Rapport d’analyse du groupe suivi budgétaire : Une preuve de transparence des finances publiques

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Le groupe suivi budgétaire a organisé conférence de presse le jeudi  24 octobre dernier  à l’hôtel Massaley, dans le but de présenter le rapport d’analyse de la loi de finances de 2013, à la lumière de la directive N°01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA. La dite cérémonie était présidée par le ministre délégué en charge des finances, Madani Touré.

L’objectif global recherché de cette étude est d’informer le citoyen malien sur  le respect des principes et règles définis par la directive n°01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au Mali.

A cet effet, le groupe suivi budgétaire a présenté son rapport d’analyse de 18 pages structuré de plusieurs étapes présentées par  le secrétaire exécutif du GSB M. Bassidiki Diabaté. Selon ses explications, sur la base des documents collectés sur le terrain, ils ont procédé au rapprochement du code de transparence aux documents contenus dans la loi des finances de 2013. De même ils ont vérifié, lors des rapprochements, l’existence des supports juridiques qui couvrent les opérations de la loi des finances conformément aux principes et règles du code de transparence. Il a aussi indiqué que la plupart des textes ont été collectés au niveau du ministère chargé des finances par l’intermédiaire de la direction générale du budget, d’autres téléchargés sur le site web gouvernement du Mali.

S’agissant de l’alternance politique publiée, le rapport  indique que des efforts restent à fournir par le gouvernement du Mali pour respecter les principes  et règles du code de transparence dans l’UEMOA. Un cadre organisationnel rigoureux et efficace doit être réfléchi et mis en place par le gouvernement afin de respecter le délai de trois (3) mois pour l’élaboration de la situation du budget d’Etat audité par la section des comptes après un changement politique.

En ce qui concerne le contrôle des comptes, il ressort dans le rapport  chaque année que la section des comptes de la cour suprême procède au contrôle des comptes définitifs de N-2 et produits de contrôle à l’attention de l’Assemblée nationale. Sur ce point, M. Bassidiki Diabaté  a énuméré les principes et règles du code de transparence  prises en compte dans les textes régissant les finances publiques au Mali. Cependant, des améliorations restent à faire dans ce domaine avec l’avènement des directives sur le contrôle interne des services publics.

Selon le rapport, au Mali, l’ensemble des ressources de fonctionnement des administrations publiques centrales, régionales et leurs services rattachés, y compris les ressources spécifiques qu’elles tirent de leur activité propre, sont entièrement intégrées dans les comptes publics et récapitulées chaque année dans un document transmis au parlement. Par contre, les ressources de fonctionnement des administrations territoriales, des sociétés d’Etat, des établissements publics ne sont pas intégrées dans les comptes publics et transmis au parlement.

Enfin, le groupe suivi budgétaire exhorte le gouvernement dans le cadre des principes et règles du code de transparence de l’UEMOA d’informer clairement, régulièrement et complètement les citoyens, à la fois contribuables et usagers, de tout ce qui concerne la gouvernance et la gestion  des fonds publics entre autres.

Adja

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