C’est parti pour l’Identification des abonnés des services de téléphonie mobile et d’Internet. Mais ATTENTION !

Mieux vaut tard que jamais. L’identification des abonnés des services de téléphonie mobile et d’internet est une exigence classique de la réglementation nationale et régionale en matière de télécommunications et un impératif de la lute contre la cybercriminalité et la délinquance informatique dans le cyberespace. Elle est inscrite dans le cahier de charge des opérateurs Malitel et Orange. Et la législation sur les télécommunications au Mali fait de l’AMRTP depuis sa création  le service public chargé d’obliger les operateurs  à s’y conformer de même qu’elle a aussi pour mission  d’assurer la défense des consommateurs des services de télécommunications au Mali. Alors, pourquoi avoir attendu si longtemps ? Pourquoi avoir permis, au départ, la revente anarchique des cartes SIM et des périphériques de connexion pré-activés pour finalement courir après sa régularisation ? Le professionnalisme et l’expertise exigent d’anticiper et d’avoir la vision de faire les choses à temps surtout quand la loi l’exige. C’est donc une mesure qui était attendue depuis le début de la crise sécuritaire au Mali dont la bonne exécution permettra de construire une grosse base de données  de plus de dix millions de maliens où chaque numéro mobile et chaque connexion Internet porteront désormais un nom. Le décret N°2015-0265/P-RM du 10 avril 2015 fixant les modalités d’identification des abonnés aux services de télécommunications ouverts au public  est donc  une avancée dans la lutte contre l’insécurité au Mali et est à  mettre à l’actif  du Ministre en charge des TIC, M. Choguel Maiga qui corrige ainsi une grosse carence de la régulation de l’AMRTP. Mais, mieux vaut tard que jamais.

Attention. Etendre la mesure au cybercafé ne sera pas un problème.  Exigez des clients des cybercafés la présentation de pièces d’identité peut apparaître comme une mesure policière excessive surtout que la plupart des clients de ces connecteurs de fortune sont des enfants. Ce qui est plus inquiétant est que dans le discours de lancement de cette opération ni le Ministre, ni l’AMRTP n’ont rassuré les consommateurs quant à la protection de leurs données personnelles qui seront ainsi collectées. La finalité pour laquelle ces données seront stockées doit être la  seule à présider à leurs traitements et les responsables du traitement des fichiers de données que sont Orange et Malitel doivent être astreints au respect strict des principes édictés par  la loi Nº 2013 -015/ du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali. C’est cette loi qui assure à toute personne physique ou morale publique ou privée sur le sol malien, la protection de ses données à caractère personnel, sans distinction. Elle garantit que tout traitement, sous quelle que forme que se soit, respecte les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques.

Il est donc attendu, ce qui aurait dû être un préalable au lancement de cette opération, la mise en place impérieuse, comme le dispose la loi, de l’Autorité malienne de protection des données à caractère personnel.  Conformément à l’Acte additionnel de la CEDEAO que bon nombre de pays de la  communauté ont déjà respecté. Il s’agit du  Cap-Vert depuis 2001, du Burkina Faso en 2004, de l’Ile Maurice et de la Tunisie en 2004, du Sénégal en 2008, du Bénin et du Maroc en 2009.  A quand alors l’Autorité malienne de protection des données à caractère personnel ? Seuls les ministères en charge de l’Administration territoriale et de l’Economie numérique ont la réponse à cet autre retard du Mali.

O’BAMBA

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