Suite au refus d’Orange-mali d’arrêter la vente de son téléphone Douba conformément à la décision de sanction N°14-054-MENIC du 22 mai, l’Autorité malienne de régulation des télécommunications (Amrtp) passe à la vitesse supérieure.
Elle vient d’appliquer la réglementation en vigueur, portant le taux de la sanction pécuniaire à 5 % du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice (2013) de cet opérateur de téléphonie mobile.
Malgré la décision de sanction pécuniaire d’un montant de 6.856.844.990 Fcfa infligée à Orange-Mali par l’Amrtp, du 22 mai, pour manquements aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à son activité commerciale, y compris les décisions du Régulateur, l’opérateur Orange Mali continue à commercialiser son produit Douba comme si rien n’était. Un comportement qui a poussé l’Amrtp à prendre une seconde violation des décisions n°13-060/MCNTI-AMRTP/DG du 2 décembre 2013 portant examen de l’approbation de l’offre Douba soumise par Orange Mali et n° 14-040/MCNTI-AMRTP/DG du 28 mars 2014 portant détermination des conditions de développement des services fixes sur le réseau mobile Gsm.
En effet, en plus des 6.856.844.990 Fcfa à verser au Trésor public, le Régulateur peut également sans préavis prélever ledit montant sur le compte de l’opérateur, Orange-Mali qui doit s’acquitter de la somme de 11.428 074 984 Fcfa. Ce qui fait que le montant de la sanction pécuniaire passe à de plus de 18 milliards Fcfa. C’est une somme considérée comme créance de l’Etat, qui doit être recouvrée et versée au Trésor public, selon le Régulateur. Au regard du bras de fer qui continue entre l’opérateur et le régulateur, ne va-t-on pas vers un retrait ou une suspension de la licence ?
En tout cas, Orange-Mali soutient mordicus qu’elle n’a pas violé la loi en commercialisant son téléphone Douba et entend continuer à le commercialiser. Et le régulateur, de son côté, est décidé à aller jusqu’au bout.
Diango COULIBALY
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Affaire téléphone Douba: La version d’Orange-Mali
Surpris des accusations de l’autorité malienne de régulation des télécommunications/Tic et Postes (Amrtp), en rapport avec la commercialisation illicite du téléphone Douba, le Directeur général adjoint d’Orange-Mali, Sékou Dramé, a animé lundi 2 juin un point de presse dans la salle de conférence de Dfa-Communication. Objectif : donner la version des faits d’Orange-Mali à l’opinion nationale.
D’entrée de jeu, le Directeur général adjoint d’Orange-Mali Sékou Dramé dira qu’après avoir pris acte de la décision de sanction du 22 mai dernier, son entreprise s’est organisée pour exercer les recours appropriés. Avant de préciser: «Nous continuons à commercialiser notre produit Douba parce que la loi nous y autorise. Et nous ne pouvons pas nous permettre de violer la loi malienne. L’offre Douba a été régulièrement mise sur le marché conformément aux règles et procédures applicables en la matière. Il existe entre Orange-Mali et le régulateur pas moins de 31 correspondances échangées sur l’offre Douba. Il est donc étonnant que le régulateur estime ne pas avoir été associé au lancement de ce produit».
À en croire Sékou Dramé, Orange-Mali a respecté tout le processus pour la commercialisation de son produit Douba. L’ordonnance N°2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 régissant le secteur des télécommunications oblige à communiquer au régulateur, pour information, les tarifs de détails et les conditions générales des offres commerciales. Le Régulateur dispose, dans un délai de 30 jours, du pouvoir de s’opposer de manière motivée à leur commercialisation. Sans réponse du régulateur au bout de ce délai de 30 jours, l’offre commerciale est approuvée telle que présentée.
Il a par ailleurs précisé que le régulateur a la liberté totale de choisir de ne pas répondre. «Par courrier du 8 octobre 2013, l’Amrtp a soumis à Orange-Mali, pour avis, un projet de décision d’approbation de l’offre commerciale Douba. Par courrier du 17 octobre 2013, soit 9 jours après, Orange-Mali fait part de sa totale adhésion au projet de décision d’approbation soumis. Cela démontre que le régulateur et l’opérateur sont dans une collaboration normale», a-t-il estimé
Le Directeur général adjoint a en outre ajouté que le 18 novembre 2013, l’offre Douba a été validée, car comme prévu par la loi, le régulateur en ayant choisi d’observer le silence, a de cette manière marqué son accord définitif à la commercialisation du produit. «Quelle ne fut pas notre surprise de recevoir un courrier daté du 20 novembre 2013, soit 33 jours après, par lequel le régulateur explique à Orange-Mali que sa demande d’approbation de son offre commerciale Douba est encore à l’étude. C’est ce même régulateur qui, pourtant, nous avait soumis depuis le 8 octobre 2013 un projet abouti d’approbation de l’offre commerciale Douba. C’est pour vous dire que cette correspondance du 20 novembre 2013 intervient après le délai de forclusion de 30 jours», a-t-il dit.
Par une correspondance du 25 novembre 2013, Orange-Mali rappelle à l’Amrtp que suivant la loi, l’offre Douba est approuvée et aucun argument réglementaire ne permet à un régulateur de revenir sur cette décision légale. Selon le conférencier, les motivations sont à rechercher ailleurs d’autant plus qu’Orange-Mali possède sur décision de l’Etat du Mali une licence globale reposant sur le principe de la neutralité technologique. De ce fait, l’opérateur choisit librement le support technologique à partir duquel il fournit ses services.
Diango COULIBALY
Je suis malien et patriote, à n’en pas douter. C’est tout de même surprenant qu’une entreprise de la taille d’orange Mali qui relève d’un groupe mondial puisse se rendre coupable d’une telle légèreté dans le traitement juridique d’un tel investissement. Nos organismes publics gagneraient à faire preuve de plus de dynamisme pour me limiter là… Comment peut-on comprendre qu’un avis défavorable pour quelque raison que ce soit parvienne avec trois jours de retard sachant pertinemment que ces règles sont établies par l’Etat dont relève cet organisme? Orange à tout le loisir de revoir son offre technique sur base de réserves de l’Etat mais faut-il encore les lui communiquer en temps opportun! Qu’est-ce qui a bien pu changer entre le projet de document de mise en application et la notification tardive du rejet? Par les temps qui courent, il faut éviter tout amalgame et agir dans les règles de l’art à défaut de quoi, nous nous exposons à de nouvelles humiliations. Je revois l’Etat de Guinée qui s’est vu condamné par GETMA après lui avoir retiré l’exploitation du port autonome qui lui avait pourtant été attribuée au travers d’une convention en bonne et due forme. Tout est à faire en Afrique et nos États doivent savoir se montrer accueillant et pour commencer : réglo!
smey g ne sais que dire à ce propos incroyable
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