Alea jacta est ! (Le sort en est jeté !), diront les latinistes à propos de l’arrêt de la Cour suprême confirmant la condamnation de Moov Africa Malitel et d’Orange-Mali à payer la rondelette somme de 177 milliards de F CFA, dont 53 milliards de F CFA pour Moov Africa Malitel, au Réseau malien des consommateurs des télécommunications (Remacotem) dirigé par un certain Adama Traoré. Depuis, c’est la stupeur ! Ici et ailleurs.
Condamnés à payer l’astronomique montant de 177 milliards de F CFA par la Cour d’appel du Mali courant novembre 2021, les opérateurs de téléphonie mobile Moov Africa Malitel et Orange-Mali, ont vu leurs derniers espoirs s’envoler ce lundi 13 mars 2023 après que la Cour suprême, ultime recours en la matière au Mali, ait confirmé les dispositifs du jugement querellé.
La Cour “en la forme reçoit le pourvoi ; au fond le rejette comme étant mal fondé ; ordonne la confiscation de l’amende de consignation ; met les dépens à la charge des demandeurs”. Telle est la teneur de l’arrêt de la Cour suprême prononcé en son audience du 13 mars 2023, dans l’affaire opposant le Réseau des consommateurs maliens de téléphonie mobile (Recomatem) à Moov Africa Malitel (anciennement Sotelma/Malitel) et Orange-Mali.
L’affaire oppose donc le Réseau malien des consommateurs des télécommunications (Remacotem) à Moov Africa Malitel, d’une part, et le Recomatem à Orange-Mali, d’autre part. Elle a éclaté il y a plus d’une décennie. Le Réseau reproche la facturation du répondeur aux opérateurs.
Malgré tous les avis favorables de l’Union internationale des télécommunications (UIT), de l’Autorité malienne de régulation des télécommunications, des postes et Tic (AMRTP), et d’experts indépendants qui démontrent qu’il n’y a pas lieu de poursuivre les opérateurs incriminés parce que la plainte ne peut prospérer que pour les appels internationaux, la justice malienne a finalement tranché en faveur du Réseau.
Des interrogations
Notre but n’est certes pas de contester l’autorité de la chose jugée. Mais, cet arrêt de la Cour suprême risque d’avoir beaucoup de répercussions. Tout d’abord, le Remacotem est une organisation pour le moins nébuleuse, dirigée par un seul individu qui ne peut réellement pas produire la liste de ses adhérents. La manne va tomber dans quelle escarcelle dans ce cas-là ?
Deuxièmement, est-ce qu’on a réellement tenu compte de l’intérêt des milliers de personnes qui travaillent pour le compte de ces deux entreprises et qui vont indubitablement faire les frais de cette lourde condamnation ?
Que dire du manque à gagner qui serait ainsi occasionné pour les caisses publiques si les entreprises venaient à être poussées à la banqueroute ?
Sponsors du sport malien, Moov Africa Malitel (partenaire du Comité national olympique et sportif du Mali) et Orange-Mali (pour le basket-ball et football d’élite) sont aussi engagées à fond dans la R esponsabilité sociétale d’entreprise (RSE), qui font d’elles de véritables agents du développement humain durable dans notre pays.
Malgré tous les arguments avancés par les conseils des deux opérateurs de téléphonie mobile, la Cour suprême a confirmé le jugement de la Cour d’appel alors même qu’en première instance le Remacotem avait été débouté de sa plainte par deux fois.
Il reste un dernier recours pour Moov Africa Malitel et Orange-Mali, c’est l’arbitrage de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uémoa) ou de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) qui est censée connaître des affaires de telle nature. Ce qui prouve que l’espoir n’est pas tout à fait perdu pour les milliers de travailleurs de ces deux sociétés qui, aujourd’hui plus que jamais, scrutent l’horizon avec beaucoup d’inquiétude.
En tout état de cause, ce procès ressemble à s’y méprendre à celui des investissements étrangers au Mali. Autrement dit, les potentiels investisseurs étrangers vont dorénavant réfléchir par deux fois avant d’opter pour la destination Mali. Ce qui ne serait pas à l’avantage de notre pays. Loin s’en faut.
El hadj A. B. HAIDARA
Orange-Mali sur les traces d’Orange Niger ?
Si l’on ne prend pas garde, Orange-Mali risque de connaître très bientôt le même sort que la filiale nigérienne de l’entreprise française, qui a dû se sauver en 2019 pour échapper au diktat du fisc nigérien. En 2018, Orange Niger, en délicatesse avec le service des impôts du Niger qui était allé jusqu’à fermer ses locaux pendant plus d’un mois, a finalement jeté l’éponge.
Deux actionnaires minoritaires historiques d’Orange Niger, des hommes d’affaires nigérien et malien, ont annoncé le vendredi 22 novembre 2019 avoir racheté la filiale du groupe de télécoms français Orange, en difficultés, pour un montant non précisé.
Auparavant, Orange Niger avait qualifié de “contestable” sa fermeture par le fisc, consécutive à un redressement fiscal de 22 milliards de F CFA qui représentait “près de 50 % (de son) chiffre d’affaires” annuel.
Que dire alors des 124 milliards de F CFA qu’Orange-Mali devra payer au Remacotem sous les coups de boutoir de la justice malienne ? Il n’y a manifestement pas photo entre les deux affaires. Cette condamnation va naturellement mettre en très grande difficulté le groupe de télécoms français qui pourrait vendre sa filiale malienne. Tout ceci n’est visiblement pas de bon augure pour les milliers de travailleurs et les communautés qui bénéficient indirectement de l’apport de cette entreprise en termes d’accès aux services sociaux de base comme l’école, les soins de santé, l’accès à l’eau potable, etc.
El hadj A. B. HAIDARA
Le Mali en faillite a besoin d’argent.
la france est a son declin, la louche france brule, paris brule et pue
Je suis étonné des commentaires qui ne voient pas qu’il y a un scandale dans cette affaire.
Je rappelle que le président de AMRTP, l’autorité de régulation des télécoms dans notre pays, avait pour président le Dr. Choguel K. Maïga à partir de 2008.
Ce même Dr. choguel K. Maïga avait à l’époque tranché en faveur des sociétés de télécommunications “Lorsqu’il s’agit d’une communication internationale ou entre deux réseaux différents du même pays, une partie est conservée par l’opérateur local et l’autre est versée à l’opérateur distant. Le correspondant qui reçoit un appel (appelé), sous ce régime, ne paye rien du tout”, écrivait noir sur blanc, il de cela 10ans, le Dr. Maïga, président, de l’AMRTP au président du Tribunal de la Commune III”. Il ajoutait que le principe de la facturation techniquement est entamé dès la mobilisation des ressources du réseau.
L’AMRTP a aussi officiellement statuée que “Tout service offert est payant” et que “En télécommunications, un appel est considéré efficace si l’appelant arrive à joindre son correspondant et ils communiquent normalement ; une impulsion de retour déclenche automatiquement le système de facturation et la facturation s’effectue à hauteur du temps écoulé. Si l’appelant n’arrive pas à joindre son correspondant, mais en lieu et place une machine parlante (répondeur) se déclenche, la facturation interviendra jusqu’au raccrochage de l’appelant ou l’épuisement de l’espace prévu pour la boite vocale. Pour les appels internationaux, l’annonce vocale ne peut être dissociée de la boite vocale, car en la matière, une quote-part doit être versée à l’opérateur du correspondant de l’appelé dès l’aboutissement de l’appel comme précédemment décrit”.
Les lois et textes de régulant l’activités des sociétés de télécommunication, font que l’AMRTP a indiqué au juge que la facturation de l’annonce querellée telle que pratiquée par les opérateurs de télécommunication Sotelma-SA (actuel Moov Africa/Malitel) et Orange-Mali est légale et conforme au principe de la liberté tarifaire prévu par la réglementation en vigueur et ne viole aucun avis ou décision du régulateur.
Il faut donc s’interroger sur le fait que la justice, pour la première fois, condamne des entreprises, sans qu’elles aient commise de faute et en dépit que l’autorité de régulation officielle l’ait clairement énoncée.
Donc qu’est-ce que cette association de consommateurs sans membre portée par un seul homme? Où trouve-t-il les moyens de payer les avocats ? Si c’est exécuté, où va aller l’argent ?
A moins que ce soit politique ? Le juge statuant sur ordre dans le but de punir 2 pays hostiles aux russes. La livraison de chars par le Maroc et d’armes par la Frances à l’Ukraine n’est-il pas le déclencheur de cette sanction contraire au droit dans notre pays ? Alors que les autres sociétés de télécommunications opérant sur notre sol, et pratiquant les mêmes facturations, ne sont pas inquiétées. Et l’argent de ces sociétés c’est l’argent des Maliens, de l’argent qui sert à payer des salariés, les infrastructures, etc. Quelles seront les conséquences sur ces emplois ?
Je pense que nous ne sommes qu’au début de ce scandale qui instrumentalise la justice.
EN RÉALITÉ LES FONCTIONNAIRES DES DEUX COMPAGNIES IMPLIQUÉS DANS LA MACHINATION ,LE VOL DES MALIENS ET DU MALI, DOIVENT SUBIR LE DROIT PÉNAL.
SI NOUS LIMITONS LA CHOSE À DES AMENDES, D AUTRES SCHEMATS VIENDRONT, IMAGINEZ LES TORDS FAITS À L ÈCONOMIE DU MALI DEPUIS 2003.
QUAND LES FRANÇAIS NOUS DISENT QU ILS N ONT PAS DE BUSINESS EN AFRIQUE, QUAND LES FRANÇAIS VIVENT DE LA FRAUDE, QUAND LES AFRICAINS SONT DEROBÉS PILLÉS DE MANIÈRE ARROGANTE PAR LA FRANCE.
QUAND DES HOMMES VIVENT DU SANG DES LARMES ET DE L EXPLOITATION D AUTRES SEMBLABLES TRANSFORMÉS EN ESCLAVES PERPÉTUELLEMENT, PAR MENSONGES, FOURBERIES, HYPOCRISIE, EXPLOITATION DE LA CONFIANC3 DE L AUTRE….
Pourquoi parles-tu des français ? Moov est une société Marocaine. Et les dirigeants d’Orange au Mali sont Maliens. Et Orange est une société quotée en Bourse, donc les propriétaires sont du monde entier.
le maroc n est que le cache sex francais, vivendi tu connais, les francais sont toujours caches, meme ikatel etait de l investissement senegalais mais le senegal n etait encore que le cache sex francais
Mali should be developing Malians owned company(s) to replace them. With all funds stolen by corruption being moved to Europe or have been moved to Europe by Malians it is likely 10 companies like those two could be operating if money stolen by corruption was invested in Mali as oppose to being invested in Europe who then use illegal tactics of overcharging as were used in this case to create profit for investors. If these companies are going bankrupt maybe court will seize them plus turn them over to plaintiff who could then sell them to highest bidder who will be purchasing a company with capable workers plus sound operational method that need some mending to make it profitable.
Foreign investors demand for high profit drove companies to use illegal tactics to gain those profits. However new owners operating on profit line not necessitating illegal tactics should be found in Malian or/plus Negroid African investors. Negroid African investors should be willing to accept a lesser profit for sake of creating plus maintaining affordable modern communication. That affordable modern communication will help facilitate communication for numerous other businesses. It is likely Negroid investors may own some of numerous other businesses reliant on reliable communication those two companies may continue delivering under new owners if necessary.
Self Reliance is way to maintain overcoming this aspect of Stockholm Syndrome that Malian court have freed us from. Please do not waste it?
Henry Author Price Jr aka Kankan
Reasons why Africa couldn t develop are unveiled, corruption imposed through a religion called democracy, an imposed by the creators of the same religions that massacred millions of natives all over the world, religions of lies and slavery.
120 milliards pour Orange c’est juste 2 ans de bénéfices et après ils s’en remettront. Cela leur apprendra puisque c’est pas la première fois qu’ils se font prendre. La 1ere fois par l’armée sous choguel, ils ont 5 négocié en catimini avec le pouvoir corrompu d’alors mais cette fois ça n’a pas marché apparemment. Satisfait de la justice Malienne. Bravo!
AMRTP au lieu de armee
Faire payer le répondeur téléphonique n’est autorisé nulle part dans ce monde.
Il ne s’agit que d’un abus de confiance de la part de ces opérateurs téléphoniques.
L’association des consommateurs à fait du bon travail ! Bravo !
Comments are closed.