Les autorités de la Transition sont déterminées à remettre à flot la Compagnie malienne des textiles et l’Usine malienne de produits pharmaceutiques. Elles affichent clairement leurs ambitions pour le redémarrage des activités de ces deux fleurons de l’industrie nationale
Une batterie de mesures est prévue pour assurer son équilibre aussi bien sur le plan commercial que dans la gestionFinancière Après son adoption par le conseil des ministres, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-013/PT-RM du 16 mars 2023 portant création de la Comatex-SA a été approuvé le lundi dernier par le Conseil national de Transition (CNT). Ce texte porte essentiellement sur le plan de relance de ce fleuron de notre économie nationale.
Pour rappel, c’est le 30 octobre 1993 que le gouvernement a signé une convention pour ouvrir le capital social de la Comatex à la société China National Overseas Engineerig (Covec).
À l’issue de cette convention, la société fut érigée en Comatex-SA avec 80% des actions appartenant à la Covec, soit 1,200 milliard de Fcfa et 20% à l’État malien, soit 300 millions de Fcfa. L’objectif était de déterminer les conditions générales, économiques, administratives, financières, fiscales, douanières et sociales d’exercice des activités de la société.
Malgré cette situation, la Comatex était confrontée à des difficultés financières et économiques qui ont engendré des tensions de trésorerie à cause du vieillissement des équipements, de la non maîtrise des charges d’exploitation (eau et électricité), de la concurrence des tissus importés, notamment d’Asie.
Sa situation financière se caractérise par un passif important d’ordre financier et social et d’un autre lié à l’exploitation. Ses dettes sont évaluées à 8,651 milliards de Fcfa dont 880,654 millions de Fcfa de dettes fiscales. Au regard de cette situation financière critique, le conseil d’administration et l’assemblée générale ont demandé en 2018 la liquidation de la société. Par la suite, une procédure judiciaire collective a été introduite soit pour sa liquidation soit son redressement.
Afin de préserver les emplois et compte tenu de la position stratégique de la société pour le développement économique du pays en général et de la Région de Ségou en particulier, le gouvernement a opté pour le redressement judiciaire. à cet effet, le ministère de l’Économie et des Finances a, en rapport avec celui de l’Industrie et du Commerce, entrepris des actions prioritaires, notamment la soumission d’une communication verbale au conseil des ministres en novembre 2021 avec un plan de relance pour permettre à la société de faire face aux difficultés.
Dans ce sens, il y a la signature d’une convention pour la cession des actions de la Covec au franc symbolique. Ce plan prévoit aussi le paiement des arriérés de salaires des travailleurs.
L’UNIQUE ACTIONNAIRE- Ces efforts fournis par le gouvernement de Transition ont permis de faire homologuer un concordat par le Tribunal du commerce de Bamako en son audience du 11 janvier 2023.
Pour la mise en œuvre du plan de relance approuvé par le tribunal, il est apparu nécessaire de prendre une mesure législative pour permettre à l’État d’être l’unique actionnaire de la Compagnie constituée en Société anonyme (SA), d’adapter les statuts à la forme de société anonyme dont le capital est entièrement détenu par l’État, d’étendre son objet en vue de lui permettre d’être plus compétitive.
Il s’agit également de conformer les nombreuses clauses statutaires aux dispositions impératives de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique (Auscgie). Et d’adapter les statuts à certaines innovations du traité relatif à l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) et aux pratiques de bonne gouvernance.
Le montant des dettes de la Comatex est de 8,651 milliards de Fcfa au 31 décembre 2019. Ce montant compte un passif financier de 2,08 milliards de Fcfa à la Covec Beijing et 1,35 milliard de Fcfa dû à la Banque de développement du Mali (BDM-SA).
Il inclut un passif d’exploitation de 2,601 milliards de Fcfa à la société Soyatt, 708,134 millions à la CMDT, 97,317 millions de Fcfa à EDM-SA, 13,518 millions de Fcfa à la Sotelma. Le passif social est de 921 millions de Fcfa de droits réclamés par les travailleurs et 880,654 millions de Fcfa de dettes fiscales.
Les négociations avec la Covec ont abouti à la cession de la Comatex au franc symbolique y compris leur dette, soit 2,080 milliards de Fcfa. En déduisant cette somme, le montant réel des dettes de la société sera de 6,571 milliards de Fcfa.
APURER LE PASSIF- Au plan de la gouvernance, il sera procédé au remplacement des dirigeants de la société à qui, des missions spécifiques seront assignées notamment la relance des activités, la maîtrise des charges, la maintenance des équipements, la bonne gouvernance, etc. Au plan de l’équilibre d’exploitation, la société devra retrouver son équilibre en assurant une bonne maitrise des charges d’exploitation.
Au plan de la promotion commerciale et de l’engagement politique, le ministère de l’Économie et des Finances discutera avec les structures concernées pour estimer les intentions de commandes publiques auprès de la Comatex relatives aux évènements (8 mars, rentrée scolaire, fête de l’Armée, 1er mai, Panafricaine des femmes, Journée des paysans, etc). Le ministère en charge des Finances négociera avec la CMDT les subventions sur les livraisons de coton à la Comatex et paiera les frais nécessaires à l’entretien et à la relance des machines.
Aussi, le ministre de l’Économie et des Finances s’est engagé à apurer le passif de la Comatex dans une période de 2 ans. Les dépenses urgentes à prendre en charge en plus d’une partie de la dette sociale sont celles relatives à la relance effective de l’usine.
Il s’agit de 50 millions de Fcfa pour l’acquisition de groupe électrogène de 250 Kva, 50 millions de Fcfa pour les charges de démarrage (entretien des machines), 176 millions de Fcfa pour l’achat de consommables (pièces détachées, colorants…), 166 millions de Fcfa pour l’achat de coton et 80 millions de Fcfa pour l’achat de carburant et le paiement des factures d’électricité. Le montant cumulé nécessaire pour la reprise s’est élevé en 2022 à 722 millions de Fcfa y compris la prise en charge de la 2è tranche de la dette sociale qui fait 200 millions de Fcfa.
Pour assurer la pérennité des activités de la Comatex, le gouvernement s’engage à mettre en œuvre un plan de promotion commerciale. L’objectif assigné à la nouvelle direction de la société est une production à hauteur de 100% des capacités pour des ventes de 100% de ces productions, soit un chiffre d’affaires de plus de 11 milliards de Fcfa.
À cet effet, le gouvernement a déjà préparé un protocole avec la CMDT pour permettre à la Comatex de bénéficier d’une décote sur les achats de coton. également, le gouvernement a préparé un contrat de performance qui sera signé avec la nouvelle équipe. Ce n’est pas tout. Un comité de suivi de la mise en œuvre de ce contrat de performance sera mis en place. Avec un tel niveau de surveillance, le gouvernement est convaincu que les erreurs qui ont conduit à la faillite de la Comatex ne seront plus répétées.
Le lundi dernier, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-013/PT-RM du 16 mars 2023 portant création de la Compagnie malienne des textiles (Comatex-SA) a été adopté à l’unanimité par les membres du CNT.
Devant l’organe législatif, le ministre du Développement rural, Modibo Keïta, qui a défendu ce texte à la place de son collègue de l’Industrie et du Commerce, a indiqué que la relance de cette société est une préoccupation du président de la Transition, le colonel Assimi Goïta.
Selon lui, l’objectif est de sauvegarder les emplois. À cet effet, le ministre Keïta a assuré que toutes les dispositions sont prises pour payer les dettes sociales et pour maintenir les travailleurs de la société.
Dieudonné DIAMA
Bravo a la transition Malienne et felicitations a l’equipe gagnante d’ Assimi! Produire local et consommer local est le gage du développement et de la prospérité d’une nation! Travailler avec les BRICS dans ce sens est une tres bonne initiative!
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