Rapport de la cour suprême : Mise à nue d’une Mafia

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A la lecture des 27 pages du rapport de la cour suprême sur les opérations d’achat de l’avion présidentiel et des équipements et matériels militaires, il ressort de nombreuses irrégularités à vous couper le souffle.

Gouvernance au Mali
Dr Etienne- Fakaba-Sissoko

Au de-là des marchés gré à gré en violation des dispositions du décret 95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics, c’est surtout les manœuvres mafieuses et autres dessous qui sont inquiétants pour le pays. Ce rapport ne pouvait alors que mieux tombé.

L’audit a permis de nous édifier sur le coût réel de «l’oiseau de malheur» qui s’élève à 18 milliards 586 millions FCFA, ce qui met à nue les contres vérités que Moussa Mara et son incompétente de ministre de l’économie et des finances ont toujours essayé de nous vendre, à l’assemblée nationale pour le PM et dans ses pathétiques conférences de presse pour madame Boiré Fily.

Ce rapport donc n’est qu’une confirmation des soupçons évoqués par la presse, les partenaires techniques et Financiers sur la gestion peu orthodoxe des fonds publics par nos autorités. Il montre a suffisance que les malversations dénoncées par la presse, la société civile, et même l’opposition ne sont pas que rumeurs de « Hasidi », mais fondés et même quotidiennes en République du Mali.

Le rapport démontre également le non respect des règles de la comptabilité publique avec des dépenses exécutées sans visas du contrôleur financier en violation des dispositions de l’article 123 du Décret 97-192-PRM du 9 juin 1997 portant règlement général de la Comptabilité Publique, des dépenses ont exécuté sans ordonnancement préalable. L’occasion est inouïe pour le président IBK de concrétiser son slogan « 2014 année de lutte contre la corruption » et sonner ainsi la fin de l’impunité.

Le rapport confirme également que la nécessité d’un changement radicale s’impose. Cela doit se manifester par le traitement que le président IBK et la justice réservera à ce dossier ; car la production des rapports est une chose, une autre en est de donner suite à ces rapports en les transférant à la justice et en mettant à sa disposition les individus dont les noms reviennent le plus souvent dans cette affaire pour défendre leur honneur s’il en reste ou du moins s’il y a en a.

Les zones d’ombres concernant les contrats d’achat des équipements et matériels militaires doivent être revues notamment la lettre de garantie 100 milliards FCFA accordée à la banque atlantique. Pour ce cas ci, les recommandations de la section des comptes doivent être de rigueur à savoir l’annulation pure et simple de cette garantie ainsi que tous les contrats d’achat des équipements et matériels militaires.

A quoi servent nos structures de contrôles ?

S’il faut reconnaitre que la cour suprême et le bureau du vérificateur ont fait un travail extraordinaire, la question de savoir pourquoi ces structures ne sont pas manifestées depuis que la presse malienne avait commencé à faire des révélations inquiétantes même par rapport à l’immatriculation de l’avion présidentielle.

Pourtant, les dispositions de la loi Nº 96-071 du 16 décembre 1996 en son article 82 portant loi organique fixant I’ organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême, la section des Comptes peut à tout moment, exercer tout contrôle soit de sa propre initiative, soit à la demande du Président de la République, du Premier Ministre ou du Président de l’Assemblée Nationale idem dans la loi instituant le bureau du vérificateur général en son article 13 qui stipule que Le Vérificateur Général peut se saisir d’office de toute question relevant de sa compétence.

 

Il y a urgence :

–          De mettre en application les recommandations des dits rapports,

–          D’élargir ce travail à tous les autres marchés douteux ou non,

–          Que la justice se saisisse du dossier pour punir de façon exemplaire les fautifs,

–          Constituer une commission parlementaire en incluant la société civile pour le suivi des recommandations des dits rapports,

–          Démission de l’ensemble du gouvernement pour mettre certains ministres incriminés à la disposition de la justice et crédibiliser l’action gouvernementale,

–          Revoir les la structure, l’organisation, et les prérogatives de l’autorité de régulation des marchés publics qui semble être de toute évidence inopérante,

–          Entamer de nouvelles reformes sur les différentes lois, décrets de la comptabilité publique en les adaptant aux nouvelles directives de l’UEMOA.

–           

Dr. Etienne Fakaba SISSOKO
Professeur des Universités
Chargé de Cours de Politique Economique

 

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23 COMMENTAIRES

  1. Arsene kelly
    “à moins que tu n’ai ta part dans ces fameux marchés !!!!!!”

    C’est vrai que c’est à se poser la question vu l’énergie (je devrais dire la furie!) qu’elle met à contester les évidences!

    Relis ses posts, et tu verras qu’elle va jusqu’à à dire que “la surfacturation n’existe pas!!”… 🙄 🙄 🙄 🙄

    On croit rêver… 🙄 🙄 🙄

  2. Charlotte, au lieu de t’attaquer au professeur qui n’a que relaté un document, tu ferai mieux de l’encourager pour le bonheur du pays; à moins que tu n’ai ta part dans ces fameux marchés !!!!!!

  3. Charlotte Epifane

    “L’ignorance est grave mais ignorer son ignorance est le tréfonds de la gravité.” 😯 😯 😯

    “Arrêter de vous enfoncer dans l’obscurité intellectuelle. Ça se voit” 😯 😯 😯

    “Vous êtes les fruits d’un docteur qui ne fait pas de recherche” 😯 😯 😯

    “Lisez les tribunes de Kassin! Les textes existent . Allez y les chercher et exploiter les, avant de réagir. ” 😯 😯 😯 😯

    JUSTE UNE QUESTION CHARLOTTE: TU TE PRENDS POUR QUI? 😆 😆

    Redescends sur terre avant de t’adresser aux gens sur ce ton supérieur, LA MEGALOMANIE, CA SE SOIGNE! 😆 😆 😆

    Enfin, pour reprendre ton très autoritaire “LES TEXTES EXISTENT”, je te suggère de commencer par les consulter afin d’acquérir quelques notions de base!

    J’ignore ce que tu fais dans la vie (et ça m’est complètement égal!), mais je doute que tu ais autant d’années d’Importation au Mali que moi;
    Et sache (une fois de plus!) que le plafond légal du gré à gré est bien de 10 MILLIONS, ça t’évitera d’affirmer aux gens N’IMPORTE QUOI comme par exemple : « le montant n’est pas le critère d’autorisation du gré à gré » 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄

    Bref, sois un peu plus modeste, et avant de prétendre TOUT apprendre à TOUT LE MONDE, commence déjà par……………..apprendre toi-même ! 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄

    Enfin, avant D’ECRIRE aux autres que «L’ignorance est grave mais ignorer son ignorance est le tréfonds de la gravité », essaie plutôt de comprendre le sens de cette phrase et……… MEDITE BIEN dessus ! 8) 8) 8) 8) 8)

    • Je vais intervenir pour la dernière fois . Le but de ma réaction était de dire à Étienne de ne pas avancer des contre vérités en sa qualité de Docteur et de surcroît professeur des universités. Sa voix porte . Comme c’est le cas de nfp qui prend pour évangile la parole du Docteur. Il y’a combien de nfp au Mali? Des milliers! Ils refusent la critique et l’autocritique. Au Mali, l’enseignement est scolastique. Les auditeurs avalent et vomissent ce que disent les professeurs. Donc ce cas, il faut éviter décrire sans vérifier . Étienne, aie le courage de rectifier ta page pour sortir nfp des ténèbres. Je réagis parce que c’est le docteur qui a publié . Il fait parti des sommités du pays. Donc, devoir de vérité s’impose. Par rapport aux critères de gré à gré, va dans le décret 08- 485/-RM du 11 août 2008., article 49 marché par entente directe , les critères sont énumérés nfp. Arrêtes la paresse intellectuelle . C’est dangereux.

  4. Tres belle analyse Mr. Sissoko. Je me pose la meme question; c’est-a-dire, A QUOI SERVENT NOS INSTITUTIONS? Pourquoi attendre que le FMI vienne faire l’audit sur une situation dont la presse a faite allusion depuis le tout debut et qui d’ailleurs etait un secret de polichinel? A partir de maintenant les institutions financieres Internationales doivent faire des audits constantes surtout concernant les projets dans lesquels elles sont impliquees. En effet, elles ne peuvent continuer a mettre la corde au coup de la generation future des pays pauvres en laissant leurs dirigeants irresponsables detourner la quasi totalite du montant des prets. IL DOIT TOUJOURS AVOIR DES SUIVIS CONCERNANT TOUS LES PROJETS DANS LESQUELS LES ORGANISATIONNS FINANCIERES INTERNATIONALES SONT IMPLIQUEES. TOUT DOIT ETRE SUIVI A LA LETTRE ET CELA DU DEBUT A LA FIN. LES POPULATIONS DES PAYS AFRICAINS DOIVENT CESSER DE FUIR LEURS RESPONSABILITES EN S’IMPLIQUANT PLEINEMENT DANS LA DENONCIATION DE TOUTES FRAUDES.

  5. Le docteur Etienne Fakaba passe très souvent à coté de ses émissions du débat du dimanche sur AFRICABLE.Je suit assez souvent cette émission dont le niveau de débat est rélevé par Adam, Calenbri SErge et autres .. pour ce qui concerne Fakaba, il a beaucoup de chose à améliorer.

    • ouariguen
      ” il a beaucoup de chose à améliorer”

      Mais là, dans ce qu’il dit ici, qu’y a-t-il de contestable? 😯 😯 😯 😯

  6. Même hier votre absence sur le plateau Débat du dimanche m'a pas donné le courage de suivre tt le débat. Donc prends toujours courage de décortiquer tt les magouilles de ce Gouvernement

  7. Etienne j'ai beaucoup apprécié la qualité de votre analyse l'ors du débat sur Africable ; contrairement a Chahana ( Porte parole du Gouvernement ) comme tu l'as ci bien dit la fois dernière

  8. Les marchés dont il est question ici ne doivent pas etre passé de gré a gré. peut importe la loi vigueur. Bravo docteur. continue a nous éclairer. alors meme si on est pas d’accord sur la reference du font de cet magnifique texte.?
    plus qu’une mafia ces abrutissss c’est des vampires.

    • Mon frère, je viens moi aussi d’écrire plus bas à Charlotte pour lui dire qu’elle écrivait des conneries!

      Je ne vois pas en quoi les propos de ce professeur sont attaquables (en plus d’une façon aussi agressive :roll:!) dans la mesure où ils sont parfaitement fondés!

      Prétendre comme elle le fait que le gré à gré est “parfaitement légal”, mais en oubliant soigneusement de préciser qu’il n’est légal que jusqu’à 10 petits millions cfa et pas au delà, c’est soit une énormité de sa part, soit une tentative de justification de ces vols manifestes par l’état! 🙄 🙄 🙄 🙄

      • L’ignorance est grave . Mais ignorer son ignorance est vraiment le tréfonds de la gravité. L’utilisation du gré à gré n’est nullement une violation d’un décret qui n’existe plus.
        Le montant n’est pas le critère pour autoriser le gré à gré.
        C’est difficile à comprendre? Le docteur ne doit pas faire des affirmations sans vérifier ce qu’il dit car il est en tant que professeur à l’université dépositaire du savoir vrai, raffiné. Pourquoi avancer des contre vérités alors que la vérité existe . Il suffit de la chercher dans les textes . Je comprend pourquoi vous frétillez comme des vers cars il n’y a pas le cerveau. Discuter avec la raison et non avec le cœur. Encore une fois, l’utilisation du gré à gré n’est pas une violation d’un décret qui n’existe pas. La cour suprême n’a pas dit et elle ne dira pas aussi. Et j’enfonce le clou pour dire la surfacturation n’existe pas. Puisque 80% est ignorant , ça passe. Lisez bien le rapport de la cour suprême.

        • Charlotte Epifane,

          Je crois savoir que récemment notre gouvernement a pris un décret en conseil des ministres pour modifier l’article 8 du code des marchés publics. Cet article a fait l’objet d’une utilisation abusive par nos autorités c’est pourquoi le FMI aurait exigé la modification de ce texte.

          Apparemment Mme Charlotte était absente du pays!

          • Donko2, je n’ai pas dit que l’utilisation du gré à gré est une procédure appropriée pour ces marchés. Lisez bien Étienne ! Il dit que l’utilisation de cette procédure est une violation du décret 401 qui n’est plus en vigueur. Comment un décret déjà abrogé peut être violé? C’est là , la raison de ma réaction. Car , il est un docteur et de surcroît professeur des universités. Il ne doit pas dire n’importe quoi. C’est le décret 08-485/P-RM du 11 août 2008 qui est en vigueur. Ok? Mieux, des l’instant que l’on parle de modification, ça veut dire que avant la modification, la procédure était autorisée. Loin de moi un adepte du régime dIBK.

  9. Quand lejeune docteur frappe, les autorités tremnlent…Tu fais encore la fierté du mali et de la jeunesse en particulier. Ils feront tout pour t’enpieter mais tiens bon…le peuple que adam thiam ne veut pas entendre est avec toi.
    Excellente reflexion, ces structures doivent jouer leur role

  10. Voilà un docteur qui enseigne à l’université du Mali! Pauvres étudiants! En quoi, un marché gré à gré viole une disposition d’un décret abrogé? Le décret sus mentionné par ce docteur dépassé est abrogé. Il faut faire des recherches au lieu de pérorer . Mieux , le gré à gré est un mode de passation des marchés publics. Je m’arrête là . que c’est dégoûtant de lire le vomis d’un intellectuel animé à se faire voir ou se faire entendre. Peu importe ce qui est dit. Attention! Quand on est cadre, de surcroît, un professeur , il faut faire des recherches avant d’avancer des contres vérités. Je rappelle qu’il existe trois grands modes de passation des marchés publics: lAOO, AOR, le gré à gré . Le décret en vigueur est celui de N0 08- 485/P- RM du 11 août 2008. Éviter de péter!

    • Charlotte Epiphane
      ” Je rappelle qu’il existe trois grands modes de passation des marchés publics: lAOO, AOR, le gré à gré”

      Merci de nous le “rappeler”, mais d’une part nous le savons TOUS ( 😯 !) et d’autre part, PERSONNE n’a jamais dit nulle part que le gré à gré n’était pas un mode de passation ( 😯 !) !

      Mais tant qu’à nous “rappeler” 🙄 que le gré à gré est effectivement prévu par les textes, pourquoi oublier alors de “rappeler”……L’ESSENTIEL, à savoir:
      LE GRE A GRE N’EST AUTORISE Q.U.E POUR DE PETITS ACHATS D’UN MONTANT INFERIEUR A 10 MILLIONS CFA!!!!!!!! Au-delà, la pratique du gré à gré est interdite!

      Ma soeur, à mon tour de te “rappeler” que le marché Kagnassy, passé de gré à gré, était de 100 MILLIARDS et celui du Boeing était de 20 MILLIARDS! (Vs 10 millions cfa maximum 😛 )

      Donc, pourquo cette agressivité contre ce professeur? IL A RAISON! 🙄

      Tu dis: “Il faut faire des recherches au lieu de pérorer”
      C’est sans doute valable pour tout le monde, non? 😉

      • L’ignorance est grave mais ignorer son ignorance est le tréfonds de la gravité.
        L’utilisation du gré à gré n’est nullement une violation d’un décret qui n’existe pas . Mieux, le montant n’est pas le critère d’autorisation du gré à gré. Arrêter de vous enfoncer dans l’obscurité intellectuelle. Ça se voit . Vous êtes les fruits d’un docteur qui ne fait pas de recherche. Sinon pas de polémique ! Lisez les tribunes de Kassin! Les textes existent . Allez y les chercher et exploiter les, avant de réagir. Pourquoi réagir avec le cœur ? Je m’en veux au docteur qui est dépositaire du savoir vrai. Il ne doit pas dire des contres vérités alors la vérité existe. Car sa voix porte et c’est ce qui se passe maintenant vu vos réactions.

      • Mon cher nfp merci pour cette clarification. Certaines
        personnes ne savent de quoi elles parlent, nous avons beaucoup de moyens a notre disposition pour nous informer actuellement, mais helas ils ne sont pas utilises par cetains.
        Bref le Pr. Sissoko n’a fait relater des faits qui la et verifiables donc je crois Nous avons le plein droit de demander a ces mafieux de haut en bas de Nous rendre nos sous des contribuables, ces sous ne sont pastresor public pour ces mafieux s’en lavent leus C…comme ils veulent alors le citoyen lamda meurt de faim et rencontre toutes sortes de difficultes quotiennement en plus du Nord qui reste sous control des mafieux et bandits comme eux memes.

        • 1FILSDUMALIBA

          Bonsoir mon frère! 😉

          Je te confirme que quoi qu’en dise (si violemment!) Charlotte, le Pr Sissoko n’a absolument rien dit de contestable! IL A RAISON (hélas! 😥 ) et c’est elle au contraire qqui ne connait manifestement pas son sujet et qui raconte ici des foutaises!

    • Chere Charlotte, c’est vous qui devrez avoir honte de vomir sal venins sur quelqu’un qui ne pense pas comme vous. Le mode de passation de marché gré à gré n’est pas en cause. C’est le non respect des règles, car la loi a fixé un seuil pour ce genre de marché. N’essayez pas de défendre la indéfendable.

  11. Merci ainé Etienne pour votre clairvoyance.je souhaite vous voir tous les Dimanches sur Africable à travers le Débat du Dimanche car vous êtes le seul intervenant qui dit la Vérité. “SI NOUS ETIONS DANS UN ETAT SERIEUX”.
    Surtout ne vous laissez pas divertir par ce clown de chahana qui n’est autre qu’un laquais, un lèche cul de cette mafia.

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