Les subventions peuvent avoir à la fois des effets positifs et négatifs sur l’économie, en fonction de plusieurs facteurs tels que la manière dont elles sont conçues, mises en œuvre et gérées.
Les subventions peuvent stimuler la croissance économique en encourageant les investissements dans des secteurs clés. Dans leur acception, les subventions sont utilisées pour soutenir des industries stratégiques qui sont importantes pour l’économie d’un pays. Elles peuvent aider à créer des emplois en soutenant des entreprises qui embauchent de la main-d’œuvre, encourager l’innovation en soutenant la recherche et le développement dans des domaines clés.
Le revers des subventions peut être les distorsions du marché. Les subventions faussent la concurrence en donnant un avantage injuste à certaines entreprises ou industries. Cependant, elles coûtent chers au budget national et entraînent des pressions sur les finances publiques, les semblant rendre dépendant notre système agricole.
Une subvention est une somme d’argent fournie par un gouvernement, une organisation ou une entité à une personne, un groupe ou une entreprise pour soutenir un projet spécifique ou une activité. Les subventions sont souvent accordées dans le but de promouvoir des initiatives qui bénéficient à la communauté, stimulent la recherche et le développement, encouragent la croissance économique dans certains secteurs.
Si le soutien du secteur public aux entreprises peut contribuer à répondre aux besoins de liquidité ou de solvabilité et à aider un secteur à rebondir, le Fonds monétaire international précise dans un rapport que “la meilleure subvention est ciblée, provisoire et accordée en temps opportun. L’effet sur le budget et la dette publics peut être considérable. C’est pourquoi il est impératif de veiller à fournir cette aide en respectant les principes de transparence et d’autonomie pour garantir une bonne gouvernance. Elle doit être chiffrée, comptabilisée et faire l’objet d’un suivi”.
Alexis Kalambry
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BUDGET 2024
465 milliards F CFA de subventions
Dans la loi des finances rectificative 2024, il est prévu une ligne budgétaire intitulée : “Transferts et subventions”. Selon les spécialistes, ce vocable englobe toutes les subventions et aussi la bourse des étudiants. Elle s’élève à 465,359 milliards F CFA.
Les interventions de l’Etat se manifestent de divers ordres : elles peuvent être des injonctions pour protéger les consommateurs des conséquences sanitaires suite à la mise en circulation d’un produit quelconque. Elles peuvent être aussi pécuniaires. Dans ce cas de figure, l’Etat peut être amené à renoncer à des droits fiscaux pour rendre moins cher un produit quelconque sur le marché. Dans certains cas, les avantages fiscaux ne suffisent pas, l’Etat est obligé d’injecter des deniers publics dans la filière pour maintenir les prix à la consommation à des niveaux supportables pour les citoyens.
La loi de finances 2024 est le septième budget présenté en mode programme depuis 2018. Les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2024 s’élèvent à 2377, 111 milliards de F CFA contre 2404,75 milliards de F CFA dans la loi de finances rectifié 2023.
Les prévisions de dépenses budgétaires pour l’exercice 2024 s’élèvent à 3063,742 milliards de F CFA contre 2994,770 milliards de F CFA dans la loi de finances rectifiés 2023, une augmentation de 69,272 milliards de F CFA.
Le budget 2024 présente un déficit global de 686,631 milliards de F CFA contre 689,995 milliards de F CFA dans la loi de finances rectifiée 2023, une diminution de moins de 0,49 %.
Alexis Kalambry
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SECTEURS SUBVENTIONNES AU MALI
L’agriculture, la part du lion
Il n’y a pas de loi à proprement parler sur la subvention. Elle marche comme une soupape sociale dans notre société. “Plus comme soupape que comme levier de développement”, précise encore un économiste membre du Groupe de suivi budgétaire.
Pour lui, “malgré les dégâts, l’Etat, à l’approche de chaque mois de ramadan, se voit obligé d’accorder des subventions. Les bénéficiaires l’ont compris et ont su mettre en place des systèmes de création de tension sur des produits essentiels à la consommation, obligeant l’Etat à toujours accorder des subventions. Au finish, quelle est la plus-value ? A-t-on vu de création d’emplois ? Plus d’impôts ? Plus d’industries ? Chaque année, on répète les mêmes opérations au profit des mêmes personnes”.
Au Mali, l’électricité, les denrées de premières nécessité, la farine, le gaz, l’aliment bétail, les outils et intrants agricoles… sont les plus subventionnés.
La dette publique est projetée à 57,4 % du PIB en 2024 et devrait culminer à 57,7 % du PIB en 2025. La hausse sur le court terme de la dette publique malienne résulterait principalement d’une accumulation importante d’arriérés intérieurs envers les fournisseurs.
Pays enclavé, désertique, avec une économie vulnérable aux aléas climatiques, avec un taux de croissance démographique de 3,3 % par an et PIB/habitant de 886 USD (2023), le Mali se classe au 188e/193 pays à l’Indice de développement humain IDH du Pnud 2023. La pauvreté affecte 45,5 % de la population (2022). Des arguments, qui, selon notre interlocuteur, militent en faveur d’un soutien plus à l’économie qu’à la consommation.
De l’indépendance, en 1960 à nos jours, les subventions agricoles ont constitué un cercle vicieux pour l’Etat et n’ont jamais disparu des stratégies de soutien à l’Agriculture au Mali.
- De 1960 à 1980, période du socialisme ou du “Tout Etat”, des subventions agricoles peu contrôlées ont représenté le principal mécanisme de financement de l’Agriculture avec pour conséquence un surendettement de l’Etat.
- De 1980 à 1990, période de l’ajustement structurel, les subventions agricoles ont été remises en cause et depuis lors, l’Etat a commencé un retrait progressif.
- De 1990 à 2005, dès les premières années de libéralisation de l’économie, les subventions agricoles ont été supprimées pour la plupart des filières agricoles à l’exception de la filière coton.
- De 2007 à nos jours, à la faveur de la crise alimentaire et nutritionnelle mondiale et la déclaration d’Abuja sur les engrais de 2006, les politiques de subvention agricole ont été réhabilitées, puis remises en selle.
- De nos jours, les producteurs et les opérateurs économiques ont intégré les subventions d’engrais dans leurs stratégies de financement et il sera de plus en plus difficile pour l’Etat d’en sortir.
Entre 2022/2023, l’Etat a déboursé 17 milliards F CFA pour subventionner l’achat d’intrants pour la campagne agricole, selon Alousséni Sanou, ministre de l’Economie et des Finances, rapporté par Ecofin.
Pour la campagne précédente, (201/2022), le président avait décidé que l’Etat prenait en charge des crédits des intrants sur les superficies perdues de coton suite à l’attaque des terroristes. Une note estimée 10 milliards de F CFA.
Selon un confrère, le Tjikan, “l’Etat, par le biais du ministère de l’Agriculture, accorde une subvention de 3 à 4 milliards de F CFA à la filière bétail-viande et lait en guise de mesure d’accompagnement pour prévenir les tensions sur les prix des produits alimentaires de première nécessité à la veille de chaque mois de ramadan”.
La Banque mondiale, à travers un financement de l’Association internationale de développement (IDA), d’un montant de 157 millions de dollars soutient le Mali et améliorer la fiabilité et l’efficacité du système électrique, accroître l’accès à l’électricité dans les zones sélectionnées du projet et faciliter l’intégration des énergies renouvelables.
Le Projet de renforcement du système électrique et d’extension de l’accès à l’électricité ou encore “Yelen Sira”, le chemin de la lumière en bambara, financera les infrastructures-clés du réseau et les nouveaux raccordements à travers la modernisation et l’extension des réseaux de transport et de distribution dans certaines zones, y compris Bamako et sa périphérie.
L’expansion des réseaux de distribution et des raccordements des villes secondaires, permettra de fournir de l’électricité à environ 400 000 personnes (environ 60 000 foyers) et à plus de 1 000 bâtiments publics (dont des centres de santé, des écoles, des bâtiments administratifs, l’éclairage public).
Alexis Kalambry
