Les responsables d’Orange-Mali ont organisé, mardi dernier, un point de presse. Objectif : donner leur version des faits dans l’affaire ‘‘Douba’’ qui les oppose à l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (AMRTP). La conférence était animée par le Directeur général-adjoint d’Orange-Mali, Sekou Dramé, assisté de plusieurs cadres de la société.
Rappelons que Vendredi dernier, au cours d’une conférence de presse, l’AMRTP annonce avoir épinglé Orange-Mali pour avoir mis sur le marché, un nouveau produit (téléphone Douba) hors norme et sans l’autorisation du Régulateur(AMRTP). Cela, malgré son refus d’approbation de ce produit. Aussi, l’AMRTP accuse Orange-Mali d’avoir utilisé la plate-forme GSM pour faire du fixe et utiliser des tarifications de téléphone fixe. Toute chose qui viole la règlementation en matière de télécommunications. Pour cette raison, l’AMRTP exige d’Orange-Mali le paiement de 6,85 milliards CFA. Aux dernières nouvelles, cette somme a été portée à 11 milliards de F CFA.
Et comme il fallait s’y attendre, les responsables d’Orange-Mali n’ont pas tardé à répondre au Régulateur. Ils ont soutenu avoir pris acte de la sanction du Régulateur, lequel, indique le DGA, a créé des difficultés dans le seul but de perturber la commercialisation de leur produit. «Orange-Mali ne peut se permettre de violer la loi qui est très claire en la matière», a laissé entendre le DGA. Selon lui, Douba a été conçu conformément aux règles et procédures en matière de télécommunications. Lorsqu’une offre est soumise au régulateur, a-t-il ajoué, celui-ci a un délai de 30 jours pour l’approuver ou la rejeter. Le conférencier a rappelé que pour ce qui concerne le téléphone «Douba», il y a eu beaucoup d’échanges (une trentaine de lettres) entre Orange-Mali et le Régulateur. Ces échanges ont abouti, a-t-il dit, à l’approbation de l’offre Douba, le 8 octobre 2013. Mieux, cette décision d’approbation est survenue après le délai de forclusion de 30 jours prévu par la loi. Dans ce cas, Orange-Mali a estimé que ‘’Douba’’ est approuvé par le Régulateur, par son abstention pendant plus de trente jours. Pour la société Orange-Mali, le Régulateur, en approuvant l’offre «Flybox», ne peut se permettre de refuser l’offre «Douba». Quand on sait que Flybox n’est autre que «Douba», auquel on a ajouté l’internet.
Face aux accusations de l’AMRTP, Orange-Mali dit avoir fait recours aux juridictions compétentes, afin que le droit soit dit. ET le DGA d’assurer qu’Orange-Mali se soumettra à la décision de la justice.
Auparavant, le conférencier avait rappelé les actions de développement réalisées par Orange-Mali ces dernières années. Selon lui, Orange-Mali a fortement contribué à la démocratisation de la téléphonie mobile au Mali. En 2002, le téléphone mobile et l’internet, a-t-il indiqué, étaient quasi-inexistants. Mais grâce à Orange-Mali, le Mali est passé d’une situation de pénurie de téléphonie mobile à une situation d’abondance, avec une couverture de 90% du territoire national. «Quand le grenier est rempli, on oublie les moments difficiles», conclut le DGA.
Abou Berthé
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Sanction de l’AMRTP contre Orange- Mali: L’amende passe de 6 à 18 milliards FCFA.
Pour violation de la réglementation en matière de télécommunications, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (AMRTP) a condamné, vendredi dernier, le géant de la téléphonie mobile au Mali à payer 6,85 milliards de F CFA à l’Etat. Cette amende a été portée à 18 milliards de FCFA, après une série de rencontres entre l’AMRTP et des responsables d’associations.
Le nerf de cette guéguerre, se trouve être la mise sur le marché par Orange mali d’un nouveau produit contesté par l’AMRTP. Selon le directeur général de l’AMRTP, le Dr Choguel Kokala Maïga, Orange-Mali a conçu et mis sur le marché un téléphone dénommé ‘’Douba,’’ en violation de la réglementation en vigueur en matière de télécommunications au Mali.
Orange-Mali, aux dires du Dr Choguel Maïga, a mis sur le marché le téléphone ‘’Douba’’ le 19 mai dernier. Cela, Malgré l’interdiction faite par l’AMRTP en janvier 2013.
Rappelons que le téléphone ‘’Douba’’ a été soumis à l’AMRTP pour approbation, le 20 mai 2013. Dans une lettre en date du 2 décembre 2013, adressée à Orange-Mali, la direction de l’AMRTP avait clairement indiqué que «Douba », tel que soumis au Régulateur, ne peut, en l’état, être approuvé».
Pour Choguel K Maïga, le téléphone «Douba» est considéré par l’opérateur comme un téléphone fixe, alors que techniquement, c’est un téléphone mobile. Pire, en le mettant sur le marché, Orange-Mali utilise la plate-forme GSM pour offrir aux consommateurs des services de téléphonie fixe et utiliser des tarifications de téléphonie fixe. Toute chose qui constitue une violation grave du cahier des charges, indique Choguel K Maïga.«L’utilisation de la bande GSM pour offrir des services autres que le mobile n’est pas autorisée. Les services développés sur la plateforme GSM doivent obéir aux conditions tarifaires du mobile telles que définies par la réglementation en vigueur», a expliqué le Dr Choguel K. Maiga.
Pour lui, ce qui se passe est extrêmement grave dans un Etat de droit. Il qualifie le comportement d’Orange-Mali de «concurrence déloyale», voire de «mépris » à l’égard de l’Etat malien. «Orange-Mali a défié l’autorité de l’Etat malien. En réalité, il est en train de tester l’autorité de l’Etat, car il n’a posé un tel acte dans aucun pays si ce n’est au Mali. Si on le laisse faire, demain, Sotelma-Malitel fera ce qu’il veut et aucun opérateur de télécommunications ne respectera plus la réglementation en la matière», a-t-il déclaré.
Après les mises en demeure, l’AMRTP exige d’Orange-Mali le paiement de 6.856.844.990 de F CFA pour violation de la réglementation. Aux dernières nouvelles, l’amende a été portée à 18 milliards de F CFA.
Pour Choguel, cette somme constitue désormais une créance de l’Etat malien. Car, L’AMRTP, a-t-il ajouté, n’entend pas revenir sur cette décision. Sauf décision de la Cour Suprême qu’Orange-Mali a le droit de saisir.
Il a conclu que d’autres sanctions, comme la diminution de la durée de la licence ou le retrait de la licence peuvent être prises contre l’opérateur, s’il persiste.
Abou Berthé
Avec la création d'orange mali et beaucoups dentréprise privée le taux de chomage a baissé .Mais lintervation de l'AMRTP peut provoqué la délocalisation de lentreprise et s'est le chomage de masse donc laissé faire le marché
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