Economie

Recettes 2022 des impôts : Belle performance dans un contexte de crise

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12 Fév 2023

Le siège de la direction générale des impôts (ACI 2000 Bamako)

A fin décembre 2022, la DGI a mobilisé 995,745 milliards de FCFA sur un objectif annuel révisé de 986,940 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 100,89 % et un écart absolu positif de 8,805 milliards de FCFA.

Le tableau ci-dessous résume la situation des recouvrements par grandes masses par rapport aux prévisions de 2022.

Tableau1 : Situation comparative des prévisions et réalisations de 2022.

Désignation des Impôts
	EXERCICE 2022
	Prévisions au 31 déc.	Réalisations au 31 déc.	Taux réalisé
Impôts Directs	603 556	596 570	98,84%
Impôts Indirects	352 381	367 966	104,42%
Dont TVA	189 742	206 860	109,02%
Enregistrements et Timbre	31 003	31 209	100,66%
Total	986 940	995 745	100,89%

NB : les montants sont en millions de F CFA

Un GAP de 6,986 milliards de FCFA au niveau des impôts directs, soit un taux de réalisation de 98,84 %. Ce léger GAP au niveau des impôts directs s’explique essentiellement par les effets de la crise sanitaire liée au COVID-19. En effet, les impôts directs sont pour la plupart liés à l’activité économique de l’année passée (2021), de ce fait, ils ont été particulièrement touchés par la stagnation de l’économie en 2021 et surtout par les effets des mesures de lutte contre la pandémie prise par le Gouvernement.

Les impôts indirects présentent un dépassement de 15,585 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 104,42 %. Cette grande performance des impôts indirects s’explique par plusieurs facteurs que sont :

Une bonne tenue de la TVA, en effet sur une prévision annuelle de 189,742 milliards de FCFA, les réalisations en matière de TVA au titre de l’exercice 2022 ont été de 206,860 milliards, soit un taux de réalisation de 109,02 % et un dépassement absolu de 17,118 milliards de FCFA.

Le recouvrement sur les restes à recouvrer : des efforts importants ont été déployés pour le recouvrement des restes à recouvrer au cours de l’exercice 2022, notamment le renforcement en moyens matériels et financiers des structures en charges du recouvrement, l’opérationnalisation de la Cellule d’Appui au Recouvrement, la mise en place de trois brigades spéciales chargées du recouvrement des restes à recouvrer.

Les Droits d’Enregistrement et de timbre présentent un dépassement de 206 millions de FCFA par rapport à leurs prévisions fixées à 31,003 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 100,66 %.

La mobilisation des recettes au cours l’exercice budgétaire 2022 a été effectuée dans un contexte fortement marqué par les effets de l’embargo sous régional. Ce fait a influé négativement sur l’activité économique du pays et entraver surtout les échanges commerciaux.

C’est ainsi que les prévisions initiales de la DGI qui étaient de 1061,937 milliards de FCFA ont été ramenées à 986,940 milliards de F CFA dans la loi de finances rectificative de 2022.