En dépit des nombreux efforts menés sur le terrain, la persistance des insuffisances au niveau du rapatriement des recettes d’exportation, tant à l’échelle de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) qu’au plan national, constitue une source de préoccupation majeure. En effet, cette situation a un impact négatif sur les réserves de change de l’Union et la liquidité bancaire. Dans la recherche de solutions à ce problème, un séminaire d’information et de sensibilisation sur le rapatriement des recettes d’exportation, a été organisé, mercredi dernier, à l’intention des services douaniers au siège de l’Agence principale de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Bamako.
A cette occasion, le directeur national de la BCEAO, Konzo Traoré, a expliqué que la tenue de ce séminaire s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités des structures impliquées dans la domiciliation des opérations d’exportation et de rapatriement de leurs recettes.
«Les dispositions relatives à ces opérations sont retracées dans le Règlement N°9 /2010/CM/UEMOA, adopté par le Conseil des ministres de l’UEMOA le 1er octobre 2010», a-t-il rappelé, avant de souligner que ce règlement complète les textes régissant la politique monétaire et s’inscrit dans le cadre de la libéralisation des activités économiques et financières des Etats membres de l’UEMOA. Poursuivant, il a attiré l’attention sur le fait que cette réunion d’échanges sur les dispositions réglementaires régissant le commerce extérieur des pays de l’UEMOA a pour objectif de passer en revue les règles et procédures qui régissent le rapatriement des recettes d’exportation dans notre espace commun, dans le but d’assurer l’application stricte de ses dispositions par les acteurs. Il s’est agi aussi de partager les connaissances sur les dispositions réglementaires en matière de domiciliation des recettes d’exportation et de planifier les actions à mener par les Administrations douanières. De façon spécifique, il a été défini un dispositif approprié à mettre en place au sein des services douaniers, et visant à exiger des preuves de la domiciliation des exportations avant la délivrance des documents nécessaires à l’expédition des marchandises.
Entre autres, ce séminaire a aidé davantage les participants à mieux comprendre les principes qui fondent la réglementation en vigueur ainsi que ses dispositions et particulièrement, les procédures liées à la domiciliation des opérations commerciales et au rapatriement des recettes d’exportation. Par ailleurs, cela permettra de mieux prendre en charge les missions respectives dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi des dispositions réglementaires.
«Surtout que le suivi du rapatriement des recettes d’exportation constitue la source essentielle des réserves de change de l’Union et, de ce fait, un élément clé de la stabilité de notre système monétaire et financier», a fait remarquer le premier responsable de la Banque centrale. Konzo Traoré a exprimé toute la disponibilité de la banque centrale à échanger avec les acteurs concernés sur les éventuelles questions que l’application des textes soulèvera.
Le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, Mme Sidibé Jamilatou Cissé, qui a présidé l’ouverture du séminaire, a, pour sa part, d’abord souligné toute l’importance du thème de la rencontre, dans la mesure où elle vise une meilleure appropriation de la réglementation des relations financières extérieures, notamment en ce qui concerne les règles, procédures et obligations à respecter dans la conduite des activités économiques et financières de la zone UEMOA avec le reste du monde.
En outre, elle a remercié les membres du Comité chargé du suivi du rapatriement des recettes d’exportation pour les actions réalisées depuis la création de cette structure en 2013. Cependant, en dépit des nombreuses actions menées sur le terrain, elle a déploré la persistance des insuffisances au niveau du rapatriement des recettes d’exportation tant à l’échelle de l’Union qu’au plan national. Ainsi, à titre illustratif, en 2016, le défaut de rapatriement des recettes d’exportation à l’échelle de l’UEMOA se chiffrait à 6. 403 milliards de F CFA. Pour ce qui est du Mali, le taux de rapatriement est passé de 12,4% en 2012 à 39,2% à fin décembre 2017. Mais le défaut de rapatriement découlant des opérations d’exportation demeure élevé et en hausse constante en valeur absolue, selon Jamilatou Cissé. Ainsi par exemple, en 2016, le défaut de rapatriement a atteint plus de 900 milliards de F CFA. «Cette situation constitue une source de préoccupation majeure eu égard à son impact négatif sur les réserves de change de l’Union et la liquidité bancaire», a-t-elle ajouté. Elle a estimé, par conséquent, que ces chiffres, qui interpellent tous les acteurs, dictent surtout la nécessité d’approfondir la réflexion et d’accorder les points de vue pour une meilleure application des dispositions en la matière. Pour terminer, le secrétaire général a encouragé les participants à poursuivre les efforts afin de consolider notre pool commun de devises, gage de stabilité de notre Union.
A ce séminaire sur la réglementation du commerce hors UEMOA, ont participé des agents de la Douane, des établissements de crédit et des services de l’Administration publique, des représentants des sociétés minières, industrielles et commerciales.
Mamadou DOLO
