Le Gouvernement du Mali a officiellement annulé trois conventions de concession et sept de partage de production. Au total, une dizaine de contrats envoyés au fond de la poubelle pour non paiement des taxes et des redevances…
Le Conseil des ministres du 30 octobre 2014 a été informé, via le département en charge des Mines, de l’annulation d’une dizaine de Conventions de Concession et partage de production de société de recherches pétrolières.
Lesdites annulations concernent dix blocs repartis sur les bassins de Taoudéni et Gao (nord du Mali) et de Nara (ouest, région de Koulikoro) parmi lesquelles figurent trois conventions de concession et sept de partage de production.
La mesure fait suite à l’annulation il y a quelques mois, de 128 titres miniers en application des dispositions de la Loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant Code Minier en République du Mali.
Des entorses graves à la loi
Selon le conseiller au Ministère des Mines, Almahady Cissé, la décision d’annuler les blocs concernés a été prise en conformité avec la Loi N° 04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures au Mali.
Entre autres motifs de cette mesure draconienne, l’absence de recherche sans motif justifié pendant une période d’un an, le défaut de paiement des taxes et de redevances prévues par ladite loi et ses textes d’application, et des travaux de recherche entrepris en dehors du périmètre de recherche.
En application des dispositions et clauses ci-dessus citées, le gouvernement malien, à travers le ministère des Mines, a annulé les conventions de concessions et de partage de production liant le pays à certaines sociétés de recherche pétrolière au Mali.
Les annulations concernent dix blocs repartis sur les bassins de Taoudéni et Gao (nord du Mali) et de Nara (ouest, région de Koulikoro). Selon le ministre des Mines, Dr Boubou CISSE, « cette annulation contribue à assainir le cadastre pétrolier. Ainsi, les blocs annulés reviendront à l’Etat et pourront faire l’objet d’autres attributions à des sociétés ayant les capacités techniques et financières requises».
En application avec les principes édictés dans la feuille de route gouvernementale, le département entend mettre de l’ordre dans le secteur, notamment l’attribution et la gestion de titres miniers ainsi que les conventions de concession et/ou de partage de production.
Une kyrielle de Sociétés évincées
Trois annulations concernent des Conventions de Concession. La société Petro Plus Angola Ltd qui voulait s’intéresser au bloc 1A et 1B du bassin de Taoudéni a vu ses contrats résiliés. La Société New Catalyst Capital Investments autorisée depuis septembre 2013 à travailler sur le bassin de Taoudéni n’y avait rien fait. Elle a alors été purement et simplement dépossédée de son contrat.
Les annulations des Conventions de Partage concernent sept entreprises dont la Société Simba Energy INC autorisée depuis le 02 novembre 2011 à explorer le bloc 3 du bassin de Taoudéni.
La Société Mali Petroleum SA a signé en 2007 avec le gouvernement du Mali un contrat d’exploitation portant le bloc 8 du bassin de Taoudéni et le bloc 10 du Granben de Gao. Les deux documents sont tombés à l’eau en raison du non respect du cahier de charge par le bénéficiaire.
Et que dire de Moh Oil et Corvus Resources Managements LTD qui ont respectivement perdu le privilège d’exploiter les blocs 5 et 6 du bassin de Taoudéni attribués en 2008 et 2013.
La Société Afex Global Limited qui a bénéficié en 2007 de l’aval des autorités maliennes voit sa convention sur le bloc 13 du fossé de Nara annulée. Idem pour la Société Oranto Petroleum Ltd qui en mai 2008 avait signé un contrat d’exploitation sur le bloc 12 du fossé de Nara.
Reste à voir jusqu’où iront les autorités en charge des Mines pour assainir le secteur.
DD
il est tout a fait normal que ces permis d exploitation soient annules car le Mali a besoin plus que jamais d aller très vite dans l exploration et l exploitation pétrolière avec des compagnies de retombées mondiale ayant la capacité technologique et financière . car le temps urge. l exploitation des resserves de pétrole sont plus que nécessaires pour l émergence d une économie forte au mali et sortir définitivement ce pays de la pauvreté grandissante qui est la résultante de l immigrations de la jeunesse Malienne vers les pays africains et européens. vivement que ce pétrole soit exploite le plus tôt possible afin que les populations maliennes sans exclusif puissent en bénéficier des retombes.
“pourront faire l’objet d’autres attributions à des sociétés ayant les capacités techniques et financières requises” c’est à dire le géant français TOTAL parrain du MNLA.
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