Le Conseil des ministres s’est tenu hier à Koulouba sous la présidence du Premier ministre Abdoulaye Idrissa Maïga. Sur présentation du ministre de la Communication, le Conseil des ministres a approuvé le cahier des charges relatif à la licence d’exploitation et d’établissement des réseaux de 2ème 3ème et 4ème à la société Orange-Mali ainsi que des services de transmission des données internationales.
Le ministre du Commerce Abdel Karim Konaté et ses collègues de la Sécurité, de l’Economie numérique étaient face à la presse pour faire le compte rendu du Conseil des ministres.
Faisant le point du cahier de charges qui va désormais lier Orange-Mali à l’Etat, le ministre de la Communication et de l’Economie numérique, Arouna Modibo Touré a rappelé que la société Orange, après ouverture du secteur des communications au Mali, le 30 novembre 1990, a hérité d’une licence en 2002, qui était uniquement relative aux technologies de deuxième et troisième générations. Après 15 ans, explique-t-il, la société Orange devait, une année avant l’expiration, saisir le gouvernement. « C’est ce que Orange-Mali a fait en 2016 », a-t-il précisé. A l’en croire, le ministre de l’Economie et des Finances avait la paternité de conduire les négociations avec la société. « Une commission impartiale pluridisciplinaire de tous les ministères ainsi que l’Amrtp qui pouvaient se prononcer sur le renouvellement de cette licence a été constituée par le ministère des Finances », a-t-il ajouté. Selon lui, à l’issue des négociations, un cahier des charges a été élaboré. «Le nouveau cahier de charges est amélioré et il corrige les insuffisances de l’ancien», a-t-il fait remarquer. A l’en croire, contrairement à l’ancien qui ne faisait pas obligation de couverture, le nouveau cahier de charges oblige la société à couvrir jusqu’à 3 mille kilomètres d’axes routiers. Ensuite, le nouveau cahier de charges oblige la société à offrir des services de qualité pour la connexion. C’est pourquoi, dit-il, la licence a été spécialement étendue à l’extension de 4ème génération. Il a été imposé également à Orange des critères de performance. En outre, le nouveau cahier de charges comporte des innovations à savoir la territorialité. Le titulaire de la licence ne peut, en aucun cas, passer ses services à un autre sans autorisation préalable de l’autorité de régulation. A cela s’ajoute le « computing cloud » qui oblige la société à ne pas garder les données personnelles des gens dans un ‘’cloud’’, sans l’autorisation préalable des autorités. Il y a également l’obligation faite au titulaire de ne pas installer un centre d’écoute sans autorisation préalable de l’autorité de régulation. « Il est interdit formellement le jeux de hasard en ligne, sans autorisation. S’agissant des aspects financiers, il a noté que les négociations ont été rudes. Après des études comparatives des deux pays (le Sénégal et la Côte d’Ivoire), la licence a été octroyée à Orange Côte d’Ivoire à 100 milliards de francs CFA pour une durée de 16 ans. Au Sénégal, la licence a coûté à Orange 100 milliards sur une durée de 17 ans. L’Etat a octroyé la licence à Orange à 100 milliards pour 15 ans qui seront décaissés très prochainement », a-t-il conclu.
Boubacar SIDIBE
