La justice malienne a reconnu ces deux opérateurs de téléphonie mobile coupable dans une affaire historique d’arnaque sur la gestion des répondeurs.
C’est du jamais-vu dans l’histoire judiciaire malienne! La cour d’appelde Bamako a condamné les deux opérateurs de téléphonie mobile, à payer 171 960 360 000 F CFA d’amendedont 1,5 milliard de F CFA de dommages et intérêtspourarnaque sur la gestion des répondeurs dans une affaire l’opposant au Réseau des consommateurs maliens de téléphonie mobile (Remacotem) qui fait partie de la Coordination des associations et regroupement de la société civile du Mali (Carsoc) qui réunit 360 associations de consommateurs maliens. Ce montant ne doit rien au hasard. Il a été calculé en tenant compte des clients d’Orange Mali et de MoovAfrica qui contestent vigoureusement ce jugement et veulentfaire appel de cette décision.
Un procès en appel est toutefois engagé cette même année au civil, avec la nomination en tant qu’expert indépendant d’Adama Nantoumé, enseignant à l’École supérieure multinationale de télécommunications (ESMT) de Dakar depuis 1988. Les plaignants réclament alors 400 milliards de F CFA à Orange et 160 milliards de F CFA à Malitel.
Crédit décompté avant bip sonore
De fait, le tribunal a considéré que lesopérateurs incriminésont illégalement facturé l’injoignabilité des appels « avant le bip sonore, autrement dit avant même de choisir s’ils souhaitaient laisser un message ou non » de l’avis d’Adama Traoré « De nombreux consommateurs nous ont fait remarquer que du crédit leur était décompté dès l’annonce d’injoignabilité des personnes qu’ils cherchaient à appeler. S’ils tombaient sur le répondeur, l’appel leur était facturé avant même le bip sonore, donc avant même de choisir s’ils souhaitaient laisser un message ou non », aexpliqué Adama Traoré, président de la Carsoc.
Le procès a débouché sur le verdict prononcé en novembre 2021.« Huit ans après la décision de justice de première instance qui déboutait Remacotem, nous avons été surpris de voir la décision de la cour d’appel condamnant les deux opérateurs Malitel et Orange Mali. Il s’agit de la facturation de la boîte vocale pour laquelle l’autorité de régulation sectorielle (AMRTP) a dit de manière constante, et ce depuis 2013, qu’il s’agissait d’une facturation régulière et conforme aux tarifs validés par ses soins », indique Orange Mali.
Yattara
