Le secteur privé malien a produit un mémorandum, pour aider l’Etat à améliorer le climat des affaires et le cadre d’exercice. Les propositions du secteur privé portent à la fois sur des mesures conjoncturelles et structurelles.
Il existe au Mali un « Comité mixte de suivi des reformes du climat des affaires Etat/Secteur Privé » qui avait recommandé que le patronat malien produise un mémorandum sur ses propositions d’amélioration du climat des affaires.
Le patronat malien vient de produire ce document en deux parties.
La première partie porte sur des suggestions de mesures conjoncturelles, à même, selon le document, « d’envoyer des signaux de confiance et relancer immédiatement l’activité et le dynamisme économique du pays ».
Parmi ces mesures, les patrons Maliens suggèrent, l’allocation d’un pourcentage de la commande publique en faveur des PME et de la production nationale (objectif 50 % soit environ 300 milliards de F CFA) ; la relance du processus de commande publique orientée sur les productions nationales financées par le budget filet social (3 à 6 milliards F CFA) ; l’apurement de la dette intérieure pour soulager la trésorerie des entreprises et relancer l’économie ; la fixation de délais de traitement des dossiers au niveau des services publics à caractère économique.
On peut également noter d’autres propositions comme « alléger les postes de douane et de contrôles sur les corridors ; adopter un décret portant « achats institutionnels » en faveur des productions locales ou mettre en place une télé procédure en matière commerciale pour saisir les juridictions commerciales en ligne ».
Pour notre patronat, il faut que le gouvernement réactive les Comités techniques de travail de la Cellule Technique des Reformes du Climat des Affaires (CTRCA) et le Comité mixte macro-économique sous la présidence du Premier ministre ; l’audit des activités qui ont été déjà mises en œuvre par la CTRCA, recenser les décrets non appliqués en faveur du Secteur Privé.
Le document du patronat s’est voulu le plus exhaustif possible en citant tous les points qui peuvent faire l’objet d’amélioration pour le climat des affaires. Ainsi, on y retrouve d’autres propositions conjoncturelles comme accorder des facilités d’obtention de visas pour les investisseurs étrangers.
Pour ce qui concerne les mesures structurelles, le patronat demande de « transformer la base de l’économie, relancer les investissements locaux, attirer les investisseurs étrangers, augmenter le PIB, accroitre la richesse nationale, créer des emplois massifs pour donner un espoir et un avenir à la jeunesse Malienne ».
Pour cela, il suggère de baisser la fiscalité sur l’emploi pour encourager la création des emplois formels avec protection sociale (taux et tranche de l’ITS) ; baisser la fiscalité sur les entreprisses formelles (taux de l’IS à 20 %) ; remettre en place le mécanisme de TVA spéciale de 5 % sur les produits fabriqués localement.
Le patronat demande en plus la mise en place d’une rubrique de décoration officielle à caractère économique (contribution fiscale, création d’emplois, inventions…) ; la prise en compte des conclusions de l’étude sur l’élargissement fiscale ; la mise en place d’espaces dédiés à la promotion immobilière, de centrales d’achats et la constitution d’un stock national de sécurité.
Le patronat suggère d’autres mesures comme la relecture de la loi sur le Partenariat Public Privé (PPP) ; regrouper l’unité PPP, l’API Mali et l’Apex en une seule entité pour plus d’efficacité et d’efficience ; créer la Caisse de dépôt et de consignation ; Créer un Fonds national d’investissements stratégiques et digitaliser les Services publics.
Le secteur privé souhaite être associé aux travaux du comité d’examen et de délivrance des demandes d’agréments prévus par le code des investissements et surtout pouvoir évaluer les performances des services publics. Il souhaite également la prise « en compte dans le système de guichet unique pour la création d’entreprises, les dispositions du règlement n°01/2014/CM/Uemoa portant code communautaire de l’artisanat de l’Uemoa ; la prise en compte du registre des métiers et le répertoire des entreprises artisanales dans l’attribution des marchés publics de l’Etat et la promotion des produits artisanaux locaux ».
« Il faudrait élargir l’interconnexion des systèmes douaniers dans les pays qui ne sont pas membres de la Cedeao ; créer un village artisanal dans chaque région et dans le district de Bamako (artisanat d’art) ; prendre en compte l’artisanat (artisanat de service) dans les plans d’extension des villes ; mettre en place un Fonds de développement de l’artisanat ou une banque d’investissement pour l’artisanat et ériger une Chambre commerciale dans les zones où il n’y a pas de Tribunal de commerce », suggère le document.
Pour les patron, il est temps de mettre en place un Fonds de garantie pour les transporteurs ; procéder à l’enregistrement géolocalisé des exploitants agricoles avec un numéro d’enregistrement national unique ; relancer les activités de la Chambre d’arbitrage et de conciliation de Bamako (relecture des textes et de sa composition) ; créer des Centres de Gestion Agrée (CGA) au niveau des communes de Bamako et des villes régionales ; mettre en place le processus de labellisation des entreprises maliennes ; élaborer le fichier unique national et régional des Registres du commerce délivré au Mali et surtout développer le bio carburant et ses autres énergies nouvelles et renouvelables.
Alexis Kalambry
