Projet de recommandations du forum national sur l’orpaillage

Le Forum National sur l’orpaillage s’est tenu du 18 au 20 septembre 2014 au Centre International de Conférences de Bamako sous la Haute Présidence de SEM IBRAHIM BOUBACAR KEITA, Président de la République, Chef de l’Etat.

Environ 1200 participants regroupant les autorités centrales et déconcentrées, les élus, les services techniques, les représentants des orpailleurs des zones minières de Kayes, de Koulikoro et de Sikasso, les partenaires techniques et financiers, la société civile, les médias d’Etat et privés, les groupements associatifs, les sociétés minières et les institutions de la République, ont pris part à ce forum.

Après 3 jours de débats francs et fructueux qui ont porté sur 3 thèmes centraux, 20 communications thématiques et un panel de haut niveau, les recommandations suivantes ont été formulées par les participants :

Thème central 1 : Des instruments juridique et institutionnel de l’orpaillage, la conférence recommande :

1. La relecture du Code Minier en harmonie avec le code domanial, des collectivités et les règles coutumières pour son adaptation à l’évolution actuelle, particulièrement en ce qui concerne la prise en compte intégrale de l’orpaillage ;
2. Le renforcement des services techniques régionaux et locaux pour un meilleur encadrement de l’orpaillage ;

3. L’élaboration de guides de bonnes pratiques d’hygiène, d’assainissement, de sécurité et de préservation de l’environnement applicables aux activités de l’orpaillage ;

4. La création d’une structure technique dédiée à l’encadrement et à la promotion de l’orpaillage ;

5. La mise en place de ressources humaines, financières et techniques nécessaires pour faire de l’orpaillage un véritable levier de croissance et développement socioéconomique ;

6. L’amélioration et l’assainissement des procédures d’attribution et de gestion des titres miniers en collaboration avec les collectivités territoriales ;

7. L’amélioration des procédures de création des couloirs d’orpaillage en collaboration avec les collectivités territoriales et coutumières ;

8. L’application stricte des dispositions réglementaires concernant l’attribution des couloirs d’orpaillage et des autorisations d’exploitation par les collectivités territoriales ;

Thème central 2 : De l’encadrement, de la promotion et de l’organisation de l’orpaillage : les participants recommandent :

1. La cartographie des sites et le recensement exhaustif des orpailleurs ;

2. La mise en place d’un mécanisme d’information, d’éducation et de sensibilisation des coopératives d’orpailleurs ;

3. L’incitation à la pratique de l’orpaillage à travers la création de groupements associatifs et/ou des coopératives d’orpailleurs ;

4. L’interdiction formelle de l’utilisation des produits chimiques dangereux dans l’orpaillage ;

5. L’interdiction formelle du travail des enfants sur les sites d’orpaillage ;

6. La mise en place d’un fonds de garantie pour faciliter l’accès des coopératives d’orpailleurs au financement et à l’acquisition de matériels techniques ;

Thème central 3 : De la sécurité et du développement des communautés locales : le forum recommande :

1. La sécurisation des titres miniers contre l’envahissement par les orpailleurs illicites ;

2. L’implication des acteurs locaux dans la gestion de leur sécurité ;

3. Le renforcement du contrôle des flux migratoires sur les sites d’orpailleurs ;

4. Le développement d’une synergie d’actions entre les forces de l’ordre, les orpailleurs et la population locale pour la gestion sécuritaire ;

5. L’amélioration de la gouvernance des revenus générés par l’activité d’orpaillage ;

6. La révision de la durée de l’arrêt d’interdiction de l’activité d’orpaillage pendant la période d’hivernage ;

           Du Panel de haut niveau : le Forum recommande :

1. La formalisation de la chaine d’approvisionnement de l’activité d’orpaillage pour l’acquisition des biens et services ;

2. La fiscalisation de l’activité d’orpaillage au profit des collectivités et de l’Etat ;
4. L’incitation à la création de comptoirs d’achats sur les sites d’orpaillage

Du suivi de la mise en œuvre des recommandations du Forum : Les participants recommandent :

1. La mise en place d’un comité de pilotage de suivi et de mise en œuvre des recommandations formulées par le Forum ;

2. La diffusion régulière de l’état de mise en œuvre des recommandations auprès des collectivités territoriales et des coopératives d’orpaillage ;

3. La tenue de rencontres d’échanges et d’évaluation régulières entre le comité de pilotage, les collectivités territoriales et les coopératives d’orpailleurs.

BAMAKO, le 20 SEPTEMBRE 2014

LE FORUM

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