’ Pendant l’exercice 2009, les relations avec les services vérifiés ont globalement été empreintes de cordialité et de franchise. Je me dois cependant d’attirer votre attention sur le fait que certains services, avec l’accord de leurs ministères, n’ont pas cru devoir fournir au BVG les extraits de leurs bases de données nécessaires à l’accomplissement diligent des missions de vérification.
La loi nous impose, comme garant de notre objectivité, de respecter le principe du contradictoire avec les entités au sein desquelles nous menons nos travaux. Nous avons conscience de cette obligation légale et nous nous en acquittons du mieux que possible. Le respect strict du principe du contradictoire est devenu, au fil du temps, une des valeurs cardinales du Bureau du Vérificateur Général et un pilier incontournable de la qualité de ses travaux. Ainsi, sont désormais annexés aux rapports de mission tous les documents ayant contribué à la mise en œuvre de la procédure contradictoire.
‘’ Cette déclaration du Vérificateur général, lors de la remise de son rapport au chef de l’Etat est significative. Si c’est Sidi Sosso Diarra qui n’a pas accès à toutes les informations au sein des services publics, que dire des populations qui n’ont souvent pas de communication fiable sur l’élaboration et l’exécution des finances publiques. Malgré tout, dans sa campagne d’information et de sensibilisation, l’Uemoa, a indiqué que des procédures sont établies pour la bonne information des populations, mais a attiré l’attention sur la responsabilité des gestionnaires du budget de l’Etat. Elle indique : ‘’ les directives relatives aux lois de finances et portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l’Uemoa édictent de nouvelles règles de responsabilisation des gestionnaires du budget de l’Etat.
Elles concernent notamment les principaux intervenants dans la gestion des finances publiques (ordonnateurs, contrôleurs financiers et comptables publics.)‘’ Les ordonnateurs, indique la commission de l’Uemoa, sont personnellement responsables des contrôles qui leur incombent dans l’exercice de leurs fonctions. Ils encourent une responsabilité qui peut être disciplinaire, pénale ou civile, sans préjudice des sanctions qui peuvent leur être infligées par la cour des comptes à raison des fautes de gestion.
Quant aux contrôleurs financiers, explique la commission, ‘’ ils sont responsables aux plans disciplinaire, pénal et civil, sans préjudice des sanctions qui peuvent leur être infligées par la Cour des comptes, du visa qu’ils apposent sur les actes portant engagement de dépenses ou les ordonnances, mandats de paiement ou délégations de crédits. ‘’ La commission affirme que les comptables publics, responsables de la manipulation et de la conservation des fonds publics ont historiquement toujours disposé d’un régime de sanctions de niveau élevé et contraignant. En effet, ajoute la commission, les comptables demeurent personnellement et pécuniairement responsables de leur faute de gestion. Cette responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, souligne-t-elle, porte sur leurs biens personnels.
Baba Dembélé
