995 milliards 745 millions F CFA. C’est la contribution des impôts à l’assiette, pour l’année fiscale 2022. Par ce chiffre, les impôts dépassent les objectifs qui leur avaient été assignés de 101 %. En effet, le montant consigné dans le budget était de 986 milliards F CFA.
A l’analyse des données, face à la morosité générale consécutive à l’insécurité, synonyme pour les milieux d’affaire de rétrécissement, les impôts ont mis l’accent sur l’élargissement de la base.
Ainsi, au niveau des grandes entreprises, les impôts indirects ont progressé de 112 %, pour une prévision de 301 milliards F CFA, contre une réalisation de plus de 37 milliards F CFA en surplus.
Au niveau des industries, les droits des enregistrements et timbres ont également progressé. On appelle droits de timbres, les droits applicables à tous les papiers destinés aux actes civils, judiciaires et extrajudiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice et pour faire foi.
Le droit de timbre est une forme d’imposition qui est acquittée par un contribuable. Le paiement du droit de timbre s’effectue principalement par des vignettes, des estampilles ou autres moyens. Le droit de timbre est fixe ou proportionnel, suivant la nature de l’acte.
L’enregistrement désigne une formalité accomplie par un agent à l’occasion d’un acte juridique par exemple tous les actes liés aux décès d’une personne, les actes liés à la mutation d’un bien immeuble ou d’un meuble ou encore d’une décision judiciaire. La formalité permet d’assurer la surveillance de la forme et du contenu des actes.
Les enregistrement et timbres ont donc fait un bond de 103 %, pour une réalisation de 13 milliards 625 millions F CFA, contre une prévision de 13 milliards 244 millions F CFA.
Alexis Kalambry
