Dans le cadre de l’élaboration du Budget d’Etat pour le compte de l’année budgétaire 2022, le ministre de l’Économie et des Finances, M. Alousséni Sanou, a débuté la séance de l’arbitrage politique, le lundi 19 juillet 2021.
La séance de l’arbitrage politique intervient après celle de l’arbitrage technique réalisée entre la direction générale du Budget, la direction nationale pour la Planification du Développement et les directions centrales et rattachées des différents ministères ainsi que les institutions de la République et les autorités indépendantes.
La séance de l’arbitrage politique du Budget d’Etat constitue un véritable dialogue de gestion entre le ministère de l’Économie et des Finances et les ministères sectoriels ainsi que les institutions et les autorités indépendantes. Elle a pour but d’affiner la qualité de la programmation budgétaire et d’accroître l’efficacité de la dépense publique de l’Etat.
Elle permet ainsi d’obtenir un consensus sur les allocations budgétaires prévues dans le budget d’Etat. Lors des discussions, il s’agit de confirmer ou pas les allocations retenues lors de l’arbitrage technique et d’échanger sur les diverses préoccupations.
Au terme de cette séance, un maximum de consensus sera dégagé sur les prévisions budgétaires afin de permettre au ministère de l’Économie et des Finances d’élaborer l’avant-projet de budget d’Etat qui sera présenté au Premier ministre lors d’un Conseil de cabinet organisé à cet effet.
Ensuite, le projet de budget d’Etat sera présenté en Conseil des ministres pour son adoption, et par la suite, il sera approuvé par l’Assemblée nationale ou par ordonnance sous le nom de loi de finances.
Liste des structures concernées par les séances d’arbitrage du projet de budget 2022 :
– Présidence de la République ;
– Primature ;
– Les ministères ;
– La Cour suprême ;
– La Cour constitutionnelle ;
– La Haute Cour de Justice ;
– Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales ;
– Le Conseil économique, social et culturel ;
– Le médiateur de la République ;
– La direction générale de la Sécurité d’Etat ;
– Le Commissariat à la Sécurité Alimentaire ;
– Le Comité national de l’Égal Accès aux Médias d’Etat ;
– La Cellule nationale de traitement des informations financières ;
– L’Autorité de Protection des Données à caractère personnel ;
– L’Office central de Lutte contre l’Enrichissement iIlicite ;
– Le Bureau du Vérificateur général ;
– La Haute Autorité de la Communication ;
– La Commission nationale des Droits de l’Homme ;
– Le Délégué général des Elections ;
– L’Autorité de Régulation des Marchés publics et des Délégations et Service public ;
– Les gouverneurs des Régions du Mali et du District de Bamako.
