L’attributaire est déjà forclos et l’Etat du Mali doit prendre ses responsabilités, sans trop attendre.
Selon l’article 2 de la Convention de concession, le prix de cession de la licence était payable selon deux modalités. D’abord, le versement d’un premier acompte, de 33 milliards de FCFA, après approbation du cahier des charges. Ensuite, le paiement du reliquat, de 22,1 milliards de nos francs, au plus tard 90 jours après le versement du premier acompte.
Officiellement, Apollinaire Compaoré aurait payé les premiers 33 milliards de nos francs, encore que des doutes subsistent à ce niveau. Certains parlent même de jeu d’écritures bancaires.
Le reliquat de 22 milliards n’a toujours pas été payé, le délai ayant expiré pourtant depuis très longtemps. Le gouvernement Diango Cissoko, qui est à l’origine de toutes les violations flagrantes de la loi dans l’attribution de la 3ème licence (le rapport du BVG en fait foi), lui a, malgré tout, accordé un délai supplémentaire, qui a expiré le mercredi 13 novembre dernier.
Le bénéficiaire de la licence, Apollinaire Compaoré, n’a rien payé sur les 22 milliards restants, à en croire un banquier. Cependant, un proche de ce dernier affirme qu’il ne lui resterait plus que 7 milliards à acquitter. Dans l’un ou l’autre cas, il demeure forclos, parce qu’il devait payer, selon l’arrangement conclu pendant la transition, la totalité du reliquat au plus tard le 13 novembre.
Mais, la vérité, selon un Conseiller technique de l’Hôtel des Finances, «aucun paiement nous a été signifié ce mois-ci, ni par le Trésor public, ni par la BCEAO ou une autre banque de la place, concernant le reliquat de prix de vente de la 3ème licence. Nous allons faire maintenant le point de la situation et, peut-être, une communication écrite pour le Conseil des ministres, afin qu’il décide de la suite à donner à ce dossier».
Le gouvernement d’Oumar Tatam Ly n’a aujourd’hui qu’un seul choix: la suspension ou le retrait de la licence. Dans l’un ou l’autre cas, il sera obligé de procéder à un nouvel appel d’offres, dans les conditions de transparence requises.
Le peuple veillera à ce qu’il n’ait ni entente directe, ni détournement des fonds obtenus de la vente des dossiers d’appel d’offres. En clair, il faudra que la législation en la matière soit strictement observée, à travers le respect des missions de l’autorité de régulation et la constitution d’une garantie bancaire, entre autres. A suivre.
Chahana Takiou
C’est à ne rien comprendre sur Maliweb. L’autre dit qu’Appolinaire s’est acquitté complètement du reliquat de son dû envers l’Etat Malien. L’autre écrit qu’il a été forclus.
Les Autorités Maliennes doivent nous édifier sur le sujet.
Et pourtant il a réellement payé ce qu’il doit pour la licence, il faut comprendre par là que au début de cette histoire une certaine presse malienne en a fait un tapage autour de cette licence ce qui avait empêché en son temps la levée des fonds. Parlant de l’exclusion de l’autre partenaire pourquoi il a refusé en son temps de signer le cahier de charge? En plus Planor n’est pas seul il est associé à Monaco Telecom
forclusion: veut dire qu’il n’a pas respecté les délais imposés par la loi au cours d’une procédure.
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