Question d’actualité de l’ORTM du dimanche : La modernisation de l’Administration fiscale des impôts avec le “E-Impôt” au cœur du débat

Hamadou Fall Dianka (directeur des Grandes entreprises au niveau de la Direction des Impôts), Gaoussou Fofana (chef de la Cellule télé-services fiscaux à la Direction générale des Impôts) et Lucien Lazard Noutai (responsable de la Cellule fiscalité du Groupe Azalaï) étaient les invités de Sidiki Dembélé dans l’émission “Question d’actualité” de l’Ortm du dimanche 15 août 2021 dont les débats ont porté sur le défi de réforme et de modernisation de l’Administration fiscale des Impôts, le  mode opératoire des télépaiements des impôts, taxes et droits avec le E-impôt qui offre aux contribuables de bons services pour l’amélioration des recettes, la transparence, les garanties sécuritaires.

Au cours du débat, il est ressorti que les prévisions des recettes au niveau de la Direction générale des Impôts (DGI) connaissent bon an, mal an, une augmentation. A titre illustratif, pour l’exercice budgétaire 2021, la DGI doit recouvrer plus de 925 milliards Fcfa contre 834 milliards en 2020.

Parlant des types d’impôts auxquels les contribuables sont assujettis, Hamadou Fall Dianka (directeur des Grandes entreprises au niveau de la Direction des Impôts) a renseigné que ces impôts sont de 3 ordres : les impôts directs, les impôts indirects et les droits d’enregistrement et de timbres.

Les impôts directs sont les impôts sur les sociétés, pour les particuliers. Parmi les impôts indirects, il y a la TVA et les droits d’enregistrement comme l’enregistrement des marchés. Les impôts sont déterminés en fonction des régimes (réels ou synthétiques), des chiffres d’affaires et des bénéfices réalisés et sont payés une fois par an. Par exemple, l’impôt réel est fonction des bénéfices sur les chiffres d’affaires taxés à 30 % et l’impôt synthétique est soumis à 3 %.

Il a expliqué que les réformes de télé-procédures sont une solution pour permettre à la DGI d’améliorer son Administration interne afin d’améliorer ses relations avec les contribuables.

Ce qui a permis à la DGI d’ouvrir ses canaux informatiques dont E-Impôts aux contribuables pour leur satisfaction. Il a fait savoir que la réforme de l’administration fiscale a commencé en 2017 avec la mise en place d’une cellule pour implanter E-Impôt. Et la matérialisation a eu lieu en 2019 avec une option pour les contribuables pour leur permettre d’adhérer et de déclarer par télé-déclaration.

“L’exigence est venue avec l’adoption de la Loi des finances de 2020 qui a transcrit dans le Code général des Impôts une obligation pour les contribuables à la DGE (qui sont plus de 500) de faire leur déclaration par Internet à partir du mois de juillet 2021. Et les premières estimations sont salutaires, 90 % des contribuables avaient fait leur déclaration. Ce qui veut dire que les contribuables ont adhéré au système”, a-t-il précisé.

D’après lui, l’accroissement des recettes est lié l’informatisation du traitement des déclarations. L’Etat leur a donné ce moyen pour leur faciliter la tâche en dématérialisant les procédures chez le contribuable qui ne se déplace plus pour faire ses déclarations. Ce qui constitue une économie de temps de travail et de papiers pour l’administration qui se contente de contrôler les déclarations pour améliorer la qualité du service et les recettes. Avec E-Impôt, les déclarations ne sont plus tirées sur papier, elles sont remplies sur le net.

Selon lui, E-Impôt est un moyen de lutte contre l’informel car il permet d’identifier le contribuable dans les bases de données. A ses dires, E-Impôt est sécurisé à 100 % car il est greffé au système que les Impôts utilisent. Il a fait savoir qu’en perspectives, les télé-services seront élargis aux autres contribuables des centres des moyennes entreprises. Comme accompagnement, les contribuables seront informés, sensibilisés et formés pour mieux faire leur déclaration.

Gaoussou Fofana (chef de la Cellule télé-services fiscaux à la Direction générale des Impôts) est intervenu sur sa cellule qui, à ses dires, est une innovation au niveau de la Direction générale des Impôts et qui marque un tournant historique. Elle est instituée pour simplifier les rapports des Administration fiscales avec les contribuables.

“Auparavant, si les contribuables se déplaçaient aux Impôts pour aller accomplir les obligations fiscales et bénéficier de certains services de l’Administration fiscale,  dorénavant, avec E-Impôt, ces contribuables vont accomplir ces obligations fiscales et services par voie électronique  sans être obligés de se déplacer  à l’Administration fiscale”, a-t-il fait savoir.

Sur le parcours du E-Impôts, il a dit qu’il prend sa source dans la digitalisation qui est l’émanation de l’évolution technologique, surtout de l’Internet. “Avec l’évolution des nouvelles technologies, la DGI a estimé nécessaire de reformuler sa pratique envers les contribuables. Et cela devait commencer nécessairement par une dématérialisation des procédures au niveau de l’Administration elle-même. Et vers la fin des années 1999, la DGI a procédé à l’automatisation de la chaîne opérationnelle des Impôts et cela avec l’accompagnement de la Coopération Canadienne. Ce qui a marqué la fin de l’utilisation du manuel dans les procédures d’Impôts. Et quand ce mécanisme a été bien conforté avec la création d’une base de données, forte de l’évolution de la technologie au niveau de son administration et de la pratique d’informatique dans la gestion au quotidien, la DGI a envisagé d’offrir de meilleurs services aux contribuables à travers le développement d’un module au niveau  de son système informatique, le télé-service dénommé “E-Impôt” qui est l’impôt par voie électronique pour permettre aux contribuables de s’adresser dorénavant à l’Administration par voie électronique”, a-t-il rappelé comme historique du télé-service.

Sur les avantages économiques des réformes, Gaoussou Fofana a dit qu’ils sont relatifs, selon les points de vue du contribuable et des Impôts. Comme premier avantage, il a cité la réception des déclarations des impôts en mode auto-liquidation, c’est-à-dire que la responsabilité incombe au contribuable de valider et de déposer sa déclaration. Et l’Administration accepte cette déclaration en tant que telle.

“Ce qui génère un gain de temps énorme chez le contribuable lui-même et des garanties sûres que sa déclaration va être liquidée comme il l’a souscrite. Ce qui génère un gain de temps énorme au niveau de l’Administration fiscale qu’elle pourrait utiliser à d’autres tâches d’analyse et de management qui seront beaucoup plus profitables à l’amélioration du service. E-Impôt renforce la gouvernance, la transparence entre les différentes parties, l’Etat, le contribuable, d’autant plus que le contribuable va accéder à la même information et au même moment que l’Administration. Ce qui crée un climat de confiance à travers la transparence. Et la bonne gouvernance est un indicateur de taille auquel nous sommes suivis. Mais il faut reconnaître que tout cela est adossé à une réelle volonté politique. Les grandes entreprises ne doivent plus recourir à la déclaration physique. A leur niveau, toutes les déclarations se font par voie électronique.

A défaut, le contribuable s’exposera à des sanctions de pénalités d’ordre légal prévu par le Code général des Impôts. La Plateforme est disponible à tout moment et à temps réel. Des contribuables qui seront dans le besoin seront assistés par l’administration”, a-t-il souligné.

Pour la sécurité, il a fait savoir que le système E-Impôt est dans un domaine sécurisé de grande structure. Il a informé que les télépaiements démarreront à court terme, d’ici deux mois.

Au Mali, il y a-t-il trop d’impôts à payer ? Lucien Lazard Noutai (responsable de la Cellule fiscalité du Groupe Azalaï) dira que cette question est relative. Il a fait remarquer que l’impôt relève du domaine de la Loi à laquelle tout le monde doit se soumettre. Le groupe Azalaï paie-t-il combien d’impôts par an ? Il a répondu que son groupe paie régulièrement par virement bancaire ses impôts dont il n’a pas voulu dévoiler le chiffre. Et depuis deux mois, le groupe paie ses impôts en ligne. Il a laissé entendre que la nouvelle réforme de paiement des impôts a changé beaucoup de choses dont l’économie de temps qui, à ses dires, est la ressource la plus importante.

“Le contribuable ne se déplace plus aux Impôts pour faire ses déclarations. La déclaration est faite sur Internet. Ce qui a réduit les démarches administratives qui prenaient du temps”, a-t-il estimé. Il a fait savoir que les utilisateurs du télé-service ont été formés. Il a souhaité l’acquisition de la documentation sur E-Impôt pour mieux faire les déclarations.                 Siaka DOUMBIA

Commentaires via Facebook :