Dans le cadre de son Projet d’appui aux initiatives du contrôle citoyen de l’action publique, financé par l’ambassade du Royaume du Danemark, le Groupe de suivi budgétaire (GSB) a organisé le vendredi 30 mai 2014 à l’hôtel Massaley à l’ACI-2000 un débat public sur le rapport d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations formulées par les missions de vérification de 2010 à 2012.
L’objectif recherché à travers ce débat public était de mieux éclairer l’opinion du public sur les constats relevés mais aussi sur les actions entreprises ou à entreprendre afin de donner l’assurance de lutter contre la corruption et l’imputé. In fine il s’agit d’instaurer un dialogue entre les acteurs pour une plus grande compréhension du contenu du rapport et les perspectives.
Plusieurs acteurs ont pris part à ce débat notamment les membres du Bureau du Vérificateur général, de la Section des comptes de la Cour suprême, l’ambassadeur du Royaume du Danemark au Mali, Anders Garly Andersen.
Les contrôles à postériori effectués par les structures de contrôle et d’inspection interviennent comme processus d’évaluation du fonctionnement des services publics. Ils mettent en exergue, la plupart du temps, les dérapages constatés dans la mise en œuvre du système de contrôle interne. A l’issue des missions, les services de contrôle et d’inspection proposent un train de mesures qui sont destinées à maitriser la gestion, à protéger les biens de l’Etat et à utiliser efficacement les ressources humaines et matérielles de l’Etat. Dans un contexte de lutte contre la pauvreté, la corruption et la délinquance financière, ces mesures se doivent d’être appliquées par les gestionnaires des ressources publiques, chacun en ce qui le concerne.
Pour les besoins de suivi de la mise en œuvre donc de ces mesures, un certain nombre d’actes administratifs ont été pris, notamment : l’instruction n°00004/PRIM-CAB du 21 novembre 2002 relative au suivi de l’application des recommandations issues des rapports de contrôle et d’inspection ; la décision n°00-001/CGSP du 7 janvier 2003 portant création, au sein du Contrôle général des services publics (CGSP) d’une Cellule d’analyse et de suivi des rapports de contrôle et d’inspection à l’attention du Premier ministre.
Pour le président du GSB, Tiémoko Souleymane Sangaré, “conformément à la grille d’analyse, l’analyse des rapports de vérification fournis par l’ensemble des structures de vérification a permis de dégager une cartographie des recommandations formulées en fonction des irrégularités et dysfonctionnements constatés par rapport à la gestion des ressources publiques.
Comme présentée, cette cartographie peut être un outil d’aide à la décision. Pour la plupart, les recommandations formulées sont relatives : à l’application des textes (respect des dispositions législatives et réglementaires) ; au contrôle interne (prise de mesures par la direction d’une entité afin d’assurer la protection du patrimoine) ; au redressement comptable et financier (régularisation des manquements à caractère financier)”.
Le président du GSB d’ajouter que globalement, l’examen des rapports de contrôle et d’inspection reçus par le Contrôle général des services publics (CGSP) au cours de la période sous revue donne les indications suivantes : nombre de rapports : 247 ; nombre d’entités vérifiées : 227 (une même entité pouvant faire l’objet de plusieurs rapports) ; nombre de recommandations formulées : 4 874.
Tiémoko Souleymane Sangaré de préciser que l’évaluation de l’application des recommandations est une tâche permanente. Elle évolue au rythme de la réception, par le Contrôle général des services publics des rapports de vérification. Selon lui, la situation de mise en œuvre des recommandations se présente comme suit : nombre de rapports de mise en œuvre reçus par le CGSP : 53 ; nombre de recommandations concernées : 1088 dont 680 exécutées, soit 63 % ; 168 en cours d’exécution, soit 15 % ; 240 non exécutées, soit 22 %. A en croire toujours M. Sangaré, le rapport révèle par ailleurs un reliquat de 55, 627 milliards F CFA sur un total de 58,696 milliards F CFA en termes de montant mis en cause.
Expliquant le rôle du Bureau du Vérificateur général (BVG) dans la mise en œuvre des recommandations, Lamine Kéita a expliqué que le BVG alimente le dispositif et contribue à la mise en œuvre et le suivi des recommandations à travers des méthodes autonomes. Une méthode à part entière et qui s’étend sur plusieurs années.
Pour Sada Diakité de la Section des comptes de la Cour suprême, il faut déconcentrer le débat en faisant en sorte qu’il aille au niveau des collectivités pour que le citoyen lambda soit largement informé de ce qu’on fait. Il a souhaité que les acteurs se saisissent des recommandations. “Il faut que le débat soit mené au niveau des organes délibérants”.
Pour l’ambassadeur du Royaume du Danemark au Mali, Anders Garly Anderson, l’institution du vérificateur général est l’institution la plus crainte au Danemark. “C’est une institution qui peut faire tomber un Premier ministre. Il y a un ancien chef de l’Etat qui disait qu’il ne peut pas humilier un chef de famille. Je crois qu’il faut les humilier parce qu’il faut lutter contre la corruption”.
Abdoulaye Diakité
