La problématique de la fiscalité du secteur des télécommunications est une préoccupation qui exige des Etats à entreprendre des stratégies adéquates pour le renforcement de la mobilisation durable des recettes. Tel est le souci des Administrations fiscales ouest africaines qui se sont réunies du 2 au 4 avril derniers au Centre international de conférences de Bamako autour du thème « La fiscalité du secteur des télécommunications ».
Le 8è Forum des Administrations fiscales ouest africaines (Fafoa) a examiné plusieurs dossiers relatifs à la vie de l’institution : l’adoption du règlement intérieur ; l’état de paiement des frais de souscription des pays membres de l’organisation ; les stratégies appropriées à la mise en place effective du secrétariat exécutif de l’organisation pour la facilitation, la coordination et la régulation des activités ; le bon fonctionnement de la structure.
Mais, le point d’orgue des travaux de cette réunion que le Mali abrite pour la première fois fut incontestablement son thème central « La fiscalité du secteur des télécommunications ». Les travaux ont permis à ce titre d’échanger sur des aspects aussi importants que les systèmes d’informations utilisés par les opérateurs de téléphonie ; le contrôle des opérateurs de téléphonie au regard de la diversité des produits commercialisés et la complexité des techniques à utiliser pour bien appréhender les transactions et les revenus réalisés ; et les compensations de l’interconnexion des réseaux de télécommunication.
Au cours de la cérémonie d’ouverture du forum (le 3 avril), présidée par la secrétaire générale du ministère de l’Economie et des Finances, Mme Sidibé Zamilatou Cissé, le directeur général des impôts du Mali, Sidima Dienta, a trouvé les mots justes pour qualifier l’impérieuse nécessité de débattre du sujet. « Le thème sur la fiscalité du secteur des télécommunications est une préoccupation commune à nos administrations fiscales ; il permettra de renforcer les capacités du personnel afin de prendre en charge tous les aspects spécifiques du prélèvement fiscal dans le secteur de la téléphonie », affirme le patron de l’Administration fiscale malienne. Qui a vu en ce forum de Bamako comme un outil permettant une meilleure garantie d’une prise en compte des problèmes spécifiques des administrations fiscales des pays membres de la CEDEAO, surtout dans un contexte économique, social et politique marqué par la mondialisation et la globalisation.
A propos de la fiscalité du secteur des télécommunications, Mme Sidibé Zamilatou Cissé a rappelé que la problématique de la fiscalité du secteur des télécommunications est une préoccupation qui exige de nos Etats à entreprendre des stratégies adéquates pour le renforcement de la mobilisation durable des recettes de l’Etat.
En effet, poursuit la secrétaire générale du ministère de l’Economie et des Finances, les opérateurs de téléphonie génèrent des revenus importants dont le trésor public doit profiter par le biais de la fiscalité. Mais, selon elle, nos administrations fiscales sont toutefois confrontées à de réelles difficultés pour cerner l’ensemble des transactions et des revenus desdits opérateurs. Face à cette situation, elle préconise l’acquisition de compétences informatiques très spécialisées et le développement de logiciels appropriés, qui pourraient contribuer à mobiliser et à sécuriser les recettes du trésor public.
« Aussi, face au manque de visibilité des revenus réels du secteur, nos administrations fiscales ne pourraient-elles pas s’appuyer sur les mêmes technologies de contrôle du trafic actuellement à la disposition des autorités de régulation ? », s’interroge-t-elle. Avant de rappeler que certains pays ont déjà expérimenté ce procédé avec succès.
A l’ouverture des travaux, le président du Fafoa, Pascal Abinan, a rappelé que depuis la dernière assemblée générale tenue à Ouaga, au Burkina Faso, le forum a réalisé des avancées notables en ce qui concerne l’adoption du projet d’organigramme et du profil du personnel du secrétariat exécutif et l’adoption final des textes fondamentaux du règlement intérieur qui doivent régir l’institution. Ce qui constitue un motif de satisfaction. « Les uns et les autres peuvent se réjouir du bilan des actes déjà posés », jubile Pascal Abinan. Qui tempère aussitôt ses ardeurs, car, précise-t-il, « en dépit des progrès réalisés, des défis énormes restent à relever ». Surtout que « la responsabilité des administrations fiscales est très grande dans le noble combat pour la construction et l’amélioration d’un cadre communautaire dédié aux services fiscaux », conclut-il.
Quant au président de l’Union des ordres fiscaux de l’Afrique de l’Ouest, Mike Kofi Afflu, il a insisté, dans son message, sur la maîtrise de nos assiettes fiscales pour le développement harmonieux de nos pays. Pour lui, ce n’est pas en augmentant les taxes que nos Etats amélioreront les recettes fiscales, mais plutôt en consentant des allègements pour faciliter le recouvrement et la collecte des taxes. Ce qui permettra d’atteindre les différents objectifs de recettes.
La Fafoa, qui regroupe une quinzaine de pays, est une plate forme qui sert à promouvoir et à faciliter la coopération mutuelle entre les administrations fiscales des pays membres de la Cedeao, en vue d’améliorer l’efficacité de leurs législations.
Etaient présents à Bamako, les participants venus du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Niger, du Nigeria et du Sénégal.
Sékou Tamboura
