Après le Sénégal, où les marques commerciales Alizé, Sentoo et Keurgui Tv ont adopté depuis le 28 novembre dernier la bannière unique d’Orange, c’est au tour de la filiale malienne de la Sonatel de prendre ces nouvelles couleurs en principe aujourd’hui.
Chronique d’un complot contre le Peuple malien et son économie.
omme nous le montre toutes les affiches partout dans la capitale, affiches du reste trop agressives, le société de téléphonie mobile Ikatel est depuis ce matin " Orange ". On peut donc dire qu’est c’est là le dernier épisode d’un scandale socio-économique qui duré plusieurs années dans notre pays avec l’ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence et cela au détriment de l’opérateur historique Sotelma. Un opérateur qui, actuellement, paie de la manière forte, la cupidité et la duplicité de certains responsables maliens ayant fait le choix de jouer contre les intérêts de leur propre pays.
Sinon, nulle part à travers le monde, comme nous le verrons plus tard, le secteur des télécommunications, une licence de téléphonie en tout cas, n’a été livré de la sorte à une entreprise étrangère. Dans tous les pays du monde, c’est à l’opérateur historique qu’on laissait certains monopoles ne serait-ce qu’à un temps bien déterminé contrairement au Mali où la Sotelma a été abandonné au profit d’une société à mille facettes, Ikatel (Sonatel, France Télécoms, Orange et quoi encore ?).
Avec ce changement de dénomination, comme nous le disions, tous ceux qui doutaient de la grande arnaque sénégalo française (avec des complicités maliennes) à l’encontre de notre pays sont désormais édifiés. C’est, en quelque sorte, la recolonisation qui se confirme avec des avantages jamais accordés dans un pays auparavant uniquement à cause de pots de vin. En effet, notre pays a cédé, tenez-vous bien, une licence globale (mobile, fixe, fax, Internet et tout le reste) à une société fictive (ce qui est encore plus grave) à 44 millions de dollars pendant qu’en Mauritanie tout près de chez nous la troisième licence (pas globale du tout) vient d’être cédé à 159 millions de dollars. Comme si on avait décidé, nous-mêmes, de brader notre pays.
En réalité, vu la facilité avec laquelle France Télécoms a obtenu cette licence et toute la corruption qui a entouré l’opération, les français ne pouvaient se manifester de sitôt. La Sonatel a donc été chargé de faire le travail de sape en arnaquant encore plus les populations par des pratiques des moins orthodoxes. L’histoire des exonérations utilisées à d’autres fins est passée par là. Il fallait donc attendre que ce préalable soit fait par la société sénégalaise pour qu’enfin Orange pointe son nez. C’est là où on découvre l’arnaque et on comprend pourquoi des responsables maliens ont posé certains actes hautement condamnables. Et tout cela au détriment du contribuable malien.
Des maliens qui, on peut le dire, seront appelé à cause des sous qu’ils mettent tous les jours dans le téléphone, à financer, à travers Orange, les campagnes d’hommes politiques comme Jean Marie Le Pen, Nicolas Sarkozy et autres. Quel paradoxe ! Ce qui se passe au Mali est inédit. Dans aucun pays du monde on a assisté à une pareille honte. Des responsables au plus haut niveau de l’Etat qui brade notre économie au profit d’un autre pays. Comme s’il n’y avait personne dans les sphères de l’Etat, aux instances de décision pour dire non. C’est, en réalité ce qui manque à l’Etat : Des cadres courageux, prêts à mettre leurs postes en cause pour l’intérêt du pays.
Comment le secteur des télécommunications a été bradé
La vague de réformes du secteur des télécommunications déclenchée au niveau international se matérialise au Mali en 1994, avec une loi fixant les principes de privatisation des entreprises publiques et l’adoption par le Conseil d’Administration de la Sotelma du document "Evolution Institutionnelle du Secteur des Télécommunications".
A la demande de l’Administration de la République du Mali, une équipe d’experts de l’UIT a réalisé en mai/juin 1995 une mission dont le mandat était le suivant : rédiger une proposition de formulation d’un cadre politique approprié permettant à l’Etat malien de mettre en place une structure de réglementation du secteur des télécommunications ; définir une structure de réglementation et élaborer des textes de référence ; rédiger une proposition pour structurer la Sotelma de façon à ne confier à celle-ci que la fonction d’opérateur public des télécommunications ; rédiger une proposition pour maintenir entièrement ou en partie dans le portefeuille de l’état l’opérateur public Sotelma en confiant à celle-ci le monopole sur les télécommunications de base ;
En 1995 on voit encore bien l’accent mis à la fois dans les termes de référence du gouvernement et dans le rapport de l’UIT sur le monopole sur les services de base (téléphone fixe, télégraphe, télex, transmission de données et infrastructures de production de ces services) à réserver à la Sotelma : en plus à cette époque on n’exclue pas la possibilité que la Sotelma puisse rester entièrement publique.
Ce rapport pose les bases de la Déclaration de Politique Sectorielle de 1998 et du futur Projet d’Assistance Technique à l’Appui du programme de Réforme du Secteur des Télécommunications, financé par la Banque Mondiale. Cependant, un grand nombre de ces termes n’a pas été respecté et coup de théâtre : Un premier appel d’offres sans transparence.
Afin de recevoir un appui technique et juridique, le gouvernement Malien a lancé un appel d’offres restreint auprès de cabinets de juristes avec des expériences dans la réforme du secteur des télécommunications dans d’autres pays. Le but était de réformer le secteur en deux phases : Examen du cadre juridique et réglementaire existant ; Ecriture d’un avant-projet de loi sur les télécommunications. Un cabinet malien de juristes, dont sont issus deux avocats à la Cour de Bamako faisait partie de cette liste restreinte, en partenariat avec le cabinet canadien Stikemann Elliot, qui avait participé aux privatisations de plusieurs entreprises d’état dans le monde entier.
Peu de temps après la soumission de l’offre en réponse aux termes de référence, le cabinet recevait une lettre de la part du Ministre de la Communication Ouleymatou Tamboura (aujourd’hui députée à l’Assemblée nationale) selon laquelle il fallait répondre une nouvelle fois à l’appel d’offre, cette fois-ci en se limitant à la phase II puisque la phase I avait déjà été attribuée. Comment ? Allez savoir ! Le Ministère était donc sorti avec nonchalance du cadre de l’appel d’offres ouvert, en attribuant de façon opaque une partie du travail demandé. Le manque de transparence ne s’est pas arrêté là : le cabinet a suivi les consignes du Ministère, mais après avoir répondu une deuxième fois n’a plus reçu de nouvelles pendant des mois, pour enfin recevoir une communication du Ministère selon laquelle l’appel d’offres était "gelé" jusqu’à nouvel ordre. Entre temps par contre, les effets de la réforme commençaient à se remarquer (préparation de la loi de réforme de 1999), en faisant penser que même si l’appel d’offres était gelé, le marché avait été attribué complètement.
Le cabinet et son correspondant canadien ont officialisé auprès du Ministère leur désarroi face à un non respect aussi total des règles élémentaires de transparence, sans recevoir de réponse. Ceci sans compter la perte d’argent et de temps de ce cabinet et des autres qui auront manifestement reçu la même communication (les seules termes de référence coûtaient environ 380 euros).
Ceci est le premier épisode de plusieurs où l’opacité et le soupçon de mélange entre intérêt public et intérêts privés planent sur la réforme du secteur des télécommunications au Mali.
La création de Malitel par décret
Le travail du cabinet de juristes adjudicataire de ce premier appel d’offre opaque devait aider le gouvernement à élaborer et approuver la future Ordonnance n° 99-043/P-RM, pierre fondamentale pour la réforme du secteur : elle établit en effet entre autre la création du Comité de Régulation des Télécommunications (CRT), préalable à toute ouverture du marché, et la nécessité d’une attribution de licence pour la téléphonie cellulaire.
Par contre, quelques mois auparavant, le gouvernement du Mali avait veillé par décret à la création d’une entreprise semi-publique nommée Malitel pour lui confier une activité d’opérateur GSM. Cette entreprise était à 56% de l’Etat et à 44% du consortium privé Sogetel, partagé entre France Télécom, Alcatel et des privés Maliens. Malitel donc naissait sans attribution de licence, mais cette position de faveur, qui peut être compréhensible dans le cas d’une entreprise d’état, profitait pour moitié à un groupe privé sans que le moindre appel d’offres ne soit lancé. Ce fut ainsi qu’un marché de gré à gré de l’ordre de 55 milliards de FCFA fut passé, au profit entre autre des groupes français Alcatel, qui dans Sogetel était celui qui apportait le matériel, et France Télécom, qui était celui qui assurait la gestion technique et commerciale par sa filiale Sofrecom. Le principal actionnaires de Sogetel est connus pour faire partie de toutes les affaires plus ou moins louches entreprises dans notre pays : Moctar Thiam (fils de Baboye Thiam le représentant national pour le Mali de Alcatel) possesseur à l’époque de 90% de Sogetel et qui avait été nommé PDG de Malitel.
Cette décision du gouvernement a été fortement critiquée par le syndicat de la Sotelma qui a voulu alerter la société civile malienne sur le manque de transparence de cette opération ; cette situation a porté à l’affrontement entre syndicat et état le plus virulent de l’histoire des télécommunications au Mali, avec une grève du personnel de 48h pour réclamer le respect des lois, l’arrêt des opérations de l’opérateur illégitime Malitel et la création d’un nouvel opérateur étatique pour le réseau GSM.
Dans cette situation, le gouvernement Malien a été sommé par la Banque Mondiale de mettre en place un plan d’actions pour normaliser la situation et choisir entre : un opérateur GSM 100% d’état créé par décret et un opérateur GSM privé ou public/privé créé selon la normale procédure d’appel d’offres internationale, intégrée depuis longtemps dans la législation Malienne. Le non respect de ces directives aurait pu signifier le gel de toute collaboration de la Banque Mondiale avec le gouvernement Malien, dans le secteur des télécommunications comme dans les autres. Le résultat de cette intervention n’a pas tardé : après un tour de négociations, l’état du Mali a racheté la part de Sogetel dans Malitel, en acquérant 100% des actions et en amorçant le processus d’intégration de Malitel dans l’opérateur historique Sotelma sous forme de succursale.
Ceci n’a pas été fait gratuitement pour le contribuable Malien : Sogetel en effet est sortie de Malitel avec un dédommagement de l’ordre de 2 milliards de FCFA. Dans cette somme le droit d’exploitation du réseau GSM a été monnayé, alors que Malitel n’avait jamais acquis de licence d’exploitation.
L’ouverture du marché, un deuxième appel d’offres sans transparence ?
Comme prévu par l’ordonnance de 1999, le monopole de la Sotelma sur tout type de service de base a vu sa fin au 31 décembre 2000. Malgré l’avancement très en retard du premier volet de restructuration et privatisation de la Sotelma préconisé par la Déclaration de Politique Sectorielle, le gouvernement a lancé très rapidement après cette date le volet de libéralisation du marché, avec une procédure d’appel d’offres internationales. Cet appel d’offres a abouti en l’espace d’un an à l’attribution d’une licence d’exploitation de tout type de réseau de télécommunications au Mali au groupe France Télécom, par l’intermédiaire de sa filiale malienne Ikatel.
Or cet appel d’offres aussi, en plus de critiques d’un niveau général au gâchis des ressources de télécommunications régionales, a suscité de fortes critiques par le personnel de la Sotelma et par la société civile : ceux-ci en effet, outre qu’en une mise en danger des futures possibilités de privatisation de leur entreprise dans un contexte d’ouverture du marché, ont critiqué la présence dans Ikatel de la société Sogetel, qui était entrée dans Ikatel avant même de sortir définitivement de Malitel.
Mais la critique la plus importante a été causé par la Banque Mondiale et le Ministère de tutelle : l’ouverture des plis des soumissionnaires et le dépouillement des offres avait donné en effet, par le biais du rapport d’un auditeur indépendant, le résultat d’écarter l’offre technique du groupe France Télécom. Par une lettre confidentielle, la Ministre de tutelle a informé de cela le représentant permanent de la Banque Mondiale et en demandait l’avis de non objection, afin de passer à l’ouverture des offres financières pour les seules soumissionnaires Investcom Consortium Holdings SA et MSI Cellular Investment.
Après examen du dossier, des commentaires et des analyses présentés par Mme le ministre chargé de la communication, Mme Bouaré Fily Sissoko, la Banque mondiale a fait plusieurs commentaires et suggestions relatifs à la procédure d’octroi de licence. La Banque mondiale a demandé au gouvernement malien de lui transmettre le rapport de l’auditeur indépendant et à la suite de ça de revoir la liste des soumissionnaires qualifiés pour la seconde phase de l’adjudication du marché d’appel d’offres, pour la raison que le rapport a été jugé incomplet, avec des questions restées sans réponse. En l’occurrence, la Banque mondiale a insisté, dans une lettre du 24 janvier 2002, adressée au ministre de tutelle, pour que soient déclarés qualifiés, pour la phase d’ouverture des offres financières les deux soumissionnaires cités précédemment plus le groupe France Télécom.
Grâce à cet avis de la Banque Mondiale, France Télécom a pu rentrer en jeu et a finalement gagné le marché, avec une offre financière plusieurs fois supérieure à celle des autres deux soumissionnaires.
Les critiques avancées par le syndicat et une partie de la société civile malienne à ce processus sont de deux ordres. Pour eux : la Banque Mondiale peut donner un avis sur les procédures suivies par le gouvernement du Mali et suggérer de répéter certaines phases, mais ne peut pas insister sur l’un ou l’autre des soumissionnaires à un appel d’offres ; la très grande différence entre l’offre financière du groupe France Télécom et celles des autres soumissionnaires est pointée du doigt comme un possible indice d’entente : face à 44 millions de dollars offerts par France Télécom, MSI Cellular Investment offrait 3,8 millions de dollars et Investcom Consortium Holding SA 3 millions de dollars.
Le rôle de la Banque Mondiale
Le rôle de la Banque Mondiale est très intéressant dans le dossier de réforme du secteur des télécommunications au Mali. Au début elle a inspiré et financé la réforme, surtout par la cellule Unité de Gestion du Projet Patarst. Par contre les témoignages des membres de la Cellule d’Appui à la Privatisation de la Sotelma montrent que son intérêt s’est porté surtout sur une partie de la réforme plutôt que sur une autre : plusieurs participants à la réforme reconnaissent que ses représentants ont été très actifs dans la phase de libéralisation du marché, avec une demande de respect des délais très stricte et un suivi rapproché des travaux. Une fois le marché ouvert, dans cette nouvelle phase où la privatisation de la Sotelma devrait se faire, la Banque Mondiale a été nettement moins présente, au point que plusieurs fois les derniers délais imposés ont été dépassés par le gouvernement sans recevoir de plainte de la part de cette organisation. La dernière en date : le gouvernement malien s’était engagé pour un dernier délai de lancement de la procédure de privatisation de la Sotelma à fin juin 2004 ; ce délai est passé sans réaction de la part de Banque Mondiale, chose impensable au temps de l’ouverture du marché si on en croit le président de la CAP.
En outre, son intervention dans l’affaire Malitel peut s’interpréter au moins de deux façons : si en effet il est vrai qu’ainsi faisant elle a obligé le gouvernement malien à revenir sur ses pratiques opaques de passage de marché de gré à gré, il est aussi vrai que le résultat de cela a été de contraindre le contribuable malien de débourser 2 milliards de FCFA pour du matériel qu’il n’avait pas demandé à acheter. Le groupe français Alcatel a d’une façon ou d’une autre gagné le marché du matériel de Malitel, avec toutes les évolutions qui seront demandées par la suite.
Dans l’affaire Ikatel, aussi, le rôle de la Banque Mondiale finit par être considéré par certains au Mali comme clairement en faveur du groupe français France Télécom et de ses alliés Maliens, comme l’indiquent les faits évoqués plus haut. Dans tous les cas, ses représentants ont toujours nié tout favoritisme dans ce dossier, notamment en réponse à une interpellation officielle du syndicat de la Sotelma faite par le biais de la Confédération Internationale des Syndicats Libres. Pour terminer avec le passé, pour l’anecdote, on peut enregistrer le fait que l’ancien ministre de tutelle de la Communication Mme Bouaré Fily Sissoko est aujourd’hui chargée d’études à la Banque Mondiale. Même si une grande partie du processus d’ouverture du secteur s’est faite sous le ministère précédent de Mme Oulématou Tamboura, on peut s’interroger sur ce passage de fonctions entre un ministère et une institution internationale tellement sous le feu de la critique au Mali.
A suivre…
Makan KONE
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