Non-paiement d’impôts et taxes depuis une dizaine d’années : Orange-Mali et Malitel doivent respectivement 18 et 14 millions de FCFA à la commune rurale de Boky-Wère

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Les réseaux de téléphonie mobile au Mali que sont Orange Mali et Malitel sont-ils spécialistes dans l’arnaque et le vol ? La réponse du maire de la commune rurale de Boky-Wère, dans le cercle de Macina, région de Ségou, est oui. En effet, à en croire le maire Baba Doukouré, sa commune est victime d’arnaque de la part de ces sociétés de télécommunications.

Selon le maire Doukouré, les réseaux téléphoniques Orange-Mali et Malitel se sont installés respectivement depuis 10 et 8 ans dans la commune rurale de Boky-Wère. Depuis leur arrivée à ce jour, ils ont exploité l’espace sans payer les impôts et taxes à la commune. Les correspondances adressées aux responsables de ces deux entreprises sont restées sans suite. C’est fort de ce constat, en application de la Loi N°2012-005 du 23 janvier 2012 portant modification de la Loi N°93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités et au vu de la Loi N°2012-007 du 07 février 2018 portant code des collectivités territoriales, que le conseil communal de Boky-Wère s’est réuni en session extraordinaire le 13 mars 2018 dans la salle de délibération de la Mairie de la commune pour se pencher sur la question.

Après avoir délibéré conformément à la loi, le Conseil exige à la société Orange-Mali le paiement d’arriérés de Dix-huit millions de Francs CFA (18.000.000 FCFA) et à la société Malitel Quatorze million de Francs CFA (14.000.000 FCFA). Montant estimé sur la base d’une redevance de 150 000 FCFA par mois sur huit ans pour Malitel et 10 ans pour Orange-Mali. C’est le nombre d’années durant lesquelles les deux entreprises de télécommunications ont installé leurs antennes sur le territoire communal de Boky-Wère.

« Cette décision a été prise après que le Conseil communal a mené des investigations auprès des services des impôts et aux termes desquelles investigations, il est apparu que les deux sociétés n’ont jamais payé une quelconque taxe ou subvention à la Mairie depuis leur installation », a expliqué le maire Doukouré. Avant d’indiquer que « le Conseil communal lui a donné mandat d’entreprendre toutes les voies légales pour récupérer les taxes dues à la commune par les deux sociétés ». Et le maire Doukouré de poursuivre : « J’ai demandé à mon prédécesseur des éclaircissements sur le rapport qu’il y a eu avec les 2 réseaux. Il m’a certifié avoir tenté de rentrer en contact avec les deux entreprises par le biais de leur directions générales respectives. Il affirme n’avoir jamais de réponse de leur part ».

Avant de conclure : « Après concertation, nous avons adressé alors à chacun une lettre pour recouvrement d’arriérés de taxes pour utilisation d’espace public et jusqu’à présent je n’ai pas encore eu de réponse de leur part. »

En tout cas, le maire de la commune rurale de Bokey-Wère n’a pas croisé les bras, il a saisi un huissier de justice pour enclencher une procédure légale de recouvrement des créances dues par les deux compagnies de téléphonie.

Nous reviendrons plus en détails sur cette affaire dans notre prochaine édition.

Tientigui

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