A la suite de la conférence de presse organisée par le Directeur général de la société Excel TV, Ousmane Kissima Doukara, sur le contentieux qui l’oppose au ministère en charge de la Communication, le Secrétaire général dudit département, Oumar Maïga dit Gilbert, a réagi en apportant des clarifications. Il a dénoncé notamment l’illégalité juridique dans laquelle se trouve Excel TV.
Le Secrétaire général du ministère de l’Economie numérique, de l’information et de la communication, porte-parole du Gouvernement est formel. «Excel TV est en situation irrégulière. C’est une société qui est dans l’illégalité. Et pour cause: quand une autorité incompétente prend un acte, celui-ci est considéré inexistant. Parce que pris par une personne qui n’a pas compétence à agir. Voilà la situation dans laquelle se trouve Excel TV», a-t-il a déclaré. En effet, selon Gilbert Maïga, la convention qui lie Excel TV à l’ORTM « est un acte illégal parce qu’il a été signé le Directeur général de l’ORTM qui n’en avait pas la compétence ». La raison: «depuis mars 2012, la loi n°2012-019, relative aux services privés de communication audiovisuelle, dans son article 8 indique que «l’autorisation d’établissement et d’exploitation de services privés de radiodiffusion sonore et télévisuelle et de services de programmes à la demande est délivrée par l’organe de régulation de l’audiovisuelle. Or, la convention d’Excel TV a été signée avec l’ORTM, le 7 novembre 2013». Selon lui, cette compétence est désormais révolue à la HAC. C’est pourquoi, il a rappelé une correspondance du Directeur général de l’ORTM, en date du 26 janvier 2015, dans laquelle, celui-ci écrivait: «au vu de l’ordonnance N°2014-006/P-RM du 21 janvier 2014, portant création de la Haute autorité de la communication (HAC) et l’imminence du démarrage de ses activités, je vous demande de surseoir aux essais que vous voulez faire».
Selon le Secrétaire général du ministère de la Communication, malgré cette lettre du Directeur général de l’ORTM, son co-contractant a continué ses essais au mépris de la convention qu’ils avaient signée ensemble. Mettant, du coup, à rude épreuve les relations de bon partenariat qui devaient exister entre eux. Mieux, Gilbert Maïga a brandi une autre correspondance dans laquelle le Directeur général de l’ORTM, face à l’insistance du Directeur général d’Excel TV à poursuivre ses essais, a, de nouveau, attiré son attention en l’invitant au respect de sa première lettre. Gilbert a aussi regretté que, depuis la signature de la convention, Excel TV ne s’est jamais acquitté du montant annuel qu’il devait à l’ORTM, soit 5 millions FCFA par an. Ce qui constitue, selon lui, un motif de rupture du contrat. A en croire le Secrétaire du ministère de la Communication, ce montant est, d’ailleurs, largement inférieur à ce que les autres sociétés distributrices d’images paient à l’ORTM.
Il semble que malgré toutes ces injonctions, le patron d’Excel TV a poursuivi ses essais et continué à commercialiser ses activités de rediffusion sur le site du Centre émetteur de Kati. Ce qui a amené le ministre de la Communication, Choguel Maïga à taper du poing sur la table, en rappelant à l’ordre le Directeur général de l’ORTM. En effet, dans une correspondance au ton martial, Choguel rappelle que «l’ORTM ne peut conclure que des contrats de partage d’infrastructure avec les opérateurs de services privés dûment autorisés par l’organe de régulation de l’audiovisuel qu’est la HAC. Dès lors, la convention conclue entre l’ORTM et Excel TV et signée le 7 novembre 2013, constitue, dès son article 1er, une violation grave de ladite loi. Par ailleurs, les multiples plaintes des éditeurs de programmes, reçues à mon niveau par le biais de l’Etude de Me Sékou Amadou Touré, accusant Excel TV de diffuser leurs programmes sans accord préalable des détenteurs de droits, est une autre violation de la loi en son article 48. En conséquence, je vous instruis de procéder sans délai à l’annulation de ladite convention, l’arrêt de toute activité de «Excel TV» au Centre émetteur de Kati et m’en rendre compte. Votre diligence m’obligerait».
Face à cette situation, le Directeur général de l’ORTM, Bally Idrissa Sissoko, s’est trouvé dans l’obligation de contester, à travers une correspondance adressée à son Directeur général, la convention qui le lie à Excel TV. Dans cette missive, le Directeur général de l’ORTM rappelle notamment, les plaintes de Nollywood TV, d’ITELE et D17. Sans oublier également les plaintes d’autres éditeurs de programmes comme Turner, NBC Universal et Malivision qui se plaignent particulièrement de la concurrence déloyale.
Voilà donc une affaire qui est loin d’avoir livré tous ses secrets. A suivre donc !
Youssouf Diallo
E après tout ça, on voudrait qu’on ferme les yeux et laisser les irresponsables mener leurs activités dans l’illégalité et en toute impunité au prétexte qu’ils sont jeunes maliens, qu’ils créent des emplois.
Et les emploies qu’ile tuent? et les dommages qu’ils commettent?
Pour qu’un pays avance, il faut assainir. Ca, les maliens m’aiment pas. Ce monsieur, n’a qu’à remplir les conditions légales, et on verra si quelqu’un va l’embêter.
En attendant, l’Etat doit porter plainte contre lui et les responsables véreux de l’ORTM pour que cessent dans notre pays de telles pratiques mafieuses.
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