La 3e licence de téléphonie mobile au Mali qui n’a toujours pas été mise en service depuis son attribution en 2013, a véritablement du plomb dans l’aile. Le Tribunal international de commerce de Paris saisi par Cesse Komé, écarté du dossier par son ex-partenaire, Apollinaire Compaoré vient de condamner celui-ci à lui payer 7 milliards de F CFA.
Le Tribunal international de commerce basé à Paris en France, saisi par Me Mamadou Ismaïla Konaté, le conseil de Cesse Komé, a donné son verdict dans ce qu’il convient d’appeler l’affaire de la 3e licence de téléphonie mobile au Mali, opposant Cesse Komé à Apollinaire Compaoré. Ce dernier est condamné au paiement de 7 milliards de F CFA à notre compatriote Cesse Komé en guise de dommages et intérêts. L’Etat malien ne doit rien débourser, car dans une clause du cahier des charges, l’adjudicataire s’était engagé à couvrir tous les dommages auxquels le Mali ferait face dans le cadre de l’exécution de ce contrat.
En 2012, le conseil des ministres avait attribué par décret, l’exploitation de la 3e licence au groupement Planor Afrique/Komé cesse /Monaco Télécom avec une offre de 55,1 milliards de F CFA. Quelques mois plus tard en janvier 2013, ce projet de décret a été annulé par le gouvernement sous le motif de défaillance de Cesse Komé. Ce qui n’était pas apparemment le cas. Au lieu que l’appel d’offre soit renouvelé dans un cadre transparent et de saine émulation, la licence a été alors réattribuée par entente directe à Planor Afrique-Monaco Télécom, la société appartenant à Apollinaire Compaoré.
Cette réattribution faite dans des conditions obscures avait violé toutes les réglementations en matière de télécommunication au Mali et dans la sous-région. Le Vérificateur général avait en son temps, dénoncé dans un rapport, les conditions de réattribution de la 3e licence. Avant la saisine du Tribunal international de commerce de Paris, une procédure en annulation des décrets n° 137 et 138/P-RM du 6 février 2013 pour excès de pouvoir, avait été introduite devant la section administrative de la Cour suprême au compte d’une association de consommateurs de la téléphonie mobile.
Depuis son attribution à Apollinaire Compaoré en 2013, la 3e licence de téléphonie mobile n’a jamais connu son démarrage effectif. Cette condamnation de M. Compaoré qui est en difficultés dans les affaires dans son propre pays le Burkina Faso, depuis l’écroulement du régime de Blaise Compaoré, pourrait définitivement compromettre l’exécution de la 3e licence dans notre pays.
Ce verdict démontre une fois de plus toute la connexion politico administrative qui a entouré l’attribution de la 3e licence par les autorités de la transition. Il reste aux autorités actuelles d’en tirer toutes les conséquences.
Abdrahamane Dicko
(correspondance particulière)
Quel grossier mensonge le dossier est jugé recevable ne veut pas dire qu’on condamne l’état malien à payer les 7 milliards. En terme juridique cela sous-entend que le tribunal va vérifier pour voir si réellement le préjudice que le ce komé dise avoir subir est réel dans le cas contraire que dalle. Mais le patriotisme aveugle des maliens va nous perdre et celui qui prétend que komé et son groupe aurait été un apport pour le lancement de la troisième licence est vraiment un carrent intellectuel et l’autre qui prétend que c’est Blaise Compaoré qui est le parrain du PDG de PLANOR-AFRIQUE est vraiment incrédule car s’il le savait ce même régime de Compaoré a mit des batons dans les roues de PLANOR dans le processus de l’octroi de la licence et ça les autorité malienne en savent quelque choses. Donc lorsqu’on s’appelle Touré, Konaré ou Keita on est forcement affilié à soit ATT, AOK ou IBK ? C’est vraiment pauvre comme réflexion
Ainsi va la vie dans le monde des affaires. La première règle de base en matière d’affaires, c’est l’honnête, la sincérité et la transparence relativement aux engagements que nous prenons avec nos partenaires. Cependant Monsieur Appolinaire compaoré semble ignorer ces fondamentaux qui à mon avis aurait permis de faire l’économie de ce procès et aidé les maliennes et maliens qui auraient dû avoir leur troisième réseau de téléphonie fonctionner depuis plus de trois ans. Surtout qu’avec les atouts que regorgent M KOME et son groupe, nul doute qu’il aurait mis en route cette licence .Et ce sont les maliens qui verront leur facture de téléphone diminuer et l’Etant qui verra aussi sa caisse fiscale renflouée.
Quel dommage!
je pense qu’à l’avenir l’Etat prendra les dispositions nécessaires pour vérifier la crédibilité des hommes d’affaires avant de leur accorder quoi que ce soit.
Nous n’avons que des dirigeants maudits. Sinon comment comprendre qu’on puisse donner cette licence à un groupe de notoriété Non établie et de surcroît à un Burkinabé dont Blaise compaore l’ennemi du Mali est le parrain? Comment comprendre encore que le vérificateur ayant rapporté que la délivrance de la licence était obscure et qu’aucune poursuite judiciaire n’ait été entamée pour punir qui il faut?
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