Au conseil des ministres du 9 mars 2016, le gouvernement a accordé le régime C à Alpha télécommunication Mali-SA (Atel-SA), sur la base d’un avenant au cahier des charges de la 3e licence. Cet acte qui consiste à donner un cadre d’investissement attractif à une entreprise est truffé de zones d’ombre, quand on sait que la société d’Apollinaire Compaoré peine à s’installer au Mali depuis l’octroi de la 3e licence en février 2013.
Le processus de développement des services de télécommunications, lancé en 2011 sous le président ATT, a connu son dénouement en 2013. Par décret n°2013-138/PRM du 6 février 2013, le gouvernement du Mali a accordé une licence de téléphone fixe, mobile et internet et approuvé le cahier des charges afférent à cette licence à Alpha Télécommunication Mali-SA (Atel-SA) à 52 milliards de F CFA. Le régime C du Code des investissements au Mali est accordé à tout investisseur dont le montant des investissements atteint des milliards de F CFA. Le conseil des ministres du mercredi 9 mars 2016, sous le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, a inscrit Atel-Sa à l’agrément du régime C. Il s’agit là d’accorder des avantages liés à ce régime plus attractif à son bénéficiaire. Selon les termes du communiqué du conseil des ministres, «le cahier des charges prévoit que le titulaire de la licence Alpha télécommunication Mali SA (Atel-SA) bénéficiera des avantages du régime B du code des investissements au Mali alors que le montant des investissements à réaliser est nettement supérieur à celui prévu pour ce régime ». Le conseil des ministres a cru bon de corriger ce désavantage au profit d’Atel-SA, ce qui ne souffre à priori d’aucune anomalie. Mais la question qui taraude les esprits est de savoir pourquoi le conseil des ministres se prononce sur cet aspect quand on sait que le simple changement de régime pour un investisseur peut juste s’effectuer à l’Agence de promotion des investissements au Mali (Apim). Il suffit juste de prouver à cette instance le niveau élevé de ses investissements, comme le prévoient les dispositions en la matière, pour avoir l’agrément du régime C jugé beaucoup plus avantageux que le B. Le communiqué du conseil des ministres, de façon subtile, indique que « le conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant au cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications et de transmission de données octroyée à Atel-SA et déterminant la durée, ainsi que les modalités de cession, de suspension et de retrait de la licence ».
Avenant au cahier des charges
Ce point ainsi libellé qui parle d’avenant au contrat d’Atel-SA ne donne pas d’autres détails sur la durée, les modalités de cession, de suspension et de retrait de la 3e licence. Ime, En plus du changement de régime, cet avenant consiste-t-il à proroger la durée du contrat et à modifier le délai de cession, de suspension et de retrait de la 3e licence ? Mystère et boule de gomme. Le constat qui frappe le citoyen lambda et ceux qui maîtrisent ce dossier est qu’Atel-SA est tombée en disgrâce vis-à-vis de ses principaux partenaires. Néanmoins, rien n’est spécifié par le communiqué du conseil des ministres relativement aux points soulevés ci-dessus dans l’avenant au cahier des charges.
Pourtant, la 3e licence a été attribuée, depuis plus de 3 ans, dans des conditions jugées douteuses par le Vérificateur général. Son promoteur, Apollinaire Compaoré, n’a consenti aucun investissement jusque-là. Même convoqué devant le Pôle économique par le procureur anti-corruption pour s’informer des conditions d’octroi de la 3e licence, M. Compaoré ne s’y est jamais présenté. Le ‘’boulanger’’ de Ouagadougou qui roule tout le monde dans la farine se contente de coups de bluff pour annoncer l’ouverture très prochaine d’Atel-SA. Ce fut le cas récemment avec son arrivée imminente annoncée au Mali par un confrère de la place, selon ses propres propos. Avant le conseil des ministres du 9 mars 2016, des informations persistantes faisaient état du retrait pur et simple de la 3e licence par faute d’investissement par son attributaire.
Au moment où la 4e licence est annoncée pour bientôt, à quoi joue le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Choguel Kokalla Maïga, avec Apollinaire Compaoré ? Cette affaire sent un grand coup réussi par le roublard Compaoré pour, une fois de plus, rouler dans la farine nos autorités. Il n’y a jamais deux sans trois.
Birama FALL
avec Choguel quand tu as l’argent tout est possible. On se demande même quel language a t il pu dire a IBK pour devenir ministre. Quoique c’est un menteur pro.
Avec de l’argent, Apollinaire parvient toujours à sa fin. Quand il a quelqu’un en face de lui qui ne respire que par l’argent, bonjour alors les dégâts, et tant pis pour l’intérêt public.
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