Décidé à lutter contre le saignement sans raison des caisses de l’Etat et réduire les dépenses du contribuable, le ministre de l’Economie et des Finances, Dr. Boubou Cissé est parvenu à faire adopter par l’Assemblée nationale, le vendredi 26 mai dernier, une loi déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières.
Depuis sa nomination à la tête du super département de l’Economie et des Finances, le jeune Boubou Cissé avait juré la main sur le cœur de lutter contre la gabegie financière en moralisant les finances publiques. C’est dans ce cadre qu’il a initié une loi contre les exonérations arbitraires et sauvages. Ainsi, sur proposition du ministre de l’Economie et des Finances, l’Assemblée nationale du Mali a adopté une loi déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières. L’adoption de cette nouvelle loi, qui a pour objectif de mieux maîtriser les exonérations fiscales et douanières, dans le cadre de l’amélioration des recettes de l’Etat, permettra également de fixer un cadre juridique et réglementaire pour l’octroi des différentes exonérations dont certaines étaient, jusque-là, accordées sur de simples décisions administratives discrétionnaires.
En effet, les exonérations constituent un manque à gagner pour l’Etat malien. Elles sont évaluées à 203,45 milliards de F CFA en 2015 (soit 3,17% du PIB), que le ministère de l’Economie et des Finances s’attèlera à recouvrir, en vue de mieux couvrir les besoins de financement de l’économie et aussi de mieux répondre à la demande sociale de la population malienne. Il permettra également de se conformer à la directive de la Cedeao afin de passer à 20% de pression fiscale à l’horizon 2020 (17% pour l’année 2017 selon les règles de l’Uemoa). Cela, car le premier objectif de tout système fiscal est de générer des recettes suffisantes, en vue de couvrir les besoins de financement des dépenses publiques et de soutenir l’économie.
L’histoire des exonérations fiscales et douanières remonte à très loin. Elles ont été instituées pour des motifs économiques ou sociaux, dans le but d’alléger la charge fiscale sur certaines catégories de contribuables. Elles trouvent dans leur source dans les textes légaux : le Code général des impôts, le Code des douanes, le Code investissements, le Code minier et pétrolier, et la Loi sur la promotion immobilière. À ceux-ci, s’ajoutent les accords et conventions internationales ainsi que certains actes règlementaires des autorités administratives pour gérer les situations d’urgence.
Malgré le caractère résolutif de beaucoup de situations d’urgence, il faut reconnaitre que l’utilisation faite de nos jours de ces exonérations est plus qu’anarchique.
Elles sont détournées de leur objectif premier et sont devenues une source importante de perte en recette fiscale pour le budget national. Et un moyen pour certains grands bonnets de la République en complicité avec des opérateurs économiques sans scrupule de s’enrichir impunément sur le dos de l’Etat. C’est fort de ce manque à gagner considérable que représentent les exonérations que le Gouvernement, à travers le ministère de l’Economie et des Finances, s’est engagé à prendre des mesures afin de rationaliser et de réduire progressivement les exonérations à travers le Programme national de transition fiscale dont le prolongement a été l’adoption d’une loi déterminant le cadre général du régime des exonérations.
Ainsi, désormais, les exonérations ne pourront plus être accordées à la discrétion du ministère, mais plutôt à travers uniquement une loi. Ainsi, toute demande d’exonérations non prévues par la loi devrait passer en conseil des ministres et fera objet d’un décret. C’est là la grande innovation et la touche particulière du Dr. Boubou Cissé.
Aussi, la nouvelle loi prévoit que l’ensemble des marchés publics financés sur les ressources internes sera conclu en toutes taxes comprises (TTC), de même, pour les marchés financés par l’aide extérieure à partir de 2017. Ce nouvel arsenal juridique, voté par les députés de l’Assemblée nationale, va conduire à plus de transparence et d’efficacité dans la gestion des exonérations, ainsi qu’à l’amélioration des recettes de l’Etat, en vue de se conformer aux directives communautaires (17% de taux de pression fiscale en 2017 pour l’Uemoa et 20% à l’horizon 2020 pour la Cedeao).
Harber MAIGA
Exonerations qui vont surtout profiter aux bénéfices des multi-nationales américaines qui rappatrient ces bénéfices dans leurs paradis fiscaux que sont les Bahamas, les Bermudes, Jersey ect!
https://www.icd-fiduciaries.com/actualites/20151125-9624-les-multinationales-americaines-localisent-benefices-dans-des-paradis-fiscaux-au-lieu-de-les-rapatrier-aux-etats-unis/
Les groupes américains n’ont jamais stocké autant d’argent dans les paradis fiscaux
https://www.la-croix.com/Economie/Monde/Les-groupes-americains-nont-jamais-stocke-autant-dargent-dans-paradis-fiscaux-2017-04-12-1200839036
Les projets fiscaux de Donald Trump inquiètent l’Irlande
http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/11/12/les-projets-fiscaux-de-donald-trump-inquietent-l-irlande_5030086_3234.html
Les firmes multinationales ont beaucoup d’influence sur le marché mondiale car, elles sont présentent dans tous les secteurs de l’économie :
• Dans le secteur primaire : Nestlé, Danone,…
• Dans le secteur secondaire : ELF Aquitaine, Michelin,…
• Ainsi que dans le secteur tertiaire : Accor, Mc Donald, Hertz,…
On constate que les pays d’origines font beaucoup de bénéfice grâce aux firmes multinationales mais ne sont pas comptabilisé dans les balances commerciales puisque ces bénéfices sont planqués dans ces paradis fiscaux!
“Règlementation des exonérations au Mali : La fin d’une hémorragie financière” Cela est vrai Harber Et si a cela vous ajouter la reduction du train de vie de l’Etat (Ptresidence, Gouvernement Assemblee Nationale), vous realiser une economie de plus d’un millard par moi.
Au Mali, on “survit” au dessus de nos moyens et le President d’un des plus pauvres pays de la planete veut vivre comme son compere de la… France.. comme s’il etait ne avec une cuilliere d’or dans les … 🙂 🙂 🙂 narines 🙂 🙂 🙂
AINSI BOUBOU est le ministre de l’économie le plus concret depuis ZOU…. je le voyais depuis qu’il était au ministère des mines… le gars est un vrai réformateur où que le mette!
VOILA CE QUE J’ÉCRIVAIS EN MAI PAR RAPPORT A CE SUJET:
Pkagame 13 Mai 2017 at 12:24
Heureusement qu’il y a au moins une volonté d’affronter ce probleme de TROUS NOIRS DE PERTE ET DE MANQUE A GAGNER de l’état. Rien que pour ce truc d’exonérations l’état perd une “des dizaines de milliards de F CFA par an”… et ils savent a qui ils ont donne des exonérations dans secteur de l’agriculture et qui ne cultivent rien et manipulent tout et vendent ces exonérations au autres commerçants! En plus au minimum 30% des budgets de fonctionnement des ministères vont soit dans des dépenses bidon ou dans les surfacturations…imagine c’est plus de d’un cumul de 100 milliards annuels! Si l’état est serieux il peut facilement sauver des centaines des milliards de main de ce gaspillage honteux! IBK doit savoir qu’il a une lourde responsabilité devant Dieu s’il continue de laisser les biens collectifs a la disposition des voleurs et des gaspilleurs…alors que les maliens sont pauvres et en ont fortement besoin. Chaque centime doit être pris au maximum du serieux, car il ne manque pas son effet dans le enveloppement social au Mali! On peut récupérer 400 a 500 milliards en 2018 et voila comment:
— Recenser tous les immeubles a Bamako et lever une taxe spéciale (sorte property- taxe)
— Recenser toutes les grosses cours clôturées mais non viabilisées (sans cultures, sans élevage etc..) et y lever une taxe spéciale (sorte “Property- taxe”)… de ce deux on peut se fixer l’objectif de tirer 80 a 100 milliards en taxe.
— Couper les dépenses des ministères a travers un contrôle et suivi des budgets…on peut économiser 120 milliards.
— imposer une mesures d’austérité sur: Koulouba et l’AN… on peut économiser 15 milliards
— mettre la pression sur les douanes et les impôts …ici on peut augmenter 80 milliards
— Lever une taxe spéciale temporaire de crise et de contribution nationale sur les multinationales Orange MALI, MALITEL, les compagnies minières etc.. ici on peut tirer 100 milliards
— Fermer tous les trous de fonctionnaires fictifs …a gagner 20 milliards
— Fermer tous les trous de exonérations bidon …. a gagner 20 milliards
— Rendre efficient et réactiver notre système domanial en levant la suspensions sur le titre foncier… a gagner 60 a 70 milliards.
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Pkagame 13 Mai 2017 at 12:47
Si l’on parvient a récupérer 500 -600 milliards chaque année de la mains des voleurs et gaspilleurs, ça va presque éliminer les stress financier de l’état. Bien sur qu’on entendra des cris partout a Bamako que IBK n’est pas bon ..que depuis qu’il est venu tout est devenu dur …”il n y a plus d’argent circulation ” etc.. Ah! Mais on a mille fois plus important a faire avec 600 milliards que d’écouter la critique des voleurs! Ils n’ont qu’a crever! On va initier des projets et investissements spéciaux:
— 200 milliards en investissement spécial pour l’armée: achats de véhicules blindes, deux avions de chasse de haut niveau ( Rafale ou Sukoi24 etc..)
— 100 milliards dans la santé (appareil de dialyses, appareils de réanimation dans tous les hôpitaux a travers, y compris les régions, construction de nouvels hôpitaux
–100 milliards dans l’équipement et formation de la police et les forces de sécurité intérieurs
— 200 milliards dans les infrastructure routières
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Comme dit TIEMAN ministre de la défense, c’est les députes, les gradés militaires … qui amènent des listes pour embaucher leur parents militaires et qui fuit les combats. Ce sont les même gens qui bénéfice des exonérations fiscales et douanières.
Les problèmes du Mali est connu mais ce s’attaquer ce abus ce n’est la le rôle de la population a moins d’une révolution.
je parfaitement d’accord avec toi que notre probleme vient en grande de la faillite de nos élus qui ne joue pas leur rôle….on le rencontre partout avec ce drapeau sur la poitrine juste pour se gonfler dedans pour exhiber leur statut ..alors qu’ils sont nuls et ne servent a rien aux populations si ce n’est une perte! (On doit leur interdire l’exhibition du drapeau national de cette manière par les députés…un petit badge suffirait tout gros travailleur….et non d’emballer sa poitrine dans 2 mètres du drapeau national alors qu’on fait rien de concret dans l’AN pour apporter de changements). Vous remarquerez que toutes grosses reformes qui sont en train de se réaliser viennent des initiatives externes qui viennent trainer les députés pour les passer en lois! Que est ce que nos députés font alors? En général, se pavaner dans leurs V8, s’approprier illégalement des centaines de hectares de terres, influencer les passations de marches publics, abuser leurs privilèges et statut d’immunité, gaspiller les budget de l’AN….
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