L’objectif de cette conférence-débats sur les nouvelles réformes de l’administration fiscale est d’instaurer un cadre de dialogue entre les différents acteurs de la fiscalité et les citoyens sur l’opportunité de ces réformes, leur bien fondé pour une justice fiscale et l’amélioration des ressources budgétaires de l’Etat et des collectivités.
La présidente de la Coalition Barry Aminata Touré, après ses mots de bienvenue dira qu’à travers cette activité, sa coalition souhaite instaurer un cadre d’échanges entre les contribuables, l’administration fiscale, la presse écrite, orale nationale et internationale sur les nouvelles réformes fiscales au Mali. Mais aussi, sur la pertinence de ces réformes fiscales au Mali, discuter des forces et des faiblisses de ces réformes et formuler des recommandations à l’endroit des autorités fiscales.
Pour sa part, le Secrétaire Administratif de PCQVP, Abdoul Wahab Diakité a présenté les activités qu’ils ont menées et les constats et recommandations qu’ils ont formulés. Selon lui, cette année, la Coalition PCQVP-Mali a réalisé de nombreuses activités notamment la formation des élus locaux, des syndicats et des commerçants détaillants sur la fiscalité, une enquête sur l’implication réelle des services techniques de l’Etat dans l’émission et le recouvrement des impôts locaux dans les six communes du District de Bamako, la validation du rapport d’enquête sur l’implication réelle des services techniques de l’Etat dans l’émission et le recouvrement des impôts locaux et la conférence-débats sur les réformes de l’administration fiscale au Mali. Selon lui, toutes ces activités leur ont permis de faire des constats et des recommandations.
Aux dires du Secrétaire Administratif, ces constats sont entre autres la faible implication des services techniques dans l’émission et le recouvrement des impôts locaux, l’inexistence de cadre de collaboration entre les services techniques de l’Etat et les collectivités dans l’émission et le recouvrement des impôts locaux, le manque de ressources humaines qualifiées au niveau des collectivités pour la gestion des impôts locaux. Des facteurs combinés qui ne favorisent pas la mobilisation effective des recettes fiscales. D’où la faible mobilisation qui est à l’origine de l’existence du faux problème à savoir « la non acceptation des vignettes émises à Kati sur le territoire du District de Bamako ».
A la lumière de ces constats, dit-il, ils ont fait des recommandations pour l’adoption d’une loi, ses décrets d’application et des arrêtés pour le District de Bamako et les communes qui le composent pour doter le Centre des Impôts du District de ressources financières et humaines de qualité, annuler la mesure discriminatoire imposée par les autorités locales du District sur les vignettes de Kati sur le territoire du District et Améliorer le système de communication des centres des impôts du District de Bamako.
Quant au représentant de la Direction Générale des Impôts, Oumar Keita, il a fait une présentation sur l’état des lieux de la fiscalité locale. Selon lui, il existe dans le cadre de la décentralisation plusieurs textes. Et ces textes visent les compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans plusieurs domaines, y compris la fiscalité locale. Pour lui, ce sont pour l’essentiel des textes de base essentiels de la décentralisation et en matière de fiscalité locale. Il a souligné les dispositifs d’accompagnement technique et financier mis en place par l’Etat. Il s’agit de l’ANICT (Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales) créée en 2000, le FNACT (Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales) créé en 2007.
Fily Sissoko
