Ce protocole comporte les points suivants : critères d’éligibilité, mesures d’accompagnement, indemnités légales, indemnités extra-légales, frais de transport et dispositions particulières. Par ailleurs, le directeur de la CMDT de l’époque Ousmane Amion Guindo par la lettre N°2820 du 11 juillet 2006, informait le collectif de la décision du conseil d’administration de payer les indemnités différentielles aux agents partis dans le cadre du plan social. Ce protocole a été violé à tous les niveaux par la direction de la CMDT. Par exemple, furent violées la loi n°03-036 du 30/12/2003 donnant aux agents droit à une indemnité équivalant à 36 mois de salaire brut; la loi accordant des frais de transport; la loi portant régularisation des avancements. Face à ces différentes violations, les agents réunis en collectif avaient porté l’affaire devant les tribunaux. Après avoir perdu le procès devant toutes les juridictions, le collectif convaincu qu’il a raison, a saisi l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID). Lors de l’EID 2012, le collectif après une présentation de son président Issa Traoré, a eu gain de cause. En effet, le jury, dans ses recommandations, a demandé le respect strict des lois et accords intervenus et le dédommagement rapide des travailleurs. Il a aussi donné mandat au ministre de la justice de régler cette affaire rapidement. Ainsi, il a été décidé de revenir devant les juges. Le collectif a ainsi déposé le mardi 24 juin une nouvelle plainte contre la CMDT devant le tribunal de travail. Au cours de la première audience, le tribunal a privilégié la conciliation qui a malheureusement échoué. L’affaire sera alors soumise aux débats sur le fond.
Les avocats de la défense ont demandé à ce que la plainte soit rejetée pour la simple raison que l’affaire remonte à une époque où, la CMDT n’était pas en restructuration.
Maintenant que la compagnie est en restructuration, la plainte ne tient plus selon eux. Argument qui a très vite été balayé par la partie adverse qui a brandi le protocole d’accord qui dit clairement que le plan social couvre toute la période de la restructuration de la CMDT, qui est d’ailleurs toujours en court. Le montant total réclamé à la CMDT par les 271 travailleurs, s’élève à 3,330 milliards de FCFA. En attendant le verdict du tribunal du travail, le collectif, à travers son président Issa Traoré, déclare faire confiance à la justice malienne et espère qu’il n’aura pas à saisir la cours de justice de la CEDEAO.
Pour que justice faite, le collectif compte sur l’implication des plus hautes autorités enfin de régler définitivement ce problème dont les conséquences sociales font ravage.
Lemzo
