La coalition malienne Publiez ce que vous payez (PCQVP) a organisé le 31 octobre 2019, à Bamako un atelier de plaidoyer, d’information et de mobilisation des acteurs autour de la prise en compte effective des nouvelles exigences du secteur minier dans le code minier en relecture.
L’atelier de plaidoyer, d’information et de mobilisation des acteurs autour de la prise en compte effective des nouvelles exigences du secteur minier dans le code minier en relecture, organisé par PCQVP-Mali en partenariat avec OSIWA (Open Society Foundation for West Africa), s’inscrit dans le cadre de l’exécution de son “Programme d’appui au processus de réforme du code minier et à la protection des droits des collectivités et des communautés affectées par les opérations minières au Mali”.
Le Mali, à l’instar de nombreux pays en développement, fonde beaucoup d’espoir sur son secteur minier, qui en 2017 a contribué pour 304,483 milliards de F CFA dans les recettes du budget d’Etat et 70 % dans les exploitations du pays et 6,61 % du PIB. Le développement du secteur minier figure en bonne place dans les priorités du gouvernement, en témoignent les différentes réformes entreprises par les autorités. Ces reformes visent à la fois à minimiser les risques inhérents au secteur tout en maximisant les avantages. Ce qui implique une meilleure réparation des revenus tirés de l’activité minière, un respect rigoureux des normes environnementales afin d’inscrire l’activité dans une perspective de développement durable.
Selon le président de la coalition PCQVP-Mali, Wahab Diakité, l’industrie minière joue un rôle crucial dans la reconstruction post-conflit. Pourtant, ce secteur fait face à d’énormes difficultés qui ont un impact aussi bien environnemental qu’économique. Pour remédier à ces difficultés, le gouvernement du Mali a engagé le processus de révision du code minier de 2012 en octobre 2015.
“Cinq ans après le démarrage du processus, les tractations entre le gouvernement, les compagnies minières et la société civile continuent. Ainsi, sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance portant code minier en République du Mali le 21 août 2019”, a affirmé Wahab Diakité.
A la lecture de la coalition PCQVP-Mali, une des motivations de la révision du code minier est de corriger les insuffisances que comporte le code de 2012 au contact des réalités vécues dans sa mise en œuvre. Pour PCQVP-Mali, il faut passer d’un code minier attractif (2012) à un code minier de développement prenant en compte les nouvelles exigences du secteur minier.
D’après M. Diakité, le nouveau code doit créer des dispositifs pour permettre au pays de maximiser les retombées positives de l’exploitation minière sur le développement socio-économique et une meilleure préservation et protection de l’environnement. Un accent particulier doit être mis sur les communautés vivant dans les localités minières en créant des conditions particulières pour le respect de leurs droits et pour leur mieux-être, ajoute-t-il.
Convaincu donc que le code minier doit faire partie des préoccupations de toutes les couches de la société, PCQVP-Mali a donc organisé cet atelier afin de passer en revue le projet d’ordonnance portant code minier en République du Mali.
A la fin de l’atelier, des recommandations ont été formulées par les acteurs. Il s’agit d’introduire le principe de compensation pour la cellule ouvrière, l’investissement local, la mise en place d’une commission interministérielle pour parler des points sur le code minier, la prise en compte des projets destinés aux femmes et l’accès à l’eau.
Zeïnabou Fofana
