La société Planor Afrique –Sa d’Appollinaire Compaoré vient d’être condamné, par le tribunal du Commerce de Bamako, à payer 130 millions CFA à la Société Ouest –Africaine de Développement (SOAD-SARL).
C’était à son audience du mercredi 26 novembre, dans le cadre du contentieux lié à la troisième licence de téléphonie mobile, acquise par le richissime opérateur burkinabè de la téléphonie mobile à l’issue d’un appel d’offres controversé.
Qui a dit que « la justice malienne est indépendante de tout, sauf de l’argent sale » ?
En tout cas, les juges du tribunal du commerce de Bamako viennent de le démentir. Et de fort belle manière.
Le richissime opérateur burkinabè de la téléphonie mobile, qui se vanterait de n’avoir jamais perdu un procès en Afrique et que ce n’est pas au Mali que cela lui arriverait, vient de l’apprendre à ses dépens.
Suite à une plainte, déposée contre planor Afrique –SA par SOAD –SARL pour « non –respect de leur protocole d’accord », la première audience a eu lieu, vendredi 21 novembre. Avant d’être reportée mercredi dernier. Afin de permettre aux avocats des deux parties d’affûter leurs armes.
Représenté par deux ténors du barreau malien, Mes Baber Gano et Magnette Seye, Planor Afrique –SA a été battu à plate –couture par SOAD –SARL. L’acquéreur de la 3e licence de téléphonie mobile a été condamné, par le tribunal du commerce de Bamako, à payer 100 millions CFA à titre de principal et 30 millions CFA en guise de dommages et intérêts. Soit un total de 130 millions CFA.
Rappel des faits
Tout a débuté en avril 2012. Dans le cadre de la convention de la 3e licence de téléphonie mobile, mise en vente par le gouvernement de transition, la société Planor Afrique –SA d’Appollinaire Compaoré a fait appel aux services de la SOAD-SARL (Société Ouest –Africaine pour le Développement, en qualité d’intermédiaire. Aux fins de l’assister, auprès des autorités maliennes. Sa mission : aboutir à la signature de ladite convention.
Selon le protocole d’accord, signé le 19 avril 2012 par les deux parties, SOAD-SARL percevra, à l’issue de la signature de la convention, une rémunération fixée à 10 % du prix d’achat de la 3e licence de téléphonie 3G : 5 milliards CFA. Ce n’est pas tout. Planor Afrique –SA s’est, en outre, engagé à céder à SOAD –SARL 10 % des actions qu’elle possède dans la société Alpha Telecom-SA.
Mais suite à la crise sociopolitique qu’a connue notre pays, les deux parties avaient décidé de réexaminer leur accord.
En attendant le paiement des 5 milliards CFA et la rétrocession de 10 % des actions que Planor Afrique –SA détient au sein de Alpha Telecom-SA, Appollinaire Compaoré consent à verser à SOAD-SARL 100 millions CFA représentant ses frais et débours. Et ce, dans un délai de 60 jours à compter de la date de signature du second protocole d’accord : le 11 avril 2013. C’était sous la signature de Moumouni Norris Kouda, agissant au compte de planor Afrique –SA.
Mais surprise sur … prise : le délai de 60 jours expire sans que le richissime opérateur burkinabè de la téléphonie mobile verse le moindre copeck à SOAD-SARL.
C’est ainsi que le 9 juin 2013, Planor Afrique –SA sollicite un délai supplémentaire de 30 jours pour s’exécuter. Ce qui lui a été accordé.
Mais coup de théâtre : ce délai, aussi, expire sans que Appollinaire Compaoré ait respecté ses engagements.
Ainsi, conformément à l’article 4 du protocole d’accord, le cabinet d’avocat ABM, agissant au nom de SOAD-SARL, adresse une lettre de mise en demeure à Planor Afrique-SA, lui demandant de respecter ses engagements.
En vain. Et ce qui devrait arriver, arriva. A l’audience du mercredi 26 novembre, le tristement célèbre Appollinaire Compaoré a été condamné à payer 100 millions CFA, en principal, à SOAD-SARL et 30 millions CFA de dommages et intérêts. Mais Planor Afrique –SA n’en a pas, pour autant, fini avec le tribunal du commerce de Bamako ; ni avec SOAD-SARL, qui vient d’introduire une nouvelle plainte pour le versement de ses 5 milliards CFA.
Mais aussi, la rétrocession des 10 % des actions que Planor Afrique –SA détient au sein de la société Alpha Telecom-SA, filiale du Groupe d’Appollinaire COmpaoré.
Une nouvelle plainte contre Appollinaire Compaoré
Rendu, mercredi 26 novembre, ce verdict ne concerne que les frais et rebours dus à SOAD –SARL par Planor Afrique-SA.
C’est pourquoi, l’avocat de SOAD-SARL s’apprête à introduire, auprès du tribunal du commerce de Bamako, une nouvelle plainte pour le paiement de ses commissions, estimées à 5 milliards CFA ; mais aussi, pour la rétrocession des 10 % d’actions que Planor Afrique –SA détient au sein de la société Alpha Telecom-SA d’Appollinaire Compaoré.
Comme à l’audience du mercredi 26 novembre, le tribunal du commerce de Bamako entend rappeler, au richissime Appollinaire Compaoré, que la justice malienne est indépendante de tout, y compris de l’argent sale.
Affaire à suivre, donc !
Oumar Babi
