Le ministre du commerce et de l’industrie, Abdel Karim Konaté a présidé hier, dans les locaux de son département, la cérémonie de restitution des travaux de la commission mixte de travail Etat-Secteur privé sur les préoccupations du CNPM au regard de la crise. Cette commission a examiné le document adressé au gouvernement en juin 2012 par le patronat sur la relance de l’activité économique. Elle a formulé une panoplie de mesures, dont certaines sont urgentes, à prendre pour la relance de l’activité économique. Le ministre Abdel Karim Konaté a promis de transmettre (hier ou aujourd’hui au plus tard) le rapport à la Primature qui va décider de la suite à donner.
Il y a six semaines, faisant suite à la saisine du Premier par le CNPM sur les préoccupations du secteur privé face à la crise que traverse notre pays, une commission mixte Etat-Secteur privé a été mise en place. Elle est présidée par le secrétaire général du ministère de l’Industrie et du commerce, Mamadou Traoré, et comprend les représentants d’une dizaine d’autres ministères ainsi que du CNPM. Cette commission s’est régulièrement réunie pour examiner les propositions faites dans le document du CNPM.
La cérémonie d’hier marquait donc la fin des travaux de cette commission dont les membres ont déployé d’énormes efforts pour produire leur rapport au regard des positions souvent polarisées. Le ministre Abdel Karim Konaté s’est réjoui du fait que les débats se soient déroulés dans un climat de cordialité. Tout en se félicitant de l’excellent partenariat que son département a toujours entretenu avec l’ensemble de notre secteur privé, il a saisi cette même occasion pour exprimer sa satisfaction pour la qualité du rapport produit.
Il a annoncé que certaines recommandations pour ne pas dire la plupart, des recommandations figurent en bonne place déjà dans la feuille de route du gouvernement de transition pour leur pertinence et le caractère urgent de leur prise en charge. Les autres recommandations, non moins importantes que celles retenues dans la feuille de route, feront aussi l’objet d’une attention du Gouvernement. La commission a proposé, entre autres, l’élaboration d’un programme global de sécurisation des structures économiques et financières assortie du planning de la mise en œuvre et de budget ; la prise en charge par l’Etat, des agents chargés d’assurer la sécurité des hôtels qui hébergent les employés des institutions internationales et sous régionales, l’élargissement aux personnes morales du champ d’application de la loi portant indemnisation des victimes de la guerre et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012, en relisant dans les délais les plus brefs ladite loi.
Aussi, elle a préconisé d’adopter le décret d’application de cette loi, après sa relecture, d’accorder la priorité à l’apurement des arriérés dus au secteur privé, de tenir le premier conseil d’administration de l’Agence de Promotion des Exportations du Mali (APEX Mali).
Concernant, la suspension du paiement des impôts et taxes, la commission a proposé un plan de rééchelonnement des arriérés dus à l’EDM par les entreprises concernées, ceux relatifs aux nouvelles factures étant exclus, la sensibilisation du système bancaire pour l’accompagnement des entreprises en général et celles du Nord du Mali en particulier , l’identification des entreprises affectées et faire parvenir l’ensemble des dossiers au ministère de l’Economie, des fnances et du budget en vue d’un traitement au cas par cas.
Elle a suggéré aussi la mise en place d’équipes mixtes (Etat / Secteur privé) pour l’élaboration des termes de référence de l’étude sur la refonte du barème de l’ITS, l’élaboration des TDR de l’étude sur la refonte de la CFE ; sur la territorialité de la retenue de l’impôt BIC. Aussi, la commission estime faire en sorte que les principaux cotisants des taxes découlant de la CFE (Taxe logement, Taxe emploi jeunes, Taxe de Formation Professionnelle) soient les principaux bénéficiaires des prestations qu’elles financent, de mettre fin au versement des cotisations de l’AMO (part employeur) des entreprises dont les employés n’ont pas adhéré à l’AMO (prendre pour les employeurs une décision similaire à celle qui exempte les employés) ;
envisager, à titre exceptionnel, le plafonnement de l’impôt du minimum forfaitaire pour les résultats de l’exercice 2012 imposés en 2013, compte tenu de la crise actuelle, en attendant la réalisation d’une étude pour approfondir la question.
Dans le cadre de l’intégration sous-régionale, elle a recommandé d’introduire une requête auprès de l’UEMOA concernant l’extension de la TVA à taux réduit au tarif de l’eau et de l’électricité, de finaliser et envoyer à la Commission de l’UEMOA la note relative à la position du Mali, à savoir la perception des droits de douane sur les produits compensateurs dans les pays de consommation, de faire un lobbying sur la position du Mali (perception des droits de douane sur les produits compensateurs dans les pays de consommation) afin d’assurer et pérenniser une concurrence loyale et libre entre les entreprises industrielles de l’Union conformément au traité de l’UEMOA.
Le ministre Abdel Karim Konaté a révélé que l’application du TRIE unique Bamako-Dakar n’est qu’une question de semaines. Il a terminé en donnant l’assurance que le rapport de la Commission sera envoyé le plus rapidement possible (hier ou aujourd’hui) à la Primature pour sa mise en œuvre. En tout cas ce document sera très capital dans la relance de l’activité économique du Mali durement touchée par la crise.
Le président du CNPM, Mamadou Sidibé a vivement remercié le ministre Konaté pour les efforts en faveur du secteur privé depuis son arrivée à la tête de ce département.
Youssouf CAMARA
