Quels sont les principaux impôts et taxes, dresser l’évolution des changements de politiques fiscales prônées par les gouvernements, analyser les taux et système des taxations pour apprécier la pression fiscale au regard de l’incidence de la pauvreté etc. Voilà entre autres préoccupations traitées par une étude initiée par le Groupe de Suivi Budgétaire (GSB) dans le cadre de projet du contrôle citoyen de l’action publique. Le document a été rendu public mercredi 21 mai 2014 au siège du GSB.
La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité. A ce titre, la fiscalité est une dimension essentielle de l’activité économique et de la politique de développement. L’objectif de la politique fiscale est de garantir les rentrées budgétaires minimales.
Il ressort de cette analyse faite par le consultant du GSB que les impôts sont classés en deux groupes. Il s’agit des impôts directs et les impôts indirects.
Dans l’application de la politique fiscale au Mali, l’étude dénote des forces et des faiblesses. Parmi les forces, on note la disponibilité des bureaux d’accueil pour informer et guider les contribuables au niveau des centres des impôts ; les performances de l’administration fiscale dans l’atteinte des objectifs fixés etc. Comme faiblesse, on note la faible communication sur les orientations et les décisions prises en matière de fiscalité permettant de percevoir son rôle et son importance pour la couverture des charges publiques ; l’insuffisance dans la formation des agents de l’administration fiscale pour contrôler les multinationales ; le manque de données fiables et accessibles, la non prise en compte de tous les domaines des opérations devant être imposées et enfin l’octroi d’incitation inappropriée, source d’iniquité entre les contribuables entravant la gestion transparente des finances publiques.
Pour faire face à ces manquements, le GSB recommande le renforcement des capacités de l’administration fiscale ; le renforcement de la sensibilisation sur les orientations et les décisions prises en matière de fiscalité en vue de faire accepter l’impôt par tous ; élaborer une réglementation fiscale de façon à prendre en compte toutes les activités potentielles etc.
Daouda T. Konaté
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