C’est une vraie patate chaude que le gouvernement de la Transition a laissé entre les mains du Président IBK avec ce dossier sulfureux aux relents scandaleux. En effet, c’est au forceps que l’homme d’affaires burkinabé, Apollinaire Compaoré, a pu décrocher ce marché dont les contours restent encore contestés, comme l’atteste la plainte déposée contre lui par un de ses associés, Cessé Komé, qu’il a pu sortir de l’affaire pour se l’adjuger seul. Ce dossier est encore pendant devant les juridictions.
Comme si cela ne suffisait pas comme ennuis, Apollinaire est aussi attaqué en justice, toujours dans le cadre de cette affaire de la troisième licence, par une société malienne qui l’a accompagné pour décrocher la licence dans un univers tumultueux. Il s’agit donc d’un partenaire, la Société Ouest- Africaine de Développement (SOAD-SARL), qui vient de l’assigner devant le tribunal de commerce pour non-respect de leur protocole d’accord, portant sur la bagatelle de 5 milliards CFA. Notre confrère du canard Déchaîné en a déjà fait la révélation.
Avant cela, des associations avaient, au nom de la société civile, introduit auprès de la Cour suprême du Mali un recours en annulation de l’attribution du marché qui portait à leurs yeux des violations graves des dispositions légales et règlementaires relatives aux marchés publics aussi bien au Mali que dans l’espace Uemoa.
Ce recours n’a certes pas produit les effets attendus, mais a eu pour mérite de raviver le débat autour des conditions nébuleuses dans lesquelles ce marché de troisième licence fut attribué au consortium Alpha Télécoms international représenté par Apollinaire Compaoré qui en détient 6% du capital.
Beaucoup de choses ont été dites sur la gestion de ce marché du temps de la transition durant laquelle les autorités en place ont eu à finaliser ce dossier que le régime ATT avait ouvert sans jamais pouvoir le finaliser avant le coup d’état du 22 mars 2012.
Pour faire la lumière sur ce dossier, le Bureau du vérificateur général (Végal) a audité l’attribution de ce marché qui faisait tant jaser. Dans son rapport annuel 2013, le Végal dénonce, entre autres, la compromission des droits de l’Etat par le non-versement des cautions bancaires, la violation du code des marchés publics par le ministère des Postes et des Nouvelles technologies qui a attribué la troisième licence par entente directe à travers un organe non habilité pour le faire ; à savoir : la Commission technique d’attribution (CTA). En raison des nombreuses zones d’ombre qui caractérisent l’attribution de la troisième licence, l’organe de contrôle qu’est le Végal a donc réitéré son annulation. Pour Amadou Ousmane Touré l’attribution de la troisième licence à Planor-Afrique entre en violation de l’article 13 de l’Acte additionnel de la Cédéao n°AS/A/3/01/07 du 19 janvier et l’article 7 de l’Uémoa relatif à
l’harmonisation des politiques de contrôle et de régularisation du secteur des télécommunications. De même, l’ordonnance n°2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 portant régularisation du secteur des télécommunications en son article 11 n’a pas été respectée. Ce dernier stipule que ” la procédure d’appel d’offres pour l’octroi de la licence est de droit pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau et la fourniture d’un service de téléphonie mobile ainsi que pour l’établissement d’un opérateur global de téléphonie”.
Mais le Végal n’a jamais été suivi dans ses conclusions et Apollinaire qui bénéficiait certainement de solides appuis au moment de la Transition, a pu décrocher la licence et une cérémonie officielle, organisée par le gouvernement de la Transition le 12 février 2013, a consacré l’octroi officiel de ce sésame qui lui permet d’entrer dans le secteur à la fois concurrentiel mais juteux du secteur des télécommunications.
On s’attendait à une réaction du régime IBK qui a déclaré urbi et orbi instaurer la transparence dans la gestion des affaires publiques, mais les autorités actuelles de Bamako ont préféré s’emmurer derrière un silence assourdissant, certainement pour guetter la bonne occasion d’agir car cette affaire leur reste comme une arête de poisson au travers de la gorge. IBK a été en effet mis devant le fait accompli et l’Etat étant une continuité, il ne peut intervenir que dans le cadre de la légalité pour éviter toute brèche exploitable par Apollinaire, un habitué des tribunaux et des organisations d’arbitrage.
De toute façon, avant même le démarrage de ses activités, Alpha Télécom voit son image polluée par une cascade de récriminations et dénonciations alors qu’elle est attendue de pied ferme par les populations pour apprécier à sa juste valeur les prestations de qualité promises par le directeur général de Planor Afrique, Abdoulaye Compaoré qui disait lors de la signature de convention par laquelle l’Etat accorde la troisième licence pour 15 ans : ” Nous vous réitérons notre engagement à travers Alpha Télécommunications à respecter les termes du cahier de charge nous liant à l’Etat malien. Nous vous donnons rendez-vous, dans les meilleurs délais, sur le réseau Alpha Télécommunication, réseau citoyen au service de la nation malienne “.
Mais justement, quand aura-t-on l’opportunité d’en juger ? Car il est déjà minuit, mesdames et messieurs les attributaires de la Troisième licence de téléphonie au Mali.
Baba Diarra
Commentaires via Facebook :
