Rebondissement dans le contentieux BMS-SA- SICG : – Le tribunal de Commerce de Bamako ordonne ” la compensation des créances, déclare éteintes les dettes réciproques ” -“La SICG reste débitrice de plus de 2 milliards de FCFA à la BMS”

Par
L'Indépendant
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BMS siege

C’est, assurément, une belle victoire judiciaire que vient de remporter, le 30 octobre dernier, la banque réputée celle qui finance le mieux l’économie réelle au Mali.

 Ceux  qui avaient exulté et enterré avec pompe la Banque Malienne de Solidarité (BMS-sa) suite à sa condamnation, en mars dernier, à verser un peu plus de 16 milliards de FCFA à la Société Ivoirienne de Conseil et de la Gestion (SICG) pour solder les litiges les opposant et aux saisies conservatoires qui en sont résulté de ses équipements à Abidjan(pour 17 millions FCFA) et de ses comptes à Paris (pour 10 millions d’euros et 20 000 actions) doivent déchanter.

” La banque des pauvres ” créée en 2002, par le président Alpha Oumar Konaré, pour favoriser l’accessibilité des revenus faibles au crédit bancaire, n’est pas près de rendre son dernier souffle.

Outre qu’elle est tenue par de bonnes mains comme l’a constaté la 61è session de son conseil d’administration, tenue le 30 juin, qui a fait ressortir que ” les indicateurs de performance sont au vert ” et que “la banque détient la plus grosse part de financement de l’économie réelle ” le tribunal de commerce de Bamako a décidé, en son audience publique du 30 Octobre dernier, qu’elle ne paiera pas les 16 milliards de FCFA à la SICG.

En effet, la BMS-Sa, qui se croit fondée à réclamer 22,886 milliards de FCFA à la SICG contre 20,741 milliards de  FCFA dont peut se prévaloir cette dernière, avait saisi le tribunal de Commerce de Bamako aux fins de solliciter une compensation entre les deux créances.

La juridiction des affaires, qui a rejeté comme ” inopérantes les exceptions d’incompétence et de sursis soulevées par la défenderesse ” et reçu comme ” régulières les  demandes tant principale que reconventionnelle des parties ” a déclaré ” l’assignation justifiée “.

En conséquence, elle a ordonné ” la compensation entre la créance de la BMS-Sa et celle de la SICG Mali Sa et, partant, déclaré éteintes les dettes réciproques des parties jusqu’à due  concordance des quotités respectives conformément à la note de compensation du 25 juillet 2019 “.

Poursuivant, “ le tribunal enjoint à la SICG Mali Sa, demeurant encore débitrice de la BMS-Sa de la somme de 2.145.641.330 FCFA par l’effet de cette compensation, la cessation de tous les actes de poursuites sur la base du titre ainsi compensé ”

Enfin  le tribunal “ déclare la présente décision exécutoire par provision nonobstant  l’exercice de toutes les voies de recours “.

En clair les opérations de saisies menées par Jamel Saïd Mohamed en Côte d’Ivoire, en France, au Mali même ne peuvent plus prospérer puisque c’est le libano-ivoirien, un familier des prétoires, qui est désormais débiteur de plus de 2 milliards de  FCFA de la BMS-Sa.

Il est fort probable que ce verdict ne l’arrêtera et pas qu’il poursuivra la guérilla judiciaire qu’il impose à la BMS-Sa, héritière de ce dossier par sa fusion – absorption avec la BHM Sa en 2016. On attend donc qu’il interjette appel auprès de la juridiction malienne.

Toutefois la note qu’il est condamné à payer pourrait être plus lourde si le recours en révision introduit par la BMS-Sa auprès de la CCJA contre son arrêt n°68 de mars 2019 aboutissait. En effet, ce recours se fonde sur  le fait que le montant de 16 milliards de FCFA dont le paiement est exigé de la banque malienne est réparti entre un peu plus de 1,707 milliard de FCFA représentant des “ recettes non versées ” à  la  SICG dans le dossier des Halles de Bamako et 14,300 milliards de FCFA présentés comme des ” pertes d’exploitation liées aux programmes immobiliers initiés par la SICG et l’ACI “.

Or la BMS-Sa a payé à la SICG le premier montant pour éviter de devoir supporter des intérêts. Quant au second, il a fait l’objet en 2016 d’une transaction entre l’Etat malien et Jamal Saïd Mohamed au terme de laquelle Dr Boubou Cissé, alors ministre de l’Economie et des Finances, a versé à ce dernier la somme de 1,406 milliard de FCFA.

Autant dire que si  la CCJA avait eu connaissance à temps de ces précieuses informations, son arrêt eût été différent.

Saouti HAÏDARA

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10 COMMENTAIRES

  1. Quel monologue. on a pas besoin de tout “ces” discours. Si tu dis la vérité tranquillise toi , elle triomphera. la loi et l’OHADA sont la

    • MERCI –
      MAIS CELA FAIT DIX HUIT ANS QUE CELA DURE …
      ET L OHADA N A REPONDU QU A PARTIR DU 3 EME APPEL …FAIT …
      AUPARAVANT …IL A FALLU QUE L ON FASSE VIRER LE PRESIDENT ..UN PEU TROP SENSIBLE AUX APPELS DE BAMAKO …
      https://www.jeuneafrique.com/342911/societe/scandale-a-lohada-rapport-denonce-mauvaise-gestion-president-de-ccja-suspendu/
      CA A DONC DURE DE 2001 A 2010 A BAMAKO …
      ET DE 2010 A 2019 A ABIDJAN …JUSQU A L ARRET 109 DE L OHADA DU 11 MAI 2017 ..ENCORE OPPOSE A L APPARITION DE NOS AVOCATS … CHOSE QUI A ENFIN CHANGE AU MOMENT DE L ARRET 191 DU 25 OCTOBRE 2018…
      ALORS …MOI QUI AIES ETE TRES PATIENT JUSQU A MAINTENANT …JE N AIES PAS SUPPORTE QUE LE JUGE DU TRIBUNAL DU COMMERCE DE BAMAKO SE TROMPE …OU SE LAISSE UNE NOUVELLE FOIS TROMPER …CAR MAINTENANT , CA SUFFIT !
      J EN AIES MAINTENANT ASSEZ …DONC …CA SUFFIT !

  2. TIENS …ET EN GUISE DE CONCLUSION :
    A LA DERNIERE REFLEXION DE SAOUTI HAIDARA :
    “” Autant dire que si la CCJA avait eu connaissance à temps de ces précieuses informations, son arrêt eût été différent. “””
    JE VOUDRAIS REPONDRE CECI :
    —BMS SA N A JAMAIS VERSE 1.7 MILLIARDS SUR LE COMPTE DE SICG MALI …MAIS SUR UN COMPTE FERME APPARTENANT A SICG HABITAT …ET FERME DEPUIS LA DATE DE LA CREATION DE L ETAT DE CREANCE …ENCORE UN FAUX DE BMM SA …ETABLI LE 22 MAI 2008 ET AYANT UNE VALEUR ( FAUSSE ENCORE ) DE 1.837 127 815 F CFA …
    ET J AI PERSONNELLEMENT ECRIT A LA BHM SA POUR QU ELLE RETABLISSE LA VERITE DU COMPTE LE
    3 JUIN 2008 …ET LA LETTRE A ETE REMISE PAR HUISSIER , ME SYLVAIN MAKAN KEITA LE 9 JUIN 2008 AU SIEGE DE LA BHM SA A 8 HEURES 48 MN …A MONSIEUR AMADOU CISSE DU SERVICE JURIDIQUE ….
    LE COURRIER SE TERMINE PAR :
    NOUS SOUHAITERIONS OBTENIR LES PIECES JUSTIFIANT CES QUATRE OPÉRATIONS QUI ONT RENDU DEBITEUR LE COMPTE DE SICG HABITAT DE VOTRE SIMPLE FAIT , ET QUI SEMBLENT MOTIVER L ETAT DE CREANCE QUE VOUS NOUS PRESENTEZ .

    NATURELLEMENT LA BHM SA NE NOUS A JAMAIS REPONDU ! …..MAIS NOUS DETENONS TOUS LES JUSTIFICATIFS !
    ALORS …ALLER AU TRIBUNAL DU COMMERCE POUR DIRE QUE L ON A PAYE …SUR UN COMPTE FERME …IL ME SEMBLE QUE C EST FORT …TRES FORT …ET UN PEU TROP FORT POUR DEMANDER ENSUITE ET OBTENIR UN SURSIS POUR PAYER LE RESTE …
    ET AU SUJET DU RESTE D AILLEURS …ET CECI VIENT DE LA CCJA ET A ETE TRANSMIS A LA BMS SA JUSTEMENT ..
    .””” LUI RAPPELANT QUE LE PRESIDENT DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D ARBITRAGE DE L OHADA , SEULE JURIDICTION HABILITEE A SUSPENDRE OU A INTERROMPRE LES DECISIONS QU ELLE REND AYANT REJETE PAR L ORDONNANCE SUSVISEE LA DEMANDE DE SUSPENSION DE L ARRET 068/2019 DU 14 MARS 2019 PRESENTE PAR LA BMS SA , LA SICG MALI POURSUIVRA DILIGEMMENT LES DIT ARRET ……
    ET CECI A ETE TRANSMIS , ENFIN LA SIGNIFICATION DE L ORDONNANCE COMPLETE DE LA CCJA A ETE TRANSMISE A LA BMS SA …PAR HUISSIER NATURELLEMENT , LE MARDI 8 OCTOBRE …2019 ..

    …PERSONNELLEMENT …JE SOUHAITE BEAUCOUP BEAUCOUP DE BONHEUR AU JUGE DU T COM DE BAMAKO …
    PARCE QU IL ME SEMBLE “”MAL BARRE “” …COMME ON DIT !
    COMMENT PEUT ON PRENDRE UNE DECISION COMME IL A PRIS ?
    MIRACLES DE BAMAKO …! ! ! ! ! !

    • ET AU FAIT ….
      PERSONNE POUR NOUS DIRE CE QUI S EST PASSE AU POLE ECONOMIQUE …DONT SERAIENT SORTIES NOS 38 PLAINTES ..QUI NE SERAIENT PAS ARRIVEES AILLEURS ?
      QUAND JE DIS QUE CELA FAIT BEAUCOUP BEAUCOUP BEAUCOUP BEAUCOUP …
      ON A ECRIT ET ON A EU LA REPONSE LE 27 AVRIL 2009 DU COLONEL NIANAN DEMBELE DANS SON COURRIER N 080/2 PEF-BEF …OU IL NOUS DISAIT QUE TOUS ( SAUF UN ) AVAIENT ETES TRANSMIS …
      OU …A QUI ? ….
      VRAIMENT …..CECI + CELA + ….ET OU ARRIVE T ON ….?

      AUJOURD HUI …A UN ARTICLE EXTRAORDINAIRE DE SAOUTI HAIDARA !…DU JOURNAL ” L INDÉPENDANT”” …S IL VOUS PLAIT !
      BON …IL SE TROUVE QUE BMS SA EST POUR LE MOMENT DIRIGEE PAR UN ANCIEN DE BHM SA ..ALIOUNE COULIBALY ..QUI DIRIGEAIT EN FIN 2002 LA MEME BHM SA …AU NIVEAU DE L INFORMATIQUE ..ET QUI AVAIT TROUVE LE MOYEN DE DIRE ET D ENCAISSER ..3 500 000 000 F CFA SUR LES 298 211 000 F CFA PRELEVES CE JOUR LA ….FAUSSEMENT ENCORE …POUR UNE COMMISSION SUR VENTE …
      NATURELLEMENT …LA PREMIERE PLAINTE A DISPARU DU POLE ECONOMIQUE …ET ALIOUNE COULIBALY PENSE SUREMENT POUVOIR RECOMMENCER SES PETITS PATOUILLAGES ….
      EH BIEN …ON VA BIEN VOIR ….

  3. EH BIEN …? ? ? ?
    ET VOILA QUE …PERSONNE N A RIEN TROUVE DE FAUX DANS MES ARGUMENTS ?
    EH BIEN …? ? ? ?
    PARCE QUE J AI EN FAIT ECRIT UNE CINQUANTAINE DE PAGES ..
    DONT :
    Constat :
    L’instrumentalisation des services de l’Etat du Mali n’ a eu qu’un seul but, celui de précipiter une expropriation déguisée de SICG-Mali des Halles de Bamako et de ses terrains sis à ACI Hamdallaye et à Souleymanebougou.
    Comment :
    En travestissant la vérité des faits et conclusions à tirer d’écritures bancaires de BHM SA mandataire de SICG-Mali. – Par le non traitement de dizaines de plaintes, – Par l’usage de passe-droit, – Par le viol des textes des impôts , – Par l’interprétation abusive et approximative de textes de Loi , – Par des escroqueries à jugements , – Par des dénis de justice, – Par des mesures conservatoires sans fondements juridiques , – Par le non respect des obligations prises
    Les abus ont été constatés au niveau :
    – du Bureau des Domaines et du Conservateur du District de Bamako – du Bureau du Vérificateur Général de la République du Mali – de la Direction des Impôts. – des Ministères des domaines et des finances ; – du Greffe du Tribunal de commerce de Bamako ; – du Parquet du Pôle Economique en commune 3 – du Tribunal de la Commune 3 – de la Cour d’Appel de Bamako. – du vote d’une LOI accordant des Privilèges à la BHM SA (entité de droit privé) en cours de procédures judiciaires afin d’établir des états de créances unilatéralement et pour se prémunir de toute condamnation ; – de ACI, Mandataire de l’Etat, ….

    …CA VA DONC FAIRE UN PETIT “” PAQUET “” D AFFAIRES QUI VONT SE RETROUVER EXPOSEES … PUISQUE LA VOLONTE DE FAIRE SAVOIR DOIT S EXPOSER ….VU QUE LES VOYOUS FONT TOUT POUR QUE LA VERITE SUR LEURS ACTIONS SORTE ….! ! !

  4. Economie
    Rebondissement dans le contentieux BMS-SA- SICG : – Le tribunal de Commerce de Bamako ordonne ” la compensation des créances, déclare éteintes les dettes réciproques ” -“La SICG reste débitrice de plus de 2 milliards de FCFA à la BMS”
    MOI JE CROIS QU IL DOIT EXISTER DANS LES CAISSES DE LA BMS SA …UN VRAI GOUFFRE !
    OH OH OH OH OH !
    …..PARCE QUE POUR DONNER DES EXPLICATIONS FAUSSES …ILS SONT CHAMPIONS !
    EH BIEN VOYONS VOIR …
    SUR LA LOI PRIVILEGE AYANT DONNE A LA BHM SA L OCCASION DE VOLER LA SICG MALI …ET SA PATRONNE LA SICG SA ..
    VOYONS VOIR SI LA BMS SA NE CROIT PAS ENCORE PROFITER DES BIENS VOLES A SICG SA …
    VOYONS VOIR SI A VOTRE AVIS ,BA AWA TOUMAGNON DIRECTRICE D CONTENTIEUX DE L ETAT N A PAS FAUTE …A LA BELLE EPOQUE ..
    MOI J AI ECRIT CELA :
    9/ Au niveau du Contentieux de l’Etat ,
    La Direction du Contentieux de l’Etat et ses services ont pour mission d’ élaborer les éléments de la politique nationale en matière de prévention et de gestion des affaires contentieuses intéressant l’Etat, les Etablissements Publics à caractère Administratif, et les Etablissements Publics à caractère Scientifique, Technologique ou Culturel.
    A ce titre entre autres missions , elle est chargée d’ :
    – assister l’Etat et les organismes personnalisés susvisés dans les questions de procédures notamment dans les phases précontentieuses et arbitrales ;
    – organiser la représentation de l’Etat et des organismes personnalisés cités ci-dessus, devant les juridictions judiciaires et administratives ;
    – rédiger au nom de ces services et organismes visés les requêtes, mémoires et répliques destinés aux juridictions et institutions juridictionnelles ;
    – intervenir oralement devant lesdites juridictions et institutions pour préciser les prétentions desdits services et organismes et soutenir leurs conclusions et mémoires en défense avant la clôture des débats ;
    – exercer toutes voies de recours en leur nom ;
    – assurer la procédure de constitution de la partie civile devant les juridictions répressives ;
    – veiller à l’exécution les décisions de justice dans lesquelles sont partie l’Etat et les organismes personnalisés susvisés ;
    – émettre les états de liquidation en vue du recouvrement par le Trésor Public des créances de l’Etat résultant des procédures judiciaires dont elle aura assuré la gestion et toutes autres créances de l’Etat et Organismes personnalisés susvisés.

    La Direction du Contentieux de l’Etat est intervenue , dans toutes les affaires (SICG Mali / ACI , SICG-Mali /BHM-SA , SEMMN / ETAT du MALI ) .
    Dans l’affaire SICG Mali / ACI ,elle a notamment laissé violer les textes des Impôts ( affaire du débet) orientant le procès vers conséquences connues , alors que le conflit entre les parties (SICG Mali / ACI ) était terminé , (voir accords )
    Dans l’affaire SICG Mali / BHM-SA, elle a également laissé violer les textes de Loi , et notamment ceux régissant la Loi des finances .En effet :
    -si l’article 1. de la loi n°08-005 du 8 février 2008 crée au profit de la BHM- SA un privilège général et une hypothèque pour garantir les créances consécutives aux prêts et aux autres antérieurement au 30 JUIN 2005,
    -si l’article 3 de ladite loi stipule que les états de créances établies par la BHM SA constituent des titres exécutoires, toutefois le même article précise que les actes et formalités nécessaires au recouvrement des Créances exigibles figurant sur les titres exécutoires, s’exercent comme en matière d’impôts directs, contributions taxes et produits assimilés

    Or , alors que conformément à l’article 23 de la loi n°96-O6L du 4 novembre 1996 portant principes fondamentaux de la comptabilité publique au Mali, les impôts et les autres recettes des organismes publics doivent être liquidées selon les conditions prévues pour chaque cas, avant d’être recouvrés ;

    Que d’autre part, l’article 27 du décret n”97-t92/P-RM du 9 juin 1997 précise que ta liquidation consiste à déterminer le montant de la dette des redevables;

    Qu’enfin l’article 29 dudit décret précise que les règles propres à chacun des organismes publics et le cas échéant à chaque catégorie de créances fixent les modalités d’émission des titres de recettes….

    Dans le cas de la banque de l’habitat, la liquidation des créances consécutives aux prêts ou autres ne pouvait résulter en principe que de la reddition des comptes qui seule pouvait justifier les créances dont personne ne peut ignorer qu’elles n’ont jamais été ni certaines ni liquides.

    Dans le cadre de sa mission d’assistance à la BHM SA , le Contentieux de l’Etat ne peut pas ne pas avoir pris connaissance de l’Expertise de reddition des comptes , objet de la procédure .

    Or Ici , le Contentieux de l’Etat, a laissé établir des Etats de Créance ,sur la seule base de relevés bancaires émis par la Banque , sans aucun contrôle , sans jamais sourciller , sans jamais attirer l’attention de personne sur l’absence de liquidations devant obligatoirement les accompagner et les justifier

    Le Contentieux de l’Etat s’est ici comporté comme un Procureur qui aurait choisi de laisser circuler, en toute connaissance de causes, un malfrat disposant de carnets de chèques sans provisions et décidé à en faire usage .

    Les préjudices subis par SICG-Mali et SICG- SA conséquents de l’usage des Etats de Créance par la Banque sont énormes, et le Contentieux de l’Etat, le représentant, en est le premier responsable tant devant lui que devant les sociétés.

    J AJOUTE , POUR ECLAIRCIR LE PROBLEME UN PEU PLUS …QUE JE M APPELLE CLAUDE LARRE …ET QUE JE RESIDE A ABIDJAN ….
    ET QUE …J ATTENDS AVEC IMPATIENCE VOS REMARQUES !

      • LA SUITE ….ILS EN VEULENT ….ILS MERITENT D EN AVOIR …

        2/Au niveau du Bureau du Vérificateur Général de la République :
        Monsieur Sidi Sosso Diarra :
        – Afin d’obstruer la voie ouverte par la reddition des comptes il aurait été à en croire la presse jusqu’à pousser la BHM SA à l’inviter en le soudoyant au passage afin de faire coûte que coûte faire la reddition des comptes entre BHM SA et SICG-Mali avec comme seul objectif de saper l’action judiciaire en cours, et aider la Banque de l’habitat à ne pas honorer ses engagements vis-à-vis de SICG-Mali ;(voir dossier )
        -n’ayant pas réussi à intimider SICG-Mali, il a alors pris contre les intérêts de cette société , et au nom de l’Etat du Mali une mesure conservatoire sans fondement juridique, interdisant toute transaction sur la commercialisation des parcelles et des logements objets des contrats passés avec ACI ;
        Il a affirmé sans en apporter une seule preuve que la BHM SA a financé l’acquisition des parcelles auprès de l’ACI et pris en conséquence la mesure conservatoire interdisant toute transaction immobilière avec l’ACI , mesure qu’il n’a jamais pu lever à ce jour .
        Cette affirmation ne peut tenir , pour le simple fait que l’ACI n’a jamais été propriétaire d’un seul terrain , n’étant que mandataire de l’Etat , et les Domaines ne délivrant les Titres Fonciers qu’au client final, au terme des transactions , après paiement du prix .
        Le fait de ne pas interdire à l’ACI de commercialiser les terrains en dépit de sa mesure conservatoire toujours en vigueur, montre que le Vérificateur a usé de ses pouvoirs pour que l’ACI , donc l’Etat ,son mandant , exproprie SICG-Mali des terrains sis à ACI Hamdallaye et à Souleymanebougou.

        Interpelé en Novembre 2009 par voie d’huissier pour confirmer si oui ou non sa mesure a été levée, Mr Sidi Sosso Diarra , le Vérificateur , n’a pas voulu y répondre.
        Au niveau des litiges entre BHM SA et SICG-MALI d’une part et ACI et SICG-MALI d’autre part, le Vérificateur a donc posé des actes partiaux qui ont causé des préjudices financiers énormes et ont ainsi détruit SICG-Mali et son image.
        …..
        ET EN VOILA UN PEU PLUS …!

        • VOILA DONC CE QUE J AVAIS ECRIT EN 2010 …
          ET RIEN N A ETE A CE JOUR DEMENTI …ET POURTANT BMS SA USE ET PAYE DES AVOCATS …ENCORE …
          IL ME FAUT DONC RENDRE MES AVIS DE 2010 UN PEU PLUS OFFICIEL …
          JE RAPPELLE EGALEMENT QUE LE 5 MARS 2015 LA COUR SUPREME DE BAMAKO A RENDU UN ARRET RAPPELANT A LA BHM SA QU ELLE N ETAIT POINT UNE INSTITUTION …ET QUELLE NE POUVAIT DONC SE SUBSTITUER A UNE VRAIE INSTITUTION …
          RELIRE …ET FAIRE RELIRE L ARRET 073 DE LA COUR SUPREME DU MALI RENDUE LE 5 MARS 2015 …( AFFAIRE WAIC )…
          LE MEME AVIS , RENDU UNE FOIS …VA DONC RESSORTIR A BAMAKO , NOUS CONCERNANT …CAR MAINTENANT …CA SUFFIT !

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