La 3è réunion du Comité interministériel de suivi des réformes du cadre des affaires État-secteur privé s’est réuni ce jeudi matin sous la présidence du Premier ministre Moussa Mara. Cette importante réunion a enregistré la participation des ministres en charge de l’Investissement et du Commerce ainsi qu’une quinzaine de représentants de Département ministériels et services techniques.
La réunion a essentiellement examiné le compte rendu de la 2è session du comité interministériel et celui de la 10è session du comité mixte, l’état de mise en œuvre des recommandations de ces deux précédentes réunions, les points de blocage relatifs à la mise en œuvre de certaines réformes et le suivi du plan d’action 2014 réalisé à près de 80%.
Le plan d’action comporte trois axes : la composante attractivité des investissements (climat des affaires), la composante pratique réelle des affaires (installation et réinvestissement) et la composante renforcement de la structure et reformes statuaires.
Ainsi au niveau du premier axe, il est recherché la réduction du capital minimum exigé pour la création de la Sarl en accordant la latitude aux associés d’en convenir. Dans le même axe, une appellation nationale du Nina sera déclinée concernant spécifiquement les entreprises. L’État travaille également à la réduction des délais de raccordement aux services d’eau et d’électricité, une meilleure protection des investisseurs, la réduction des impôts et taxes dont l’impôt sur les suscités, l’assouplissement des prêts, la création des entreprises en ligne (internet) et l’adoption de textes sur les transactions électroniques, la cryptologie, la cybercriminalité, la signature électronique et la protection des données à caractère personnel. Plusieurs projets de textes sont déjà à un niveau très avancée.
Dans l’axe pratique réelle des affaires et réinvestissement, il est surtout question de relire la réglementation du permis de construire et la mise en place d’une structure de contrôle des entreprises en cessation d’activités en lien avec la centrale des risques de la banque centrale. Des actions de formation et d’équipement ont été déjà menées dans ce sens par la Cellule technique du cadre des affaires alors que le Trie transitoire s’applique progressivement sur les corridors Abidjan et Dakar avec à l’appui le projet d’un guichet unique électronique du commerce et des transports (en exportation puis en importation). Dans ce volet, l’implication du secteur privé est activement recherchée après de nouvelles campagnes de sensibilisations pour gagner davantage leur adhésion.
Entre 2010 et 2012, le Mali a été désigné meilleur Etat réformateur de l’UEMOA. Ces efforts ont été récompensés par le classement de Doing Business, qui a valu à notre pays d’être en 2014 parmi les 50 économies qui ont le plus réduit la distance de la frontière depuis 2005 et partant les coûts d’approche.
Le projet d’élaboration d’un plan stratégique et opérationnel de la réforme du Cadre des affaires sur la période 2015-2017 s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, afin de booster l’attractivité de notre pays qui a été fortement affecté par la crise multidimensionnelle de 2012. Depuis cette date, les principaux indicateurs de notre économie n’ont cessé de décliner, suite à l’arrêt brutal des investissements tant étrangers que nationaux.
Au regard de cette situation, la Ctrca s’est attelée à trouver les réponses aux questions suivantes : quelles mesures pour résorber cette diminution et créer une capacité d’attraction permanente d’une bonne partie des investissements directs étrangers ? Comment prendre en compte certains aspects de la problématique de l’attractivité du Mali ? Quel mécanisme permettrait de pallier les insuffisances constatées dans le fonctionnement des PME/PMI très créatrices d’emplois ?
Le Gouvernement met en œuvre des réformes d’envergure qui ont valu au pays une progression constante dans le classement Doing Business. Cette année, dans le classement général, le Mali a gagné 2 points en se hissant à la 146ème place loin devant le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso ou encore l’Algérie. Depuis 2009, le pays a gagné plus de 16 places, ce qui reste un très bon score pour favoriser l’investissement. Les réformes à la base de cet exploit sont : le nombre d’étapes, la durée et les coûts requis d’une entreprise pour pouvoir démarrer ses activités, les mesures sur la divulgation de l’information sur le crédit et des droits des débiteurs et créanciers, l’indice de fiabilité des garanties, la durée et les coûts des procédures collectives ou “solutionnement” de l’insolvabilité. La prochaine réunion du comité mixte se teindra dès la semaine prochaine.
Source : Primature
