Condamnation de Orange-Mali et Moov Africa Malitel à payer 177 milliards Fcfa à une association de consommateurs Trois irrégularités qui mettent à nu le “scandale du siècle”. La Cour Suprême saisie!

Qui est derrière ce “complot” pour piller les opérateurs de téléphonie ?

Cette affaire de condamnation est émaillée de beaucoup d’irrégularités. Alors question : est-ce que le nommé Expert, Adama Nantoumé (il est un ancien de Sotelma-Malitel et il avait un contentieux judiciaire avec la société) est-il habilité à faire un rapport ? Pourquoi une ordonnance pour exempter l’association des consommateurs du paiement du frais de la grosse de plus de 5 milliards Fcfa ? Et comment un greffier à la retraite depuis le 31 décembre 2021 peut-il signer une grosse ? Voilà autant de questions qui prouvent que cette affaire est un “complot” qui ne dit pas son nom. Et qui est derrière ce complot ? Tôt ou tard, ça va se savoir. Déjà, la Cour suprême a été saisie et on tend désormais vers une grève illimitée, si rien n’est fait. Une autre grève de cinq jours démarre ce lundi 28 février et ce jusqu’au 4 mars.

La condamnation de deux opérateurs de téléphonie au payement d’une somme faramineuse de 177 milliards Fcfa à une association de consommateurs risque d’être le scandale du siècle au Mali. Les deux opérateurs ne sont autres que Orange-Mali et Moov Africa Malitel, qui versent plus de 200 milliards de Fcfa au Trésor public, au titre de taxes et d’impôts. Sans oublier leur investissement dans les équipements et infrastructures pour que leurs clients puissent bénéficier d’une bonne qualité de réseau de télécommunications. Ces entreprises citoyennes participent aussi aux œuvres sociales, au développement et à la promotion du sport avec le sponsoring avec les fédérations sportives. Et l’impact des deux opérateurs est visible dans la réussite du traditionnel mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion au Mali avec de nombreux dons pour soulager les couches défavorisées.

Orange-Mali et Moov Africa Malitel, ce sont aussi, environ, 210 000 emplois indirects.

Au rythme où vont les choses, beaucoup de ces chefs de famille risquent de perdre leur boulot. Tout cela pour vous montrer que cette condamnation est un scandale, bien vrai que c’est une décision de justice.

D’après nos informations, ces opérateurs ont été condamnés pour avoir taxé le répondeur sur les clients. Alors qu’en réalité c’est une recommandation de l’Union internationale des télécommunications (UIT) qui n’a jamais été adoptée au Mali pour en faire une loi. “Nous avons été très surpris de voir cette condamnation étant donné que ladite Association des consommateurs avait été déboutée à deux reprises par la justice. Pour nous, le dossier a été donc classé. C’est à notre grande surprise que cette même affaire revient devant la justice, quelques années après, au motif que la décision de la justice n’a pas été notifiée à l’Association. Voilà, pourquoi, le dossier s’est retrouvé à la Cour d’appel de Bamako qui nous a condamnés au payement de 177 milliards Fcfa avec tous les frais dont 53 milliards pour Moov Africa Malitel et le reste pour Orange Mali”, précise notre source. Avant de mettre en doute la qualité de l’Expert qui a fait un rapport sur lequel le tribunal s’est basé. “En fait, le nommé Adama Nantoumé est un ancien de la Sotelma-Malitel avec qui nous avons eu un contentieux sur l’actionnariat salarié de la société avec d’autres personnes. Je pense qu’on pouvait trouver mieux que Nantoumé. D’ailleurs, son nom n’existe nulle part comme Expert.

On se rappelle que c’est sur la base d’un document de mémo rédigé par Dr Choguel Maïga, alors président de l’Amrtp, que ladite association des consommateurs a perdu deux fois le procès. Alors que c’est l’Amrtp, en tant que régulateur, qui fixe les tarifs des télécommunications. Ce ne sont pas les deux opérateurs eux-mêmes.Pour nous, faire appel à Nantoumé comme Expert, c’est pour enfoncer les opérateurs de téléphonie. Si le juge disposait de certaines informations, il n’allait pas les condamner”.

S’agissant de la taxation du répondeur, là aussi, c’est un faux débat puisque la recommandation et l’exigence de l’IUT concernent seulement les boites vocales à l’international et non des boites vocales au plan national. “Elle n’est ni obligatoire ni contraignante pour un pays comme ce fut le cas au Mali. Puisque cette recommandation n’a jamais été adoptée pour en faire une loi”, nous a confié un spécialiste.

Le hic est qu’après la condamnation, la grosse a été rédigée par un greffier qui se trouve être à la retraite depuis le 31 décembre 2021. “Comment quelqu’un qui est admis à la retraite peut-il rédiger une grosse ? Cela prouve à suffisance quelque chose. En tout cas, nous n’avons pas compris”, dira notre source.

Pire encore, le tribunal a pris une ordonnance aussi pour exempter l’Association des consommateurs du paiement des frais de la grosse, qui s’élève à plus de 5 milliards Fcfa. “Là aussi, nous n’avons pas compris. Une grosse à 0 franc. C’est du jamais vu !” poursuit notre interlocuteur, très étonné.

En tout cas, la première grève de cinq jours prend fin ce vendredi. Et elle a été une réussite totale dans la mesure où certains réseaux ont connu des perturbations par-ci, par-là. “Nous pensons que la grève a été un franc succès même si nous n’avons pas voulu serrer, compte tenu de la situation du pays. Malgré tout, nous ne pouvons rien faire face à certaines situations, notamment certains incidents”, précise notre source. Et les pertes sont estimées à plusieurs milliards Fcfa.

Notons que depuis quelques semaines, les comptes des deux opérateurs sont saisis au niveau des banques. Le jugement pour la demande de la mainlevée avait été renvoyé à hier jeudi.

De toutes les façons, les deux opérateurs ont déjà saisi la Cour suprême afin de les remettre dans leurs droits.

Ce qui est le plus grave dans cette affaire, le Syndicat des télécommunications n’a pas trouvé d’interlocuteur afin de trouver une solution à cette affaire.

Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, Mme Diawara Aoua Paul Diallo, s’est ridiculisée en adressant une lettre laconique aux grévistes : “J’ai l’honneur de vous informer que conformément aux dispositions de l’article L219 du code du travail : “tout différend collectif doit être immédiatement notifié par les parties.

Dans le cas d’espèce, s’agissant d’un conflit non professionnel, le préavis de grève ne met pas en face des employeurs qui peuvent répondre à la revendication d’annulation de l’arrêt de la Cour d’appel, le ministre du Travail ne pouvant se substituer aux employeurs (Orange Mali et Malitel).

Le second aspect du problème réside dans le caractère non professionnel de la revendication qui ne porte pas sur les conditions de travail mais plutôt sur l’annulation d’un arrêt de la Cour d’appel.

Il convient de rappeler qu’en vertu du principe de la séparation des pouvoirs (judiciaire et exécutif) le Gouvernement ne peut demander l’annulation d’une décision de justice. Il appartient aux parties de se pourvoir en cassation devant la Cour suprême, si ce n’est déjà fait”, précise la Ministre.

Mais plus loin, elle se contredit : “Sans remettre en cause le caractère sérieux et l’enjeu national du problème posé, que nous avons compris à la suite de notre entretien du 8 février 2022, nous vous demandons de retirer votre préavis de grève du 4 février 2022, en vue de donner la chance à une gestion politique du dossier”.

Affaire à suivre !

El Hadj A.B. HAIDARA

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Cheick Sidy Mohamed Nimaga,  président de l’AMRTP :

“La recommandation de l’UIT sur le répondeur n’est pas obligatoire au Mali. Elle s’applique à l’international”

Le président de l’Autorité malienne de régulation des télécommunications/Tic et postes (Amrtp) Cheick Sidy Mohamed Nimaga, s’est prononcé sur la recommandation de l’Union internationale des télécommunications (UIT) sur le répondeur, sur laquelle la justice s’est basée pour condamner Orange Mali et Moov Africa Malitel à payer 177 milliards Fcfa à une association de consommateurs.

[…] Je pense que les préoccupations des opérateurs sont légitimes.. Ils sont venus nous voir en tant régulateur pour échanger avec nous  et nous dire les actions qu’ils comptent mener les jours à venir. C’est un peu l’essentiel de l’objet de leur visite chez le régulateur. Nous suivons le dossier. Nous avons travaillé indirectement avec les opérateurs au cours d’un déjeuner. A chaque fois qu’ils ont eu besoin de nous en matière d’information, nous avons contribué. Sur ce plan, étant gardien du secteur, quand on est régulateur, cela veut dire qu’on surveille le secteur non seulement pour défendre les intérêts de l’Etat, mais défendre aussi les intérêts des opérateurs  et les intérêts du personnel. C’est notre mission, c’est notre éthique. Nous sommes obligés d’accompagner chacune des trois entités. Quand il y a des difficultés, des préoccupations, nos portes sont ouvertes parce que les textes sont de notre côté. Et nous devons les accompagner si ils sont sur une bonne voie et s’ils ne sont pas sur la bonne voie, nous leur dirons que ce qu’ils font et ce qu’ils demandent ne sont pas conformes aux textes. Donc, le débat est clos”.

Les deux sociétés ont été condamnées par rapport à une interprétation d’une recommandation de l’Union internationale des télécommunications (UIT). En tant que régulateur quelle est votre interprétation  de cette recommandation ?

“Je dis simplement que cette recommandation s’applique à l’internationale. La recommandation de l’UIT n’est pas obligatoire. Mais si on veut la rendre obligatoire, on le met directement dans le texte législatif. Si on doit la rendre obligatoire, une disposition ou bien une recommandation on l’a traduit dans les textes. En ce moment, ça prend le caractère obligatoire. Pour l’instant, tel n’est pas le cas. La matière qui est querellée aujourd’hui, c’est la communication quand tu bascules sur le répondeur qui est un service plus. Un client n’est pas obligé d’aller sur le répondeur. Quand un client parle sur le répondeur, il cherche quoi ? Il veut laisser un message. Il a 5 sonneries sur lesquelles il n’y a pas de taxation. Mais après la 5e sonnerie, il bascule sur le répondeur. C’est ce qui est en application dans notre pays”.

   El Hadj A.B. HAIDARA

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