La condamnation de Moov Africa Malitel et Orange-Mali par la Cour suprême est devenue définitive ce vendredi 12 mai 2023. Ayant épuisé toutes les voies de recours, les deux opérateurs téléphoniques devront payer 177 milliards de F CFA au Recomatem au risque de voir leurs comptes saisis lundi prochain.
C’est une histoire de facturation du répondeur sur les clients qui oppose le Réseau des consommateurs de téléphonie mobile (Recomatem) aux deux opérateurs de téléphonie mobile que sont Moov Africa Malitel et Orange Mali.
La Cour suprême (juridiction de dernier degré) a rejeté le pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel du 21 novembre 2021 condamnant les deux opérateurs à payer 177 milliards de F CFA au Recomatem présidé par Adama Traoré.
“En la forme reçoit le pourvoi ; au fond le rejette comme étant mal fondé ; ordonne la confiscation de l’amende de consignation ; met les dépens à la charge des demandeurs”. Tel est l’arrêt prononcé par les juges de la Cour suprême, le jeudi 13 mars 2023.
Deux mois après, Moov Africa Malitel et Orange Mali n’ont plus aucun moyen de recours. Ce qui rend le jugement définitif depuis ce vendredi 12 mai 2023. Juridiquement, plus rien ne s’oppose à l’exécution de l’arrêt.
Il s’agit du paiement des 177 milliards de F CFA relatifs au montant de la condamnation dont 53 milliards de F CFA sont à payer par Moov Africa Malitel. A défaut de s’acquitter, les comptes bancaires des deux sociétés pourraient être saisis par les conseils du Recomatem dès le lundi prochain.
Cette saisie conservatoire sera une grande première dans les annales des juridictions maliennes découlant d’un contentieux opposant un groupe de consommateurs à des sociétés commerciales ayant pignon sur rue dans notre pays.
Moov Africa Malitel du groupe Maroc Telecom et Orange-Mali du groupe Sonatel sont connues pour leurs contributions au budget national en termes de paiement de taxes et impôts. En plus, elles interviennent beaucoup dans le domaine social jouant pleinement leur rôle sociétal d’entreprise.
Il s’agit également de milliers d’emplois en jeu, car les deux sociétés, après l’Etat, sont de grands pourvoyeurs d’emplois directs et indirects.
Nous y reviendrons.
Abdrahamane Dicko
Moov Africa-Orange
