L’Autorité malienne de régulation des télécommunications/Tic et Postes (Amrtp) a décidé d’une sanction pécuniaire d’un montant de 6 milliards 856 millions 844.990 Fcfa à appliquer à la société Orange-Mali pour manquement aux dispositions législatives et réglementaires. La sanction va être recouvrée sous forme de créances de l’Etat à verser au Trésor public.
L’information a été donnée par le Directeur général de l’Autorité malienne de régulation des télécommunications/Tic et Poste (Amrtp), Choguel Kokala Maïga, au cours d’une rencontre avec la presse le vendredi 30 mai au siège de l’institution. Selon Choguel Kokala Maïga, l’Amrtp a été créée pour veiller sur les intérêts de l’Etat. Il a comme mission, entre autres, de conseiller le gouvernement ; de veiller sur les intérêts des consommateurs, de la population et à ce qu’il y ait une concurrence saine et loyale qui encourage un développement harmonieux du secteur. Mais, à l’en croire, ce qui s’est passé à Orange-Mali, est extrêmement grave dans un Etat de droit comme notre pays : exposer les citoyens maliens à la consommation d’un produit qui n’est pas autorisé.
Il a indiqué que l’Amrtp a pris contre l’opérateur Orange-Mali, la décision de sanction N°14-054- du 22 Mai 2014. Choguel Kokala Maïga a précisé que les décisions de recours du régulateur ne peuvent être remises en cause que par la Cour suprême et ce recours n’est pas suspensif et les montants des sanctions sont considérés comme créances de l’Etat et recouvrés comme tels par les services de l’assiette.
De quoi il s’agit ?
Le Directeur de l’Amrtp précise :
«Orange-Mali a proposé à la commercialisation un produit qui s’appelle Douba. Un téléphone. Lorsque nous avons remarqué en mai 2013 des affiches publicitaires en ville du produit qui ne nous a pas été soumis, nous avons dépêché une équipe pour aller acheter ce produit, parce que dans la publicité, c’était dit que c’est du fixe. Mais on s’est rendu compte que c’est un téléphone mobile en réalité. Nous avons alors demandé à Orange de nous envoyer ces équipements et les premières expériences ont indiqué que c’est un appareil mobile, alors qu’Orange dit que c’est du fixe dans la publicité. Il est à rappeler qu’il y a deux types de tarifs : le mobile et le fixe. Nous avons instruit à Orange de descendre les affiches publicitaires et d’arrêter immédiatement la commercialisation de ce produit en attendant les autorisations appropriées du régulateur. Nous avons engagé des enquêtes pour analyser et voir si cette pratique est faite ailleurs. Les conclusions étaient sans appels et c’est à ce titre que nous avons édicté le 2 décembre 2013 une décision qui indique que l’offre telle que présentée par Orange ne pouvait pas être commercialisée en l’état et qu’il faut le réguler. Nous avons pris une décision le 26 mars 2014 qui indique clairement qu’en République du Mali, on ne peut pas utiliser la plate-forme mobile pour faire du fixe. Mais, à notre grande surprise, le 19 mai, on trouve le matin dans la presse une publicité qui dit que le produit Douba est sur le marché. Le même jour, nous avons adressé une mise en demeure à Orange-Mali pour dire de cesser immédiatement la commercialisation de ce produit. Notre mise en demeure est restée sans suite. Immédiatement, le 22 mai, nous avons pris la sanction. Il est dit dans la première décision au mois de décembre que l’offre Douba ne peut être approuvée et la deuxième décision dit que l’utilisation de la bande Gsm pour offrir des services, autre que le mobile, n’est pas autorisée au Mali».
Et de poursuivre : «Nous considérons qu’en violation de la directive du régulateur, il est établi qu’Orange-Mali a violé les engagements pris dans son cahier de charges. À partir de ce moment, nous avons décidé qu’Orange-Mali a outrageusement défié l’autorité de l’Etat en refusant d’appliquer une décision du régulateur. L’Autorité malienne de régulation des télécommunications/tic et poste (Amrtp) a décidé d’une sanction pécuniaire d’un montant de 6 milliards 856 millions 844.990 Fcfa appliqué à Orange-Mali pour manquement aux dispositions législatives et réglementaires. La sanction sera recouvrée comme créances de l’Etat et versée au Trésor public».
Diango COULIBALY
