Le premier objectif de tout système fiscal est de générer des recettes suffisantes. Le but étant de couvrir les besoins de financement des pouvoirs publics et de soutenir l’économie.
Mais, comment décider de maintenir un avantage fiscal, le supprimer ou l’atténuer si les données qui permettent la mesure de son impact réel sont soit inconnues, soit incertaines ou peu fiables ? En réponse à cette question, la Direction générale des impôts (DGI), à travers ses services techniques, a élaboré la matrice des exonérations. Celle-ci codifie les mesures légales d’exonération identifiées à ce jour et en propose une classification dans le système de référence ou en dépenses fiscales.
Pour une réussite souhaitée de cette première expérience dans notre pays, il importe de s’assurer que ce document provisoire élaboré par les structures de la DGI prend en compte les exigences que requiert la définition d’un système de référence à savoir : la motivation de la mesure, la possibilité de remplacement par une subvention directe et le caractère définitif de la perte de recettes. La Direction générale des impôts a, pour atteindre ce résultat qu’elle s’est fixé, initié un atelier de définition et de validation du Système fiscal de référence de notre pays. La cérémonie d’ouverture de cette session de 5 jours était présidée par son directeur général, Sidima Dienta. C’était dans la salle de conférence du Conseil national du patronat.
En ouvrant la séance de travail, Sidima Dienta a défini la dépense fiscale « comme un abandon définitif de recettes fiscales sans tenir compte de l’ancienneté de l’exonération accordée, ni du régime suspensif. Quant au Système fiscal de référence (régime fiscal de base), il l’a défini comme le régime fiscal le plus neutre possible s’appliquant à tous les contribuables ou à toutes les opérations économiques avec le moins de discrimination possible. Le système fiscal, poursuivra-t-il, indique, pour chaque impôt, droits ou taxes, l’assiette et le taux. Avant d’ajouter : « Toute mesure dérogatoire au système de référence est considérée comme une dépense fiscale et entre dans le périmètre de l’évaluation ».
L’évaluation correcte de la dépense fiscale est le gage d’une prise de décision éclairée, a souligné le directeur général des impôts. Qui a aussitôt attiré l’attention des participants sur des erreurs à éviter. « L’expression dépense fiscale ne doit cependant pas conduire à considérer que l’ensemble des flux économiques (revenus, épargnes, valeur ajoutée, etc.) constituent par nature une matière taxable et que toute exonération peut être présentée comme une moindre recette pour l’Etat », préviendra-t-il. Selon Sidima Dienta, toute exemption n’est pas non plus une dépense fiscale et inversement. D’où la nécessité, à son avis, de déterminer les limites de l’une et de l’autre. D’où aussi le besoin de définir le système de référence et de circonscrire le champ de l’évaluation.
Les actions de développement et d’optimisation des acquis y afférant seraient des atouts à toute initiative visant à booster notre économie.
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