai problèmes pour faire ressortir des vraies solutions.
    les députes de la majorité ne peuvent que soutenir les projets de leur mentor.

    sur cet projet le ministre pouvait precisé dans les closes que cette augmentation concerne que mobicash et orange money au lieu de nous comparer à la sous region pour rendre crédible son plan de redressement.

    ❗ igor fait attention, nous dirons même à tes enfants ceux que tu as fait et toi même ❗

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